Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 06/11/2018
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur "
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2
mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de
l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de
l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ; l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;
Vu l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 Vu l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016
portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie
de recherche et d'enseignement supérieur ; de recherche et d'enseignement supérieur ;
Vu la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement Vu la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement
supérieur du 10 octobre 2018 ; supérieur du 10 octobre 2018 ;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche et des Médias ; Recherche et des Médias ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 8°, a), de l'arrêté du Gouvernement de

Article 1er.A l'article 1er, 8°, a), de l'arrêté du Gouvernement de

la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres
du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement
supérieur tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la supérieur tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 5 septembre 2018, les mots « Mme Coralie Communauté française du 5 septembre 2018, les mots « Mme Coralie
SAMPAOLI en tant que membre suppléant » sont abrogés. SAMPAOLI en tant que membre suppléant » sont abrogés.

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 novembre 2018. Bruxelles, le 6 novembre 2018.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des
Médias, Médias,
J.-Cl. MARCOURT J.-Cl. MARCOURT
^