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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2019-2020 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2019-2020 |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 27 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 27 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et | fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et |
| secondaire pour l'année scolaire 2019-2020 | secondaire pour l'année scolaire 2019-2020 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à | Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à |
| l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 8, | l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 8, |
| alinéa 1er, remplacé par le décret du 18 janvier 2018 relatif au | alinéa 1er, remplacé par le décret du 18 janvier 2018 relatif au |
| calendrier scolaire annuel ; | calendrier scolaire annuel ; |
| Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement | Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement |
| maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de | maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de |
| l'enseignement, notamment l'article 14, alinéa 1er, remplacé par le | l'enseignement, notamment l'article 14, alinéa 1er, remplacé par le |
| décret du 18 janvier 2018 relatif au calendrier scolaire annuel ; | décret du 18 janvier 2018 relatif au calendrier scolaire annuel ; |
| Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, | Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, |
| notamment l'article 120, alinéa 1er, remplacé par le décret du 18 | notamment l'article 120, alinéa 1er, remplacé par le décret du 18 |
| janvier 2018 relatif au calendrier scolaire annuel ; | janvier 2018 relatif au calendrier scolaire annuel ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 octobre 2018 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 octobre 2018 ; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 décembre 2018 ; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 décembre 2018 ; |
| Vu le protocole de négociation du 23 janvier 2019 du Comité de | Vu le protocole de négociation du 23 janvier 2019 du Comité de |
| négociation - secteur IX Enseignement, du Comité des services publics | négociation - secteur IX Enseignement, du Comité des services publics |
| locaux et provinciaux - section II, et du Comité de négociation pour | locaux et provinciaux - section II, et du Comité de négociation pour |
| les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, | les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, |
| réunis conjointement ; | réunis conjointement ; |
| Vu le protocole de négociation du 23 janvier 2019 du Comité de | Vu le protocole de négociation du 23 janvier 2019 du Comité de |
| concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les | concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les |
| organes de représentation et de coordination des pouvoirs | organes de représentation et de coordination des pouvoirs |
| organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux | organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux |
| subventionnés reconnus par le Gouvernement ; | subventionnés reconnus par le Gouvernement ; |
| Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil | Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil |
| d'Etat le 15 février 2019, en application de l'article 84, § 1er, | d'Etat le 15 février 2019, en application de l'article 84, § 1er, |
| alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 | alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 |
| janvier 1973 ; | janvier 1973 ; |
| Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; | Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; |
| Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, | Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, |
| coordonnées le 12 janvier 1973 ; | coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Vu le « test genre » du 6 septembre 2018 établi en application de | Vu le « test genre » du 6 septembre 2018 établi en application de |
| l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à | l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à |
| l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques | l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques |
| de la Communauté française ; | de la Communauté française ; |
| Considérant le protocole de consultation du 22 janvier 2019 des | Considérant le protocole de consultation du 22 janvier 2019 des |
| organisations représentatives des parents d'élèves au niveau | organisations représentatives des parents d'élèves au niveau |
| communautaire conformément à l'article 7, § 2, du décret du 30 avril | communautaire conformément à l'article 7, § 2, du décret du 30 avril |
| 2009 portant sur les Associations de parents d'élèves et les | 2009 portant sur les Associations de parents d'élèves et les |
| organisations représentatives d'associations de parents d'élèves en | organisations représentatives d'associations de parents d'élèves en |
| Communauté française ; | Communauté française ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; | Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental |
Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental |
| et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en | et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en |
| alternance. | alternance. |
Art. 2.Le nombre de jours de classe annuel est fixé à 181 jours pour |
Art. 2.Le nombre de jours de classe annuel est fixé à 181 jours pour |
| l'année scolaire 2019-2020. | l'année scolaire 2019-2020. |
Art. 3.La rentrée scolaire est fixée au lundi 2 septembre 2019 pour |
Art. 3.La rentrée scolaire est fixée au lundi 2 septembre 2019 pour |
| l'année scolaire 2019-2020. | l'année scolaire 2019-2020. |
Art. 4.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année |
Art. 4.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année |
| scolaire 2019-2020 : | scolaire 2019-2020 : |
| 1° Fête de la Communauté française : le vendredi 27 septembre 2019 ; | 1° Fête de la Communauté française : le vendredi 27 septembre 2019 ; |
| 2° congé de Toussaint - congé d'automne : du lundi 28 octobre 2019 au | 2° congé de Toussaint - congé d'automne : du lundi 28 octobre 2019 au |
| vendredi 1er novembre 2019 ; | vendredi 1er novembre 2019 ; |
| 3° la commémoration du 11 novembre : le lundi 11 novembre 2019 ; | 3° la commémoration du 11 novembre : le lundi 11 novembre 2019 ; |
| 4° vacances de Noël - vacances d'hiver : du lundi 23 décembre 2019 au | 4° vacances de Noël - vacances d'hiver : du lundi 23 décembre 2019 au |
| vendredi 3 janvier 2020 ; | vendredi 3 janvier 2020 ; |
| 5° congé de Carnaval - congé de détente : du lundi 24 février 2020 au | 5° congé de Carnaval - congé de détente : du lundi 24 février 2020 au |
| vendredi 28 février 2020 ; | vendredi 28 février 2020 ; |
| 6° vacances de Pâques - vacances de printemps : du lundi 6 avril 2020 | 6° vacances de Pâques - vacances de printemps : du lundi 6 avril 2020 |
| au vendredi 17 avril 2020 ; | au vendredi 17 avril 2020 ; |
| 7° Fête du 1er mai : le vendredi 1er mai 2020 ; | 7° Fête du 1er mai : le vendredi 1er mai 2020 ; |
| 8° congé de l'Ascension : le jeudi 21 mai 2020 ; | 8° congé de l'Ascension : le jeudi 21 mai 2020 ; |
| 9° congé : le vendredi 22 mai 2020 ; | 9° congé : le vendredi 22 mai 2020 ; |
| 10° lundi de Pentecôte : le lundi 1er juin 2020. | 10° lundi de Pentecôte : le lundi 1er juin 2020. |
Art. 5.Les vacances d'été débutent le mercredi 1er juillet 2020. |
Art. 5.Les vacances d'été débutent le mercredi 1er juillet 2020. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019. |
Art. 7.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses |
Art. 7.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses |
| attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 27 mars 2019. | Bruxelles, le 27 mars 2019. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des Chances et des | Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des Chances et des |
| Droits des Femmes, | Droits des Femmes, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| M.-M. SCHYNS | M.-M. SCHYNS |