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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement d'oeuvres audiovisuelles | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement d'oeuvres audiovisuelles |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 15 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 15 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 |
| mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement d'oeuvres | mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement d'oeuvres |
| audiovisuelles | audiovisuelles |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la | Vu le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la |
| création audiovisuelle tel que modifié par les décrets du 17 juillet | création audiovisuelle tel que modifié par les décrets du 17 juillet |
| 2013 et du 23 février 2017, notamment les articles 4, 47, 49, 51 et 55 | 2013 et du 23 février 2017, notamment les articles 4, 47, 49, 51 et 55 |
| ; | ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 |
| relatif aux primes au réinvestissement d'oeuvres audiovisuelles, | relatif aux primes au réinvestissement d'oeuvres audiovisuelles, |
| modifié les 21 novembre 2013, 8 juillet 2015 et 17 mai 2017 ; | modifié les 21 novembre 2013, 8 juillet 2015 et 17 mai 2017 ; |
| Vu le « test genre » du 19 février 2019 établi en application de | Vu le « test genre » du 19 février 2019 établi en application de |
| l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à | l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à |
| l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques | l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques |
| de la Communauté française ; | de la Communauté française ; |
| Vu l'avis du Comité de concertation du cinéma et de l'audiovisuel, | Vu l'avis du Comité de concertation du cinéma et de l'audiovisuel, |
| donné le 21 mars 2019 ; | donné le 21 mars 2019 ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 mars 2019 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 mars 2019 ; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 avril 2019 ; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 avril 2019 ; |
| Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil | Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil |
| d'Etat le 11 avril 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa | d'Etat le 11 avril 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa |
| 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier | 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier |
| 1973 ; | 1973 ; |
| Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; | Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; |
| Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, | Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, |
| coordonnées le 12 janvier 1973 ; | coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Sur proposition de la Ministre de la Culture et de l'Enfance ; | Sur proposition de la Ministre de la Culture et de l'Enfance ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au | Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au |
| réinvestissement d'oeuvres audiovisuelles, les termes « article 49, § | réinvestissement d'oeuvres audiovisuelles, les termes « article 49, § |
| 5 » sont remplacés par les termes « article 49, § 1 ». | 5 » sont remplacés par les termes « article 49, § 1 ». |
Art. 2.L'article 4 du même arrêté est abrogé. |
Art. 2.L'article 4 du même arrêté est abrogé. |
Art. 3.A l'article 6 du même arrêté, la dernière phrase est |
Art. 3.A l'article 6 du même arrêté, la dernière phrase est |
| supprimée. | supprimée. |
Art. 4.L'article 6/1 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : |
Art. 4.L'article 6/1 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : |
| « Art. 6/1.§ 1er. Le pourcentage visé à l'article 49, § 2, du décret |
« Art. 6/1.§ 1er. Le pourcentage visé à l'article 49, § 2, du décret |
| du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création | du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création |
| audiovisuelle est fixé à vingt pourcent. | audiovisuelle est fixé à vingt pourcent. |
| § 2. Pour obtenir la majoration visée à l'article 49, § 2, du décret, | § 2. Pour obtenir la majoration visée à l'article 49, § 2, du décret, |
| l'oeuvre audiovisuelle doit remplir l'une des conditions suivantes : | l'oeuvre audiovisuelle doit remplir l'une des conditions suivantes : |
| a) avoir été vendue pour un montant minimum total de 50 euros par | a) avoir été vendue pour un montant minimum total de 50 euros par |
| minute auprès d'éditeurs de services télévisuels, VOD et/ou DVD, dont | minute auprès d'éditeurs de services télévisuels, VOD et/ou DVD, dont |
| la couverture est au moins nationale ou avoir été visionnée par un | la couverture est au moins nationale ou avoir été visionnée par un |
| minimum de 50.000 téléspectateurs ; | minimum de 50.000 téléspectateurs ; |
| b) avoir été sélectionnée : | b) avoir été sélectionnée : |
| - soit, dans au minimum deux festivals appartenant à la liste figurant | - soit, dans au minimum deux festivals appartenant à la liste figurant |
| à l'annexe 4 ; | à l'annexe 4 ; |
| - soit, dans au minimum un festival appartenant à la liste figurant à | - soit, dans au minimum un festival appartenant à la liste figurant à |
| l'annexe 4, et en compétition officielle dans au minimum neuf | l'annexe 4, et en compétition officielle dans au minimum neuf |
| festivals autres que ceux appartenant à la liste figurant à l'annexe 4 | festivals autres que ceux appartenant à la liste figurant à l'annexe 4 |
| ; | ; |
| - soit, en compétition officielle dans au minimum dix festivals autres | - soit, en compétition officielle dans au minimum dix festivals autres |
| que ceux appartenant à la liste figurant à l'annexe 4. ». | que ceux appartenant à la liste figurant à l'annexe 4. ». |
Art. 5.Dans le même arrêté, l'annexe 4 est remplacée par l'annexe 1re |
Art. 5.Dans le même arrêté, l'annexe 4 est remplacée par l'annexe 1re |
| jointe au présent arrêté. | jointe au présent arrêté. |
Art. 6.Le Ministre qui a le cinéma dans ses attributions est chargé |
Art. 6.Le Ministre qui a le cinéma dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 15 mai 2019. | Bruxelles, le 15 mai 2019. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des | Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des |
| Droits des femmes, | Droits des femmes, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Ministre de la Culture et de l'Enfance, | La Ministre de la Culture et de l'Enfance, |
| A. GREOLI | A. GREOLI |
| Annexe 1rede l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | Annexe 1rede l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
| mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française | mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement d'oeuvres | du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement d'oeuvres |
| audiovisuelles : Liste des festivals | audiovisuelles : Liste des festivals |
| Annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 | Annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 |
| mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement d'oeuvres | mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement d'oeuvres |
| audiovisuelles: Liste des festivals | audiovisuelles: Liste des festivals |
| La sélection en compétition officielle du court métrage, du long | La sélection en compétition officielle du court métrage, du long |
| métrage et du documentaire de création dans les festivals suivants | métrage et du documentaire de création dans les festivals suivants |
| donne accès aux primes au réinvestissement d'oeuvres audiovisuelles: | donne accès aux primes au réinvestissement d'oeuvres audiovisuelles: |
| Aix-en-Provence | Aix-en-Provence |
| (décembre) | (décembre) |
| Festival Tous Courts | Festival Tous Courts |
| Angers | Angers |
| (janvier) | (janvier) |
| Festival Premiers Plans | Festival Premiers Plans |
| Aspen | Aspen |
| (avril) | (avril) |
| Aspen Shortsfest | Aspen Shortsfest |
| Austin | Austin |
| (mars) | (mars) |
| South by Southwest Film Festival | South by Southwest Film Festival |
| Banff | Banff |
| (juin) | (juin) |
| World Media Festival | World Media Festival |
| Barcelone | Barcelone |
| (avril) | (avril) |
| Festival International du Court métrage | Festival International du Court métrage |
| Berlin | Berlin |
| (novembre) | (novembre) |
| Interfilm | Interfilm |
| Bilbao | Bilbao |
| (novembre) | (novembre) |
| Zinebi - Festival Internacional de Cine Documental y Cortometraje | Zinebi - Festival Internacional de Cine Documental y Cortometraje |
| Brest | Brest |
| (novembre) | (novembre) |
| Festival Européen du Film Court | Festival Européen du Film Court |
| Bucarest | Bucarest |
| (avril) | (avril) |
| Festival International NexT | Festival International NexT |
| Buenos Aires | Buenos Aires |
| (avril) | (avril) |
| BAFICI | BAFICI |
| Cluj-Napoca | Cluj-Napoca |
| (mai) | (mai) |
| Trasilvanian International Film Festival | Trasilvanian International Film Festival |
| Copenhague | Copenhague |
| (novembre) | (novembre) |
| CPH-Dox | CPH-Dox |
| Edinburgh | Edinburgh |
| (août) | (août) |
| Festival International de Télévision | Festival International de Télévision |
| Florence | Florence |
| (novembre) | (novembre) |
| Festival dei Popoli | Festival dei Popoli |
| Gérardmer | Gérardmer |
| (janvier) | (janvier) |
| Festival International du Film Fantastique | Festival International du Film Fantastique |
| Hambourg | Hambourg |
| (juin) | (juin) |
| Internationales Kurz Film Festival | Internationales Kurz Film Festival |
| Jihlava | Jihlava |
| (octobre) | (octobre) |
| Festival International du Film Documentaire | Festival International du Film Documentaire |
| Kiev | Kiev |
| (octobre) | (octobre) |
| MOLODIST | MOLODIST |
| La Rochelle | La Rochelle |
| (septembre) | (septembre) |
| Festival de la Fiction Télévisuelle | Festival de la Fiction Télévisuelle |
| Les Arcs | Les Arcs |
| (décembre) | (décembre) |
| Festival du Cinéma Européen | Festival du Cinéma Européen |
| Lille | Lille |
| (avril) | (avril) |
| Séries Mania | Séries Mania |
| Lisbonne | Lisbonne |
| (octobre) | (octobre) |
| DocLisboa | DocLisboa |
| Locarno | Locarno |
| (août) | (août) |
| Festival International | Festival International |
| Los Angeles | Los Angeles |
| (novembre) | (novembre) |
| AFI International Film Festival | AFI International Film Festival |
| Mar del Plata | Mar del Plata |
| (novembre) | (novembre) |
| Festival International | Festival International |
| Marseille | Marseille |
| (juillet) | (juillet) |
| Festival International du Documentaire | Festival International du Documentaire |
| Monte-Carlo | Monte-Carlo |
| (juin) | (juin) |
| Festival de Télévision | Festival de Télévision |
| Montréal | Montréal |
| (octobre) | (octobre) |
| Festival International du Nouveau Cinéma et des nouveaux médias | Festival International du Nouveau Cinéma et des nouveaux médias |
| Montréal | Montréal |
| (novembre) | (novembre) |
| RIDM | RIDM |
| Paris | Paris |
| (mars) | (mars) |
| Cinéma du Réel | Cinéma du Réel |
| Prague | Prague |
| (janvier) | (janvier) |
| Short Film Festival | Short Film Festival |
| Puchon | Puchon |
| (juillet) | (juillet) |
| International Fantastic Film Festival | International Fantastic Film Festival |
| Rio de Janeiro | Rio de Janeiro |
| (novembre) | (novembre) |
| Curta cinema - Int Short Film Festival | Curta cinema - Int Short Film Festival |
| Saguenay | Saguenay |
| (mars) | (mars) |
| Regard sur le court métrage | Regard sur le court métrage |
| Saint Petersbourg | Saint Petersbourg |
| (septembre) | (septembre) |
| Message to Man International Film Festival | Message to Man International Film Festival |
| San Sebastian | San Sebastian |
| (septembre) | (septembre) |
| Festival International | Festival International |
| Sao Paulo | Sao Paulo |
| (octobre) | (octobre) |
| Festival International | Festival International |
| Sheffield | Sheffield |
| (juin) | (juin) |
| Festival International du Film Documentaire | Festival International du Film Documentaire |
| Sitges | Sitges |
| (octobre) | (octobre) |
| Festival International du Film Fantastique | Festival International du Film Fantastique |
| Stuttgart | Stuttgart |
| (avril) | (avril) |
| Internationales Trickfilms Festival | Internationales Trickfilms Festival |
| Tallinn | Tallinn |
| (novembre) | (novembre) |
| Tallinn Black Nights Film Festival | Tallinn Black Nights Film Festival |
| Tampere | Tampere |
| (mars) | (mars) |
| Festival du Court Métrage | Festival du Court Métrage |
| Tribeca | Tribeca |
| (avril/mai) | (avril/mai) |
| Film Festival | Film Festival |
| Uppsala | Uppsala |
| (octobre) | (octobre) |
| Festival International du Court métrage | Festival International du Court métrage |
| Varsovie | Varsovie |
| (octobre) | (octobre) |
| Warsaw Film Festival | Warsaw Film Festival |
| Vila do Conde | Vila do Conde |
| (juillet) | (juillet) |
| Festival International du Court métrage | Festival International du Court métrage |
| Winterthur | Winterthur |
| (novembre) | (novembre) |
| Internationale Kurzfilmtage | Internationale Kurzfilmtage |
| La sélection du court métrage, du long métrage et du documentaire de | La sélection du court métrage, du long métrage et du documentaire de |
| création dans les festivals suivants, à l'exception des programmations | création dans les festivals suivants, à l'exception des programmations |
| spéciales exclusivement consacrées au cinéma belge, des rétrospectives | spéciales exclusivement consacrées au cinéma belge, des rétrospectives |
| des focus ou des projections de marché, donne accès aux primes au | des focus ou des projections de marché, donne accès aux primes au |
| réinvestissement d'oeuvres audiovisuelles: | réinvestissement d'oeuvres audiovisuelles: |
| Amsterdam | Amsterdam |
| (novembre) | (novembre) |
| Festival International du Film Documentaire | Festival International du Film Documentaire |
| Angers | Angers |
| (janvier) | (janvier) |
| Festival Premiers Plans | Festival Premiers Plans |
| Annecy | Annecy |
| (juin) | (juin) |
| Festival International du Film d'Animation | Festival International du Film d'Animation |
| Berlin | Berlin |
| (février) | (février) |
| Internationale Filmfestspiele | Internationale Filmfestspiele |
| Biarritz | Biarritz |
| (janvier) | (janvier) |
| Festival International des Programmes Audiovisuels | Festival International des Programmes Audiovisuels |
| Cannes | Cannes |
| (mai) | (mai) |
| Festival International du Film | Festival International du Film |
| Clermont-Ferrand | Clermont-Ferrand |
| (février) | (février) |
| Festival du Court métrage | Festival du Court métrage |
| Göteborg | Göteborg |
| (janvier) | (janvier) |
| Festival International | Festival International |
| Karlovy Vary | Karlovy Vary |
| (juillet) | (juillet) |
| Festival International | Festival International |
| Leipzig | Leipzig |
| (octobre) | (octobre) |
| Festival International du documentaire et de l'animation | Festival International du documentaire et de l'animation |
| Locarno | Locarno |
| (août) | (août) |
| Festival International | Festival International |
| Montréal | Montréal |
| (mars) | (mars) |
| Festival International du Film sur l'Art | Festival International du Film sur l'Art |
| New York | New York |
| (mars) | (mars) |
| New York International Children's Film Festival | New York International Children's Film Festival |
| Nyon | Nyon |
| (avril) | (avril) |
| Visions du Réel | Visions du Réel |
| Ouagadougou | Ouagadougou |
| (février/mars) | (février/mars) |
| FESPACO | FESPACO |
| Pusan | Pusan |
| (octobre) | (octobre) |
| Festival International | Festival International |
| Rome | Rome |
| (octobre) | (octobre) |
| Festival International du Film | Festival International du Film |
| Rotterdam | Rotterdam |
| (janvier) | (janvier) |
| Festival International du Film | Festival International du Film |
| Sao Paulo | Sao Paulo |
| (août) | (août) |
| Festival International du Court-Métrage | Festival International du Court-Métrage |
| Sundance | Sundance |
| (janvier) | (janvier) |
| Festival du Film | Festival du Film |
| Toronto | Toronto |
| (avril/mai) | (avril/mai) |
| Festival International du Documentaire Hot Docs | Festival International du Documentaire Hot Docs |
| Toronto | Toronto |
| (septembre) | (septembre) |
| Festival International | Festival International |
| Venise | Venise |
| (septembre) | (septembre) |
| Mostra Internacionale de Cinema | Mostra Internacionale de Cinema |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 15 mai modifiant l'arrêté du Gouvernement de la | française du 15 mai modifiant l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au | Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au |
| réinvestissement d'oeuvres audiovisuelles. | réinvestissement d'oeuvres audiovisuelles. |
| Bruxelles, le 15 mai 2019. | Bruxelles, le 15 mai 2019. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des | Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des |
| Droits des femmes, | Droits des femmes, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Ministre de la Culture et de l'Enfance, | La Ministre de la Culture et de l'Enfance, |
| A. GREOLI | A. GREOLI |