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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2017 relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Genappe | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2017 relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Genappe |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 6 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 6 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 |
| juillet 2017 relatif à l'admission aux subventions de deux | juillet 2017 relatif à l'admission aux subventions de deux |
| établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de | établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de |
| Genappe | Genappe |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la | Vu loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la |
| législation de l'enseignement ; | législation de l'enseignement ; |
| Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement | Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement |
| secondaire de plein exercice ; | secondaire de plein exercice ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet |
| 2017 relatif à l'admission aux subventions de deux établissements | 2017 relatif à l'admission aux subventions de deux établissements |
| d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Genappe ; | d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Genappe ; |
| Considérant que la démographie en Brabant wallon, et plus | Considérant que la démographie en Brabant wallon, et plus |
| particulièrement dans la commune de Genappe, justifie la création de | particulièrement dans la commune de Genappe, justifie la création de |
| nouvelles places scolaires ; | nouvelles places scolaires ; |
| Sur proposition de la Ministre de l'Education ; | Sur proposition de la Ministre de l'Education ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| du 20 juillet 2017 relatif à l'admission aux subventions de deux | du 20 juillet 2017 relatif à l'admission aux subventions de deux |
| établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de | établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de |
| Genappe, l'article 2 est remplacé par : | Genappe, l'article 2 est remplacé par : |
| « Art. 2.- L'école secondaire "Collège archiépiscopal Père Damien", |
« Art. 2.- L'école secondaire "Collège archiépiscopal Père Damien", |
| située à Genappe, et dont le pouvoir organisateur est l'ASBL Collège | située à Genappe, et dont le pouvoir organisateur est l'ASBL Collège |
| archiépiscopal Père Damien est admise aux subventions à la date du 1er | archiépiscopal Père Damien est admise aux subventions à la date du 1er |
| septembre 2018, sous réserve de l'obtention d'un permis d'urbanisme | septembre 2018, sous réserve de l'obtention d'un permis d'urbanisme |
| relatif à l'implantation de ladite école sur le terrain situé sur le | relatif à l'implantation de ladite école sur le terrain situé sur le |
| terrain de la Sucrerie à Genappe et sur lequel l'ASBL Collège | terrain de la Sucrerie à Genappe et sur lequel l'ASBL Collège |
| archiépiscopal Père Damien possède un droit réel immobilier. ». | archiépiscopal Père Damien possède un droit réel immobilier. ». |
Art. 2.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses |
Art. 2.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 6 juin 2018. | Bruxelles, le 6 juin 2018. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| M.-M. SCHYNS | M.-M. SCHYNS |