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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2017 relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Genappe | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2017 relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Genappe |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
6 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 6 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 |
juillet 2017 relatif à l'admission aux subventions de deux | juillet 2017 relatif à l'admission aux subventions de deux |
établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de | établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de |
Genappe | Genappe |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la | Vu loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la |
législation de l'enseignement ; | législation de l'enseignement ; |
Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement | Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement |
secondaire de plein exercice ; | secondaire de plein exercice ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet |
2017 relatif à l'admission aux subventions de deux établissements | 2017 relatif à l'admission aux subventions de deux établissements |
d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Genappe ; | d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Genappe ; |
Considérant que la démographie en Brabant wallon, et plus | Considérant que la démographie en Brabant wallon, et plus |
particulièrement dans la commune de Genappe, justifie la création de | particulièrement dans la commune de Genappe, justifie la création de |
nouvelles places scolaires ; | nouvelles places scolaires ; |
Sur proposition de la Ministre de l'Education ; | Sur proposition de la Ministre de l'Education ; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
du 20 juillet 2017 relatif à l'admission aux subventions de deux | du 20 juillet 2017 relatif à l'admission aux subventions de deux |
établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de | établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de |
Genappe, l'article 2 est remplacé par : | Genappe, l'article 2 est remplacé par : |
« Art. 2.- L'école secondaire "Collège archiépiscopal Père Damien", |
« Art. 2.- L'école secondaire "Collège archiépiscopal Père Damien", |
située à Genappe, et dont le pouvoir organisateur est l'ASBL Collège | située à Genappe, et dont le pouvoir organisateur est l'ASBL Collège |
archiépiscopal Père Damien est admise aux subventions à la date du 1er | archiépiscopal Père Damien est admise aux subventions à la date du 1er |
septembre 2018, sous réserve de l'obtention d'un permis d'urbanisme | septembre 2018, sous réserve de l'obtention d'un permis d'urbanisme |
relatif à l'implantation de ladite école sur le terrain situé sur le | relatif à l'implantation de ladite école sur le terrain situé sur le |
terrain de la Sucrerie à Genappe et sur lequel l'ASBL Collège | terrain de la Sucrerie à Genappe et sur lequel l'ASBL Collège |
archiépiscopal Père Damien possède un droit réel immobilier. ». | archiépiscopal Père Damien possède un droit réel immobilier. ». |
Art. 2.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses |
Art. 2.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 6 juin 2018. | Bruxelles, le 6 juin 2018. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
M.-M. SCHYNS | M.-M. SCHYNS |