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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 |
mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de | mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de |
l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur | l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de | Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de |
l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ; | l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ; |
Vu l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 | Vu l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 |
portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie | portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie |
de recherche et d'enseignement supérieur ; | de recherche et d'enseignement supérieur ; |
Vu la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement | Vu la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement |
supérieur du 10 octobre 2018 ; | supérieur du 10 octobre 2018 ; |
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
Recherche et des Médias ; | Recherche et des Médias ; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, 8°, a), de l'arrêté du Gouvernement de |
Article 1er.A l'article 1er, 8°, a), de l'arrêté du Gouvernement de |
la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres | la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres |
du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement | du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement |
supérieur tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la | supérieur tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la |
Communauté française du 5 septembre 2018, les mots « Mme Coralie | Communauté française du 5 septembre 2018, les mots « Mme Coralie |
SAMPAOLI en tant que membre suppléant » sont abrogés. | SAMPAOLI en tant que membre suppléant » sont abrogés. |
Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de |
Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 6 novembre 2018. | Bruxelles, le 6 novembre 2018. |
Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des |
Médias, | Médias, |
J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |