← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de Directeur-Président et du mandat de Directeur à la Haute Ecole "ICHEC-ECAM-ISFSC" "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de Directeur-Président et du mandat de Directeur à la Haute Ecole "ICHEC-ECAM-ISFSC" | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de Directeur-Président et du mandat de Directeur à la Haute Ecole "ICHEC-ECAM-ISFSC" |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 26 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 26 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| autorisant le cumul du mandat de Directeur-Président et du mandat de | autorisant le cumul du mandat de Directeur-Président et du mandat de |
| Directeur à la Haute Ecole "ICHEC-ECAM-ISFSC" | Directeur à la Haute Ecole "ICHEC-ECAM-ISFSC" |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 21 février 2019 fixant l'organisation de | Vu le décret du 21 février 2019 fixant l'organisation de |
| l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, article 15; | l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, article 15; |
| Considérant l'avis du Conseil d'entreprise de la Haute Ecole | Considérant l'avis du Conseil d'entreprise de la Haute Ecole |
| "ICHEC-ECAM-ISFSC" en date du 18 décembre 2019; | "ICHEC-ECAM-ISFSC" en date du 18 décembre 2019; |
| Considérant la demande motivée des autorités académiques de la Haute | Considérant la demande motivée des autorités académiques de la Haute |
| Ecole "ICHEC-ECAM-ISFSC" en date du 19 décembre 2019; | Ecole "ICHEC-ECAM-ISFSC" en date du 19 décembre 2019; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur; | Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Mme Brigitte Chanoine est autorisée à cumuler le mandat |
Article 1er.Mme Brigitte Chanoine est autorisée à cumuler le mandat |
| de Directrice-Présidente et celui de Directrice de département à la | de Directrice-Présidente et celui de Directrice de département à la |
| Haute Ecole "ICHEC-ECAM-ISFSC". | Haute Ecole "ICHEC-ECAM-ISFSC". |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 30 mars 2020 et |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 30 mars 2020 et |
| jusqu'à la fin du mandat de Directrice-Présidente visé à l'article 1er. | jusqu'à la fin du mandat de Directrice-Présidente visé à l'article 1er. |
Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de |
Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 26 mars 2020. | Bruxelles, le 26 mars 2020. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la |
| Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la | Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la |
| jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la | jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la |
| Promotion de Bruxelles, | Promotion de Bruxelles, |
| V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |