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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 23 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 23 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 |
| avril 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de | avril 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de |
| l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et | l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et |
| spécial | spécial |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel | Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel |
| subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article | subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article |
| 76 modifié par le décret du 10 avril 1995, complété par le décret du 8 | 76 modifié par le décret du 10 avril 1995, complété par le décret du 8 |
| février 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | février 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 27 juin 2002 ; | française du 27 juin 2002 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 |
| instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel | instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel |
| subventionné, modifié par le décret du 8 février 1999 et par les | subventionné, modifié par le décret du 8 février 1999 et par les |
| arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre | arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre |
| 1998, 08 novembre 2001 et 13 septembre 2012; | 1998, 08 novembre 2001 et 13 septembre 2012; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril |
| 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de | 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de |
| l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et | l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et |
| spécial, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté | spécial, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté |
| française des 8 septembre 2017, 8 mai 2018 et 31 juillet 2019; | française des 8 septembre 2017, 8 mai 2018 et 31 juillet 2019; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février |
| 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux | 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du | fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du |
| Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 | Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 |
| complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
| décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai | Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai |
| 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014, 19 septembre 2018 et 24 avril | 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014, 19 septembre 2018 et 24 avril |
| 2019 ; | 2019 ; |
| Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, | Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du |
Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2017 portant | Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2017 portant |
| désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement | désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement |
| officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial, | officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial, |
| modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des | modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des |
| 8 septembre 2017, 8 mai 2018 et 31 juillet 2019, les mots « Mme | 8 septembre 2017, 8 mai 2018 et 31 juillet 2019, les mots « Mme |
| Laurence MAHIEUX », « M. Frédéric DONJEAN » et « M. Christophe EMBERG | Laurence MAHIEUX », « M. Frédéric DONJEAN » et « M. Christophe EMBERG |
| » sont respectivement remplacés par les mots « M. André BRULL », « M. | » sont respectivement remplacés par les mots « M. André BRULL », « M. |
| Philippe NAIME » et « Mme Michèle HONORE ». | Philippe NAIME » et « Mme Michèle HONORE ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà | Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà |
| convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur | convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur |
| au moment de la convocation. | au moment de la convocation. |
| Bruxelles, le 23 janvier 2020. | Bruxelles, le 23 janvier 2020. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Directeur général adjoint ff., | Le Directeur général adjoint ff., |
| J. MICHIELS | J. MICHIELS |