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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 3 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 3 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| relatif au comité d'avis pour la prise en charge en centre | relatif au comité d'avis pour la prise en charge en centre |
| communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement | communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre | Vu le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre |
| communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, | communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, |
| l'article 146, § 3 ; | l'article 146, § 3 ; |
| Vu le « test genre » établi le 29 avril 2019 conformément à l'article | Vu le « test genre » établi le 29 avril 2019 conformément à l'article |
| 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration | 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration |
| de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la | de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la |
| Communauté française ; | Communauté française ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 mai 2019 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 mai 2019 ; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 mai 2019 ; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 mai 2019 ; |
| Vu l'avis du 7 juin 2019 de l'organe de concertation | Vu l'avis du 7 juin 2019 de l'organe de concertation |
| intra-francophone, conformément à l'accord de coopération-cadre du 27 | intra-francophone, conformément à l'accord de coopération-cadre du 27 |
| février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la | février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la |
| Commission communautaire française relatif à la concertation | Commission communautaire française relatif à la concertation |
| intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux | intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux |
| principes communs applicables en ces matières ; | principes communs applicables en ces matières ; |
| Vu l'avis n° 66.246/2 du Conseil d'Etat, donné le 17 juin 2019, en | Vu l'avis n° 66.246/2 du Conseil d'Etat, donné le 17 juin 2019, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Aide à la jeunesse ; | Sur la proposition du Ministre de l'Aide à la jeunesse ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
| CHAPITRE 1er. - Définitions | CHAPITRE 1er. - Définitions |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre |
| par : | par : |
| 1° « comité d'avis » : le comité d'avis pour la prise en charge en | 1° « comité d'avis » : le comité d'avis pour la prise en charge en |
| centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un | centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un |
| dessaisissement ; | dessaisissement ; |
| 2° « décret » : le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge | 2° « décret » : le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge |
| en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un | en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un |
| dessaisissement. | dessaisissement. |
| CHAPITRE 2. - Règles relatives au fonctionnement du comité d'avis | CHAPITRE 2. - Règles relatives au fonctionnement du comité d'avis |
Art. 2.Le comité d'avis a son siège à l'administration compétente, |
Art. 2.Le comité d'avis a son siège à l'administration compétente, |
| qui en assure le secrétariat et la conservation des archives. | qui en assure le secrétariat et la conservation des archives. |
Art. 3.Le comité d'avis se réunit sur convocation du président qui |
Art. 3.Le comité d'avis se réunit sur convocation du président qui |
| fixe la date, l'heure et l'ordre du jour de ses réunions. | fixe la date, l'heure et l'ordre du jour de ses réunions. |
| La convocation est adressée aux membres au moins huit jours avant la | La convocation est adressée aux membres au moins huit jours avant la |
| date de la réunion. | date de la réunion. |
| Le président est tenu de convoquer le comité d'avis à la demande du | Le président est tenu de convoquer le comité d'avis à la demande du |
| ministre ou d'un tiers au moins des membres. | ministre ou d'un tiers au moins des membres. |
Art. 4.Le président dirige et coordonne les activités du comité |
Art. 4.Le président dirige et coordonne les activités du comité |
| d'avis. | d'avis. |
| Il est chargé des relations du comité d'avis avec le ministre et avec | Il est chargé des relations du comité d'avis avec le ministre et avec |
| les personnes intéressées aux différentes missions du comité d'avis. | les personnes intéressées aux différentes missions du comité d'avis. |
Art. 5.Le comité d'avis délibère valablement si la majorité de ses |
Art. 5.Le comité d'avis délibère valablement si la majorité de ses |
| membres ayant voix délibérative est présente. | membres ayant voix délibérative est présente. |
| A défaut d'avoir réuni cette majorité, le comité d'avis peut, après | A défaut d'avoir réuni cette majorité, le comité d'avis peut, après |
| une nouvelle convocation envoyée dans le respect des conditions | une nouvelle convocation envoyée dans le respect des conditions |
| prévues à l'article 3, délibérer valablement sur le même objet quel | prévues à l'article 3, délibérer valablement sur le même objet quel |
| que soit le nombre de membres présents. | que soit le nombre de membres présents. |
Art. 6.Le comité d'avis recherche le consensus. |
Art. 6.Le comité d'avis recherche le consensus. |
| A défaut de consensus, les votes ont lieu à la majorité simple des | A défaut de consensus, les votes ont lieu à la majorité simple des |
| votes exprimés. | votes exprimés. |
| En l'absence de consensus, l'avis mentionne les différents avis | En l'absence de consensus, l'avis mentionne les différents avis |
| minoritaires, leurs motivations et le nombre de votes qu'ils ont | minoritaires, leurs motivations et le nombre de votes qu'ils ont |
| recueillis. | recueillis. |
Art. 7.§ 1er. L'avis du comité d'avis visé à l'article 145, alinéa 3, |
Art. 7.§ 1er. L'avis du comité d'avis visé à l'article 145, alinéa 3, |
| du décret est transmis au ministre dans un délai de deux mois. | du décret est transmis au ministre dans un délai de deux mois. |
| § 2. Le délai visé au paragraphe 1er est prolongé de plein droit d'un | § 2. Le délai visé au paragraphe 1er est prolongé de plein droit d'un |
| mois lorsqu'il prend cours durant le mois de juillet ou lorsqu'il | mois lorsqu'il prend cours durant le mois de juillet ou lorsqu'il |
| expire durant le mois d'août. | expire durant le mois d'août. |
| § 3. Lorsque le ministre ou son délégué le juge utile, il prolonge le | § 3. Lorsque le ministre ou son délégué le juge utile, il prolonge le |
| délai défini au paragraphe 1er et en informe le comité d'avis par | délai défini au paragraphe 1er et en informe le comité d'avis par |
| écrit. | écrit. |
| Lorsque le comité d'avis le juge nécessaire, il sollicite par un écrit | Lorsque le comité d'avis le juge nécessaire, il sollicite par un écrit |
| motivé auprès du ministre ou de son délégué une prolongation du délai | motivé auprès du ministre ou de son délégué une prolongation du délai |
| prévu au paragraphe 1er. Si le Ministre ou son délégué marque son | prévu au paragraphe 1er. Si le Ministre ou son délégué marque son |
| accord sur la prolongation, il le notifie par écrit au comité d'avis. | accord sur la prolongation, il le notifie par écrit au comité d'avis. |
| § 4. Les délais prévus aux paragraphes 1 à 3 commencent à courir le | § 4. Les délais prévus aux paragraphes 1 à 3 commencent à courir le |
| jour ouvrable qui suit la réception de la demande d'avis par le | jour ouvrable qui suit la réception de la demande d'avis par le |
| secrétariat du comité d'avis. | secrétariat du comité d'avis. |
| Le délai se compte de quantième à veille de quantième. | Le délai se compte de quantième à veille de quantième. |
| Le jour de l'échéance est compris dans le délai. Toutefois, lorsque ce | Le jour de l'échéance est compris dans le délai. Toutefois, lorsque ce |
| jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le jour de | jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le jour de |
| l'échéance est reporté au jour ouvrable qui suit. | l'échéance est reporté au jour ouvrable qui suit. |
| § 5. Lorsque l'avis n'est pas remis dans les délais visés aux | § 5. Lorsque l'avis n'est pas remis dans les délais visés aux |
| paragraphes 1 à 3, il n'est plus requis. | paragraphes 1 à 3, il n'est plus requis. |
Art. 8.Le comité d'avis publie tous les ans les avis qu'il a rendus |
Art. 8.Le comité d'avis publie tous les ans les avis qu'il a rendus |
| au cours de l'année sur le site de l'administration compétente. | au cours de l'année sur le site de l'administration compétente. |
| Il dispose pour la publication de ses avis d'un espace sur le site de | Il dispose pour la publication de ses avis d'un espace sur le site de |
| l'administration compétente doté d'outils de recherche adéquats. | l'administration compétente doté d'outils de recherche adéquats. |
Art. 9.Un rapport retraçant l'activité du comité d'avis est adressé |
Art. 9.Un rapport retraçant l'activité du comité d'avis est adressé |
| annuellement au ministre. | annuellement au ministre. |
Art. 10.Le comité d'avis établit son règlement d'ordre intérieur qui |
Art. 10.Le comité d'avis établit son règlement d'ordre intérieur qui |
| précise ses modalités de fonctionnement. | précise ses modalités de fonctionnement. |
| Il soumet le règlement d'ordre intérieur et ses éventuelles | Il soumet le règlement d'ordre intérieur et ses éventuelles |
| modifications à l'approbation du Ministre. | modifications à l'approbation du Ministre. |
| CHAPITRE 3. - Règles relatives à la nomination des membres | CHAPITRE 3. - Règles relatives à la nomination des membres |
Art. 11.§ 1er. Le ministre nomme les membres effectifs et suppléants |
Art. 11.§ 1er. Le ministre nomme les membres effectifs et suppléants |
| du comité d'avis. | du comité d'avis. |
| Le membre suppléant ne siège que pour remplacer le membre effectif. | Le membre suppléant ne siège que pour remplacer le membre effectif. |
| Dans le mois qui suit la demande du ministre, les institutions et | Dans le mois qui suit la demande du ministre, les institutions et |
| organisations visées à l'article 146, § 1er, alinéa 1er, 1°, 2° et 6°, | organisations visées à l'article 146, § 1er, alinéa 1er, 1°, 2° et 6°, |
| du décret lui adressent le nom de leur représentant et celui de son | du décret lui adressent le nom de leur représentant et celui de son |
| suppléant. | suppléant. |
| Dans le mois qui suit la demande du ministre, chaque service agréé en | Dans le mois qui suit la demande du ministre, chaque service agréé en |
| vertu des articles 27 à 30 de l'arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux | vertu des articles 27 à 30 de l'arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux |
| conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour | conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour |
| les services d'actions en milieu ouvert lui adresse le nom d'un | les services d'actions en milieu ouvert lui adresse le nom d'un |
| candidat effectif et le nom d'un candidat suppléant. Le ministre | candidat effectif et le nom d'un candidat suppléant. Le ministre |
| choisit parmi ces différentes personnes le membre visé à l'article | choisit parmi ces différentes personnes le membre visé à l'article |
| 146, | 146, |
| § 1er, alinéa 1er, 3°, du décret et son suppléant, en veillant à ce | § 1er, alinéa 1er, 3°, du décret et son suppléant, en veillant à ce |
| qu'ils ne soient pas issus du même service. | qu'ils ne soient pas issus du même service. |
| Dans le mois qui suit la demande du ministre, la Commission | Dans le mois qui suit la demande du ministre, la Commission |
| communautaire des Partenariats visée à l'article 40 du décret du 13 | communautaire des Partenariats visée à l'article 40 du décret du 13 |
| octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des | octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des |
| partenaires apportant de l'aide aux justiciables lui adresse le nom du | partenaires apportant de l'aide aux justiciables lui adresse le nom du |
| membre visé à l'article 146, § 1er, alinéa 1er, 4°, du décret et celui | membre visé à l'article 146, § 1er, alinéa 1er, 4°, du décret et celui |
| de son suppléant. | de son suppléant. |
| Dans le mois qui suit la demande du ministre, l'Ordre des barreaux | Dans le mois qui suit la demande du ministre, l'Ordre des barreaux |
| francophones et germanophone lui adresse le nom du membre visé à | francophones et germanophone lui adresse le nom du membre visé à |
| l'article 146, § 1er, alinéa 1er, 5°, du décret et celui de son | l'article 146, § 1er, alinéa 1er, 5°, du décret et celui de son |
| suppléant. | suppléant. |
| Dans le mois qui suit la demande du ministre, les procureurs généraux | Dans le mois qui suit la demande du ministre, les procureurs généraux |
| des Cours d'appel de Bruxelles, Liège et Mons lui adressent | des Cours d'appel de Bruxelles, Liège et Mons lui adressent |
| collégialement le nom du membre visé à l'article 146, § 1er, alinéa 1er, | collégialement le nom du membre visé à l'article 146, § 1er, alinéa 1er, |
| 7°, du décret et celui de son suppléant. | 7°, du décret et celui de son suppléant. |
| Dans le mois qui suit la demande du ministre, l'Académie de Recherche | Dans le mois qui suit la demande du ministre, l'Académie de Recherche |
| et d'Enseignement lui adresse les noms des deux membres visés à | et d'Enseignement lui adresse les noms des deux membres visés à |
| l'article 146, § 1er, alinéa 1er, 8°, du décret et ceux de leurs | l'article 146, § 1er, alinéa 1er, 8°, du décret et ceux de leurs |
| suppléants. | suppléants. |
| § 2. Le ministre désigne un président et un vice-président parmi les | § 2. Le ministre désigne un président et un vice-président parmi les |
| membres du comité d'avis ayant voix délibérative. | membres du comité d'avis ayant voix délibérative. |
| § 3. Si, en cours de mandat, un membre du comité d'avis démissionne ou | § 3. Si, en cours de mandat, un membre du comité d'avis démissionne ou |
| cesse pour une raison quelconque d'en être membre, il est procédé à | cesse pour une raison quelconque d'en être membre, il est procédé à |
| son remplacement selon la même procédure. Le membre ainsi nommé achève | son remplacement selon la même procédure. Le membre ainsi nommé achève |
| le mandat de la personne qu'il remplace. | le mandat de la personne qu'il remplace. |
Art. 12.Les membres du comité d'avis sont démissionnaires de plein |
Art. 12.Les membres du comité d'avis sont démissionnaires de plein |
| droit en cas d'absence injustifiée à trois réunions consécutives. | droit en cas d'absence injustifiée à trois réunions consécutives. |
Art. 13.Les membres du comité d'avis exercent leur mandat |
Art. 13.Les membres du comité d'avis exercent leur mandat |
| gratuitement. | gratuitement. |
| Ils perçoivent les indemnités pour frais de parcours et les | Ils perçoivent les indemnités pour frais de parcours et les |
| remboursements des frais de transport aux mêmes conditions que le | remboursements des frais de transport aux mêmes conditions que le |
| personnel de l'administration compétente, sur la base des pièces | personnel de l'administration compétente, sur la base des pièces |
| justificatives. | justificatives. |
| CHAPITRE 4. - Dispositions finales | CHAPITRE 4. - Dispositions finales |
Art. 14.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juillet 2019. |
Art. 14.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juillet 2019. |
Art. 15.Le ministre ayant dans ses attributions la gestion des |
Art. 15.Le ministre ayant dans ses attributions la gestion des |
| centres communautaires dans lesquels sont exécutées les mesures ou | centres communautaires dans lesquels sont exécutées les mesures ou |
| peines privatives de liberté prononcées à l'égard de jeunes ayant fait | peines privatives de liberté prononcées à l'égard de jeunes ayant fait |
| l'objet d'une décision de dessaisissement est chargé de l'exécution du | l'objet d'une décision de dessaisissement est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Bruxelles, le 3 juillet 2019. | Bruxelles, le 3 juillet 2019. |
| Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des | Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des |
| Droits des femmes, | Droits des femmes, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de | Le Ministre de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de |
| justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, | justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, |
| R. MADRANE | R. MADRANE |