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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 06/06/2018
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2017 relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Genappe Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2017 relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Genappe
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
6 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 6 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20
juillet 2017 relatif à l'admission aux subventions de deux juillet 2017 relatif à l'admission aux subventions de deux
établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de
Genappe Genappe
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la Vu loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la
législation de l'enseignement ; législation de l'enseignement ;
Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement
secondaire de plein exercice ; secondaire de plein exercice ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet
2017 relatif à l'admission aux subventions de deux établissements 2017 relatif à l'admission aux subventions de deux établissements
d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Genappe ; d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Genappe ;
Considérant que la démographie en Brabant wallon, et plus Considérant que la démographie en Brabant wallon, et plus
particulièrement dans la commune de Genappe, justifie la création de particulièrement dans la commune de Genappe, justifie la création de
nouvelles places scolaires ; nouvelles places scolaires ;
Sur proposition de la Ministre de l'Education ; Sur proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

du 20 juillet 2017 relatif à l'admission aux subventions de deux du 20 juillet 2017 relatif à l'admission aux subventions de deux
établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de
Genappe, l'article 2 est remplacé par : Genappe, l'article 2 est remplacé par :
«

Art. 2.- L'école secondaire "Collège archiépiscopal Père Damien",

«

Art. 2.- L'école secondaire "Collège archiépiscopal Père Damien",

située à Genappe, et dont le pouvoir organisateur est l'ASBL Collège située à Genappe, et dont le pouvoir organisateur est l'ASBL Collège
archiépiscopal Père Damien est admise aux subventions à la date du 1er archiépiscopal Père Damien est admise aux subventions à la date du 1er
septembre 2018, sous réserve de l'obtention d'un permis d'urbanisme septembre 2018, sous réserve de l'obtention d'un permis d'urbanisme
relatif à l'implantation de ladite école sur le terrain situé sur le relatif à l'implantation de ladite école sur le terrain situé sur le
terrain de la Sucrerie à Genappe et sur lequel l'ASBL Collège terrain de la Sucrerie à Genappe et sur lequel l'ASBL Collège
archiépiscopal Père Damien possède un droit réel immobilier. ». archiépiscopal Père Damien possède un droit réel immobilier. ».

Art. 2.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses

Art. 2.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 juin 2018. Bruxelles, le 6 juin 2018.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS M.-M. SCHYNS
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