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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 |
| mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de | mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de |
| l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur | l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de | Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de |
| l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ; | l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ; |
| Vu l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 | Vu l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 |
| portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie | portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie |
| de recherche et d'enseignement supérieur ; | de recherche et d'enseignement supérieur ; |
| Vu la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement | Vu la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement |
| supérieur du 10 octobre 2018 ; | supérieur du 10 octobre 2018 ; |
| Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche et des Médias ; | Recherche et des Médias ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, 8°, a), de l'arrêté du Gouvernement de |
Article 1er.A l'article 1er, 8°, a), de l'arrêté du Gouvernement de |
| la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres | la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres |
| du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement | du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement |
| supérieur tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la | supérieur tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 5 septembre 2018, les mots « Mme Coralie | Communauté française du 5 septembre 2018, les mots « Mme Coralie |
| SAMPAOLI en tant que membre suppléant » sont abrogés. | SAMPAOLI en tant que membre suppléant » sont abrogés. |
Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de |
Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 6 novembre 2018. | Bruxelles, le 6 novembre 2018. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des |
| Médias, | Médias, |
| J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |