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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 22/05/2019
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école « Les Papillons » à Manage Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école « Les Papillons » à Manage
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
admettant aux subventions l'école « Les Papillons » à Manage admettant aux subventions l'école « Les Papillons » à Manage
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la Vu loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la
législation de l'enseignement, notamment les articles 4 et 24, § 2; législation de l'enseignement, notamment les articles 4 et 24, § 2;
Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement
maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de
l'enseignement; l'enseignement;
Vu l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et Vu l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et
programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire; programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire;
Vu l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant application de l'article 4 Vu l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant application de l'article 4
de la loi du 29 mai 1959, notamment les articles 2 et 3; de la loi du 29 mai 1959, notamment les articles 2 et 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre
2013 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires 2013 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires
et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire; et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016
relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements
scolaires; scolaires;
Vu l'avis du Conseil général de l'enseignement fondamental du 28 Vu l'avis du Conseil général de l'enseignement fondamental du 28
février 2019; février 2019;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 mai 2019; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 mai 2019;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 mai 2019; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 mai 2019;
Considérant que le demandeur a introduit sa demande d'admission aux Considérant que le demandeur a introduit sa demande d'admission aux
subventions sur la base du critère du libre choix, prévu à l'article 4 subventions sur la base du critère du libre choix, prévu à l'article 4
de la loi du 29 mai 1959 précitée; de la loi du 29 mai 1959 précitée;
Que ce critère permet à des parents qui ne trouvent pas à une distance Que ce critère permet à des parents qui ne trouvent pas à une distance
raisonnable de leur domicile une école dont l'enseignement est basé raisonnable de leur domicile une école dont l'enseignement est basé
sur une des religions reconnues en Belgique de demander au sur une des religions reconnues en Belgique de demander au
Gouvernement d'admettre aux subventions une telle école; Gouvernement d'admettre aux subventions une telle école;
Considérant que la procédure prévue à l'article 24, § 2, de la loi du Considérant que la procédure prévue à l'article 24, § 2, de la loi du
29 mai 1959 précitée et à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de 29 mai 1959 précitée et à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de
la Communauté française du 31 août 2016 précité a été respectée; la Communauté française du 31 août 2016 précité a été respectée;
Que les conditions de distance et de minima prévus aux articles 2 et 3 Que les conditions de distance et de minima prévus aux articles 2 et 3
de l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant application de l'article 4 de l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant application de l'article 4
de la loi du 29 mai 1959 sont remplies; de la loi du 29 mai 1959 sont remplies;
Sur proposition de la Ministre de l'Education; Sur proposition de la Ministre de l'Education;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'Ecole Les Papillons, située chemin de l'Eglise 2, à

Article 1er.L'Ecole Les Papillons, située chemin de l'Eglise 2, à
7170 Manage, et dont le Pouvoir organisateur est l'ASBL « Comité Les 7170 Manage, et dont le Pouvoir organisateur est l'ASBL « Comité Les
papillons », est admise aux subventions à partir du 1er septembre papillons », est admise aux subventions à partir du 1er septembre
2019. 2019.

Art. 2.Un emploi de directeur d'école fondamentale est créé dans

Art. 2.Un emploi de directeur d'école fondamentale est créé dans
cette école à partir du 1er septembre 2019. cette école à partir du 1er septembre 2019.
Par dérogation à l'article 1er et à l'alinéa précédent, un emploi de Par dérogation à l'article 1er et à l'alinéa précédent, un emploi de
directeur peut être créé dès le 1er juin 2019, en vertu de l'article directeur peut être créé dès le 1er juin 2019, en vertu de l'article
27, § 1er, alinéa 2 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines 27, § 1er, alinéa 2 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines
dispositions de la législation de l'enseignement. dispositions de la législation de l'enseignement.

Art. 3.S'agissant d'une école isolée fondée sur le principe du libre

Art. 3.S'agissant d'une école isolée fondée sur le principe du libre
choix et située dans une commune ayant une densité de population choix et située dans une commune ayant une densité de population
supérieure à 500 habitants par km2, la norme de population à atteindre supérieure à 500 habitants par km2, la norme de population à atteindre
est de 32 élèves, dont 16 en maternelle et 16 en primaire, au 1er est de 32 élèves, dont 16 en maternelle et 16 en primaire, au 1er
septembre 2019, et de 60 élèves au 30 septembre 2020, dont au moins 16 septembre 2019, et de 60 élèves au 30 septembre 2020, dont au moins 16
par niveau. par niveau.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour sa signature.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour sa signature.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 mai 2019. Bruxelles, le 22 mai 2019.
Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des
Droits des femmes, Droits des femmes,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS M.-M. SCHYNS
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