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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 14/03/2018
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
14 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 14 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20
juillet 2005 fixant les modèles des attestations, des avis et du juillet 2005 fixant les modèles des attestations, des avis et du
certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de
forme 3 forme 3
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, les Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, les
articles 54 modifié par les décrets du 13 janvier 2011 et du 12 articles 54 modifié par les décrets du 13 janvier 2011 et du 12
juillet 2012, 55, modifié par les décrets du 20 juillet 2006, et 12 juillet 2012, 55, modifié par les décrets du 20 juillet 2006, et 12
juillet 2012, et 5 décembre 2013, 56, modifié par les décrets du 5 juillet 2012, et 5 décembre 2013, 56, modifié par les décrets du 5
février 2009 et 12 juillet 2012, 57, modifié par les décrets du 1er février 2009 et 12 juillet 2012, 57, modifié par les décrets du 1er
février 2012, 12 juillet 2012 et 17 octobre 2013, 58, modifié par les février 2012, 12 juillet 2012 et 17 octobre 2013, 58, modifié par les
décrets du 26 mars 2009 et 12 juillet 2012, et 59, remplacé par les décrets du 26 mars 2009 et 12 juillet 2012, et 59, remplacé par les
décrets du 12 juillet 2012, du 5 décembre 2013 et du 4 février 2016; décrets du 12 juillet 2012, du 5 décembre 2013 et du 4 février 2016;
Vu le décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités Vu le décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités
d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire
qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à
l'enseignement secondaire; l'enseignement secondaire;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet
2005 fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de 2005 fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de
qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3, qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3,
modifié par l'arrêté du 23 juin 2006; modifié par l'arrêté du 23 juin 2006;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 1ère reprenant le Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 1ère reprenant le
modèle de l'attestation de réussite de la première phase; modèle de l'attestation de réussite de la première phase;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 2 reprenant le Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 2 reprenant le
modèle de l'attestation de réussite de la deuxième phase; modèle de l'attestation de réussite de la deuxième phase;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 3 reprenant le Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 3 reprenant le
modèle de l'attestation de fréquentation; modèle de l'attestation de fréquentation;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 4 reprenant le Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 4 reprenant le
modèle de l'attestation de compétences acquises; modèle de l'attestation de compétences acquises;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 5 reprenant le Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 5 reprenant le
modèle de l'attestation de prolongation de la première phase; modèle de l'attestation de prolongation de la première phase;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 6 reprenant le Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 6 reprenant le
modèle de l'attestation de prolongation de la deuxième phase; modèle de l'attestation de prolongation de la deuxième phase;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 7 reprenant le Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 7 reprenant le
modèle d'avis d'orientation au terme du temps d'observation en modèle d'avis d'orientation au terme du temps d'observation en
première phase; première phase;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 8 reprenant le Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 8 reprenant le
modèle d'avis de réorientation dans un autre secteur en cours de modèle d'avis de réorientation dans un autre secteur en cours de
deuxième phase; deuxième phase;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 9 reprenant le Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 9 reprenant le
modèle du certificat de qualification; modèle du certificat de qualification;
Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle du certificat de Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle du certificat de
qualification spécifique; qualification spécifique;
Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle de procès-verbal de Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle de procès-verbal de
délivrance du certificat de qualification; délivrance du certificat de qualification;
Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle de procès-verbal de Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle de procès-verbal de
délivrance du certificat de qualification spécifique; délivrance du certificat de qualification spécifique;
Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle d'attestation de Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle d'attestation de
déclaration de perte du certificat de qualification; déclaration de perte du certificat de qualification;
Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle d'attestation de Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle d'attestation de
déclaration de perte du certificat de qualification spécifique; déclaration de perte du certificat de qualification spécifique;
Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle de la composition du Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle de la composition du
jury de qualification; jury de qualification;
Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle de déclaration de perte Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle de déclaration de perte
de l'attestation de réussite de la première phase; de l'attestation de réussite de la première phase;
Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle de déclaration de perte Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle de déclaration de perte
de l'attestation de réussite de la deuxième phase; de l'attestation de réussite de la deuxième phase;
Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle de certificat Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle de certificat
d'enseignement secondaire du premier degré; d'enseignement secondaire du premier degré;
Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle de certificat Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle de certificat
d'enseignement secondaire professionnel du deuxième degré; d'enseignement secondaire professionnel du deuxième degré;
Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle d'attestation de Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle d'attestation de
validation d'une unité d'acquis d'apprentissage; validation d'une unité d'acquis d'apprentissage;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour les instructions pour la Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour les instructions pour la
rédaction des attestations, des avis, du certificat de qualification rédaction des attestations, des avis, du certificat de qualification
et du certificat de qualification spécifique; et du certificat de qualification spécifique;
Considérant qu'il y a lieu d'insérer la liste des communes par ordre Considérant qu'il y a lieu d'insérer la liste des communes par ordre
alphabétique; alphabétique;
Considérant qu'il y a lieu d'insérer les sigles des pays tels qu'ils Considérant qu'il y a lieu d'insérer les sigles des pays tels qu'ils
doivent apparaître sur les attestations, les avis, le certificat de doivent apparaître sur les attestations, les avis, le certificat de
qualification et le certificat de qualification spécifique; qualification et le certificat de qualification spécifique;
Considérant qu'il y a lieu que ces modifications soient d'application Considérant qu'il y a lieu que ces modifications soient d'application
dès l'année scolaire 2017-2018 pour les élèves concernés; dès l'année scolaire 2017-2018 pour les élèves concernés;
Vu le « test genre » du 11 octobre 2017, établit en application de Vu le « test genre » du 11 octobre 2017, établit en application de
l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à
l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques
de la Communauté française; de la Communauté française;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 octobre 2017; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 octobre 2017;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 novembre 2017; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 novembre 2017;
Vu le protocole de négociation du 9 janvier 2018 du Comité de secteur Vu le protocole de négociation du 9 janvier 2018 du Comité de secteur
IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux, section IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux, section
II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de
l'enseignement libre subventionné; l'enseignement libre subventionné;
Vu le protocole de négociation du 9 janvier 2018 du Comité de Vu le protocole de négociation du 9 janvier 2018 du Comité de
négociation des organes de représentation et de coordination des négociation des organes de représentation et de coordination des
Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres
psycho-médico-sociaux subventionnés; psycho-médico-sociaux subventionnés;
Vu l'avis n° 62.909/2 du Conseil d'Etat, donné le 26 février 2018, en Vu l'avis n° 62.909/2 du Conseil d'Etat, donné le 26 février 2018, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur proposition de la Ministre de l'Education; Sur proposition de la Ministre de l'Education;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
du 20 juillet 2005 fixant les modèles des attestations, des avis et du du 20 juillet 2005 fixant les modèles des attestations, des avis et du
certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de
forme 3, l'annexe 1ère est remplacée par l'annexe 1ère jointe au forme 3, l'annexe 1ère est remplacée par l'annexe 1ère jointe au
présent arrêté. présent arrêté.

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2
jointe au présent arrêté. jointe au présent arrêté.

Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3

Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3
jointe au présent arrêté. jointe au présent arrêté.

Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe 4 est remplacée par l'annexe 4

Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe 4 est remplacée par l'annexe 4
jointe au présent arrêté. jointe au présent arrêté.

Art. 5.Dans le même arrêté, l'annexe 5 est remplacée par l'annexe 5

Art. 5.Dans le même arrêté, l'annexe 5 est remplacée par l'annexe 5
jointe au présent arrêté. jointe au présent arrêté.

Art. 6.Dans le même arrêté, l'annexe 6 est remplacée par l'annexe 6

Art. 6.Dans le même arrêté, l'annexe 6 est remplacée par l'annexe 6
jointe au présent arrêté. jointe au présent arrêté.

Art. 7.Dans le même arrêté, l'annexe 7 est remplacée par l'annexe 7

Art. 7.Dans le même arrêté, l'annexe 7 est remplacée par l'annexe 7
jointe au présent arrêté. jointe au présent arrêté.

Art. 8.Dans le même arrêté, l'annexe 8 est remplacée par l'annexe 8

Art. 8.Dans le même arrêté, l'annexe 8 est remplacée par l'annexe 8
jointe au présent arrêté. jointe au présent arrêté.

Art. 9.Dans le même arrêté, l'annexe 9 est remplacée par l'annexe 9

Art. 9.Dans le même arrêté, l'annexe 9 est remplacée par l'annexe 9
jointe au présent arrêté. jointe au présent arrêté.

Art. 10.Dans le même arrêté, il est inséré un article 9/1 rédigé

Art. 10.Dans le même arrêté, il est inséré un article 9/1 rédigé
comme suit : comme suit :
«

Art. 9/1.Le certificat de qualification spécifique est établi

 «

Art. 9/1.Le certificat de qualification spécifique est établi
conformément au modèle figurant en annexe 10 au présent arrêté. ». conformément au modèle figurant en annexe 10 au présent arrêté. ».

Art. 11.Dans le même arrêté, il est inséré un article 9/2 rédigé

Art. 11.Dans le même arrêté, il est inséré un article 9/2 rédigé
comme suit : comme suit :
«

Art. 9/2.Le procès-verbal de délivrance du certificat de

 «

Art. 9/2.Le procès-verbal de délivrance du certificat de
qualification de forme 3 est établi conformément au modèle figurant en qualification de forme 3 est établi conformément au modèle figurant en
annexe 11 au présent arrêté. ». annexe 11 au présent arrêté. ».

Art. 12.Dans le même arrêté, il est inséré un article 9/3 rédigé

Art. 12.Dans le même arrêté, il est inséré un article 9/3 rédigé
comme suit : comme suit :
«

Art. 9/3.Le procès-verbal de délivrance du certificat de

 «

Art. 9/3.Le procès-verbal de délivrance du certificat de
qualification spécifique de forme 3 est établi conformément au modèle qualification spécifique de forme 3 est établi conformément au modèle
figurant en annexe 12 au présent arrêté. ». figurant en annexe 12 au présent arrêté. ».

Art. 13.Dans le même arrêté, il est inséré un article 9/4 rédigé

Art. 13.Dans le même arrêté, il est inséré un article 9/4 rédigé
comme suit : comme suit :
«

Art. 9/4.L'attestation de déclaration de perte du certificat de

 «

Art. 9/4.L'attestation de déclaration de perte du certificat de
qualification est libellée conformément au modèle figurant en annexe qualification est libellée conformément au modèle figurant en annexe
13 au présent arrêté. ». 13 au présent arrêté. ».

Art. 14.Dans le même arrêté, il est inséré un article 9/5 rédigé

Art. 14.Dans le même arrêté, il est inséré un article 9/5 rédigé
comme suit : comme suit :
«

Art. 9/5.L'attestation de déclaration de perte du certificat de

 «

Art. 9/5.L'attestation de déclaration de perte du certificat de
qualification spécifique est libellée conformément au modèle figurant qualification spécifique est libellée conformément au modèle figurant
en annexe 14 au présent arrêté. ». en annexe 14 au présent arrêté. ».

Art. 15.Dans le même arrêté, il est inséré un article 9/6 rédigé

Art. 15.Dans le même arrêté, il est inséré un article 9/6 rédigé
comme suit : comme suit :
«

Art. 9/6.La composition du jury de qualification est établie

 «

Art. 9/6.La composition du jury de qualification est établie
conformément au modèle figurant en annexe 15 au présent arrêté. ». conformément au modèle figurant en annexe 15 au présent arrêté. ».

Art. 16.Dans le même arrêté, il est inséré un article 9/7 rédigé

Art. 16.Dans le même arrêté, il est inséré un article 9/7 rédigé
comme suit : comme suit :
« Art.9/7. La déclaration de perte de l'attestation de réussite de « Art.9/7. La déclaration de perte de l'attestation de réussite de
première phase est libellée conformément au modèle figurant en annexe première phase est libellée conformément au modèle figurant en annexe
16 au présent arrêté. ». 16 au présent arrêté. ».

Art. 17.Dans le même arrêté, il est inséré un article 9/8 rédigé

Art. 17.Dans le même arrêté, il est inséré un article 9/8 rédigé
comme suit : comme suit :
«

Art. 9/8.La déclaration de perte de l'attestation de réussite de

 «

Art. 9/8.La déclaration de perte de l'attestation de réussite de
deuxième phase est libellée conformément au modèle figurant en annexe deuxième phase est libellée conformément au modèle figurant en annexe
17 au présent arrêté. ». 17 au présent arrêté. ».

Art. 18.Dans le même arrêté, il est inséré un article 9/9 rédigé

Art. 18.Dans le même arrêté, il est inséré un article 9/9 rédigé
comme suit : comme suit :
«

Art. 9/9.Le certificat d'enseignement secondaire du premier degré

 «

Art. 9/9.Le certificat d'enseignement secondaire du premier degré
prévu à l'article 36/2 du Décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation prévu à l'article 36/2 du Décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation
externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au
C.E.B. au terme de l'enseignement primaire est établi conformément au C.E.B. au terme de l'enseignement primaire est établi conformément au
modèle figurant en annexe 18 au présent arrêté. ». modèle figurant en annexe 18 au présent arrêté. ».

Art. 19.Dans le même arrêté, il est inséré un article 9/10 rédigé

Art. 19.Dans le même arrêté, il est inséré un article 9/10 rédigé
comme suit : comme suit :
«

Art. 9/10.Le certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré

 «

Art. 9/10.Le certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré
prévu à l'article 57, 3° du Décret du 3 mars 2004 organisant prévu à l'article 57, 3° du Décret du 3 mars 2004 organisant
l'enseignement spécialisé est établi conformément au modèle figurant l'enseignement spécialisé est établi conformément au modèle figurant
en annexe 19 au présent arrêté. ». en annexe 19 au présent arrêté. ».

Art. 20.Dans le même arrêté, il est inséré un article 9/11 rédigé

Art. 20.Dans le même arrêté, il est inséré un article 9/11 rédigé
comme suit : comme suit :
«

Art. 9/11.L'attestation de validation d'une unité d'acquis

 «

Art. 9/11.L'attestation de validation d'une unité d'acquis
d'apprentissage est établie conformément au modèle figurant en annexe d'apprentissage est établie conformément au modèle figurant en annexe
20 au présent arrêté. ». 20 au présent arrêté. ».

Art. 21.Dans le même arrêté, il est inséré un article 9/12 rédigé

Art. 21.Dans le même arrêté, il est inséré un article 9/12 rédigé
comme suit : comme suit :
«

Art. 9/12.Les instructions pour la rédaction des attestations, des

 «

Art. 9/12.Les instructions pour la rédaction des attestations, des
avis, des procès-verbaux, du certificat de qualification et du avis, des procès-verbaux, du certificat de qualification et du
certificat de qualification spécifique délivrés au cours des études certificat de qualification spécifique délivrés au cours des études
secondaires spécialisées de forme 3 de plein exercice sont déterminées secondaires spécialisées de forme 3 de plein exercice sont déterminées
à l'annexe 20 au présent arrêté. ». à l'annexe 20 au présent arrêté. ».

Art. 22.Dans le même arrêté, il est inséré un article 9/13 rédigé

Art. 22.Dans le même arrêté, il est inséré un article 9/13 rédigé
comme suit : comme suit :
«

Art. 9/13.Le nom des communes telles qu'elles doivent apparaître

 «

Art. 9/13.Le nom des communes telles qu'elles doivent apparaître
sur les attestations, les avis, les procès-verbaux, le certificat de sur les attestations, les avis, les procès-verbaux, le certificat de
qualification et le certificat de qualification spécifique est libellé qualification et le certificat de qualification spécifique est libellé
conformément à la liste figurant en annexe 21 au présent arrêté. ». conformément à la liste figurant en annexe 21 au présent arrêté. ».

Art. 23.Dans le même arrêté, il est inséré un article 9/14 rédigé

Art. 23.Dans le même arrêté, il est inséré un article 9/14 rédigé
comme suit : comme suit :
« Art 9/14. Les sigles des pays tels qu'ils doivent apparaître sur les « Art 9/14. Les sigles des pays tels qu'ils doivent apparaître sur les
attestations, les avis, les procès-verbaux, le certificat de attestations, les avis, les procès-verbaux, le certificat de
qualification et le certificat de qualification spécifique sont qualification et le certificat de qualification spécifique sont
libellés conformément à l'annexe 22 au présent arrêté. ». libellés conformément à l'annexe 22 au présent arrêté. ».

Art. 24.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au

Art. 24.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au
Moniteur belge. Moniteur belge.

Art. 25.Le Ministre qui a l'Education dans ses attributions est

Art. 25.Le Ministre qui a l'Education dans ses attributions est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 mars 2018. Bruxelles, le 14 mars 2018.
Pour le Gouvernement : Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS M.-M. SCHYNS
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