← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 |
| janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de | janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de |
| réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels | réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels |
| subventionnés | subventionnés |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du |
| personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux | personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux |
| officiels subventionnés, tel que modifié, et notamment l'article 67, § | officiels subventionnés, tel que modifié, et notamment l'article 67, § |
| 1er; | 1er; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février |
| 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de | 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de |
| signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des | signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des |
| Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la | Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la |
| Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 34° ; | Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 34° ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier |
| 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation | 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation |
| des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel que | des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel que |
| modifié; | modifié; |
| Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, | Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 2, 2ème tiret de l'arrêté du Gouvernement de |
Article 1er.A l'article 2, 2ème tiret de l'arrêté du Gouvernement de |
| la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des | la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des |
| membres de la Commission de réaffectation des centres | membres de la Commission de réaffectation des centres |
| psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel que modifié par les | psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel que modifié par les |
| arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 5 septembre | arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 5 septembre |
| 2013, du 8 octobre 2013, du 24 octobre 2013, du 8 mars 2016 et du 12 | 2013, du 8 octobre 2013, du 24 octobre 2013, du 8 mars 2016 et du 12 |
| septembre 2016, les mots « Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT » et « Mme | septembre 2016, les mots « Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT » et « Mme |
| Laurence MAHIEUX » sont respectivement remplacés par « Mme Laurence | Laurence MAHIEUX » sont respectivement remplacés par « Mme Laurence |
| MAHIEUX » et « M. Roland LAHAYE ». | MAHIEUX » et « M. Roland LAHAYE ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 7 décembre 2018. | Bruxelles, le 7 décembre 2018. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Directrice générale, | La Directrice générale, |
| L. SALOMONOWICZ | L. SALOMONOWICZ |