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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 25 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 25 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 |
| décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission | décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission |
| paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel | paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du |
| personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment | personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment |
| l'article 94 ; | l'article 94 ; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février |
| 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre | 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre |
| confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001 et par | Communauté française des 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001 et par |
| le décret du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004 ; | le décret du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février |
| 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux | 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du | fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du |
| Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 | Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 |
| complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
| décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai | Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai |
| 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ; | 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 06 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 06 décembre |
| 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de | 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de |
| l'enseignement spécial libre confessionnel, modifié par les arrêtés du | l'enseignement spécial libre confessionnel, modifié par les arrêtés du |
| Gouvernement de la Communauté française des 17 février 2015, 4 octobre | Gouvernement de la Communauté française des 17 février 2015, 4 octobre |
| 2016 et 12 juin 2017; | 2016 et 12 juin 2017; |
| Considérant qu'il convient de remplacer un membre démissionnaire, | Considérant qu'il convient de remplacer un membre démissionnaire, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, 2ème tiret de l'arrêté du |
Article 1er.Dans l'article 1er, 2ème tiret de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant | Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant |
| nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement | nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement |
| spécial libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement | spécial libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement |
| de la Communauté française des 17 février 2015, 4 octobre 2016 et 12 | de la Communauté française des 17 février 2015, 4 octobre 2016 et 12 |
| juin 2017, les mots « M. Clément BAUDUIN » et « M. Jean BEDNART » sont | juin 2017, les mots « M. Clément BAUDUIN » et « M. Jean BEDNART » sont |
| remplacés par les mots « M. Fabrice PINNA » et « X ». | remplacés par les mots « M. Fabrice PINNA » et « X ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 25 juillet 2018. | Bruxelles, le 25 juillet 2018. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Directrice générale, | La Directrice générale, |
| L. SALOMONOWICZ | L. SALOMONOWICZ |