MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel que modifié, et notamment l'article 67, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 34° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel que modifié;

Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 2ème tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 5 septembre 2013, du 8 octobre 2013, du 24 octobre 2013, du 8 mars 2016 et du 12 septembre 2016, les mots « Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT » et « Mme Laurence MAHIEUX » sont respectivement remplacés par « Mme Laurence MAHIEUX » et « M. Roland LAHAYE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 7 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ