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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 20 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 20 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
| mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement | mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement |
| supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier | supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier |
| 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif | 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur | Vu le décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur |
| inclusif, articles 23 et 25; | inclusif, articles 23 et 25; |
| Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation | Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation |
| équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, | équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, |
| article 3; | article 3; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 |
| fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur | fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur |
| inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif | inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif |
| à l'enseignement supérieur inclusif tel que modifié par l'arrêté du | à l'enseignement supérieur inclusif tel que modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2017; | Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2017; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur; | Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la | Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la |
| Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article | Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article |
| 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur | 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur |
| inclusif, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la | inclusif, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 10 mai 2017, les modifications suivantes sont | Communauté française du 10 mai 2017, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| 1° au point E, les mots « Mme Martine STOQUET » sont remplacés par les | 1° au point E, les mots « Mme Martine STOQUET » sont remplacés par les |
| mots « Mme Martine STAQUET »; | mots « Mme Martine STAQUET »; |
| 2° au point G, les mots « Mme Jessica GERARD, psychologue spécialisée | 2° au point G, les mots « Mme Jessica GERARD, psychologue spécialisée |
| en intervention des personnes handicapées (Province du Hainaut) » sont | en intervention des personnes handicapées (Province du Hainaut) » sont |
| abrogés; | abrogés; |
| 3° au point H, les modifications suivantes sont apportées : | 3° au point H, les modifications suivantes sont apportées : |
| a) les mots « Mme Adèle GODRIE » sont remplacés par les mots « Mme | a) les mots « Mme Adèle GODRIE » sont remplacés par les mots « Mme |
| Julie DEMARTEAU »; | Julie DEMARTEAU »; |
| b) les mots « M. Mourad OUAHMED » sont remplacés par les mots « M. | b) les mots « M. Mourad OUAHMED » sont remplacés par les mots « M. |
| Olivier COPPENS »; | Olivier COPPENS »; |
| c) la lettre « N. » est remplacé par les mots « Mme Tiphaine SUIRE | c) la lettre « N. » est remplacé par les mots « Mme Tiphaine SUIRE |
| (FEF) »; | (FEF) »; |
| d) les mots « Mme Pauline ROSART » sont remplacés par les mots « Mme | d) les mots « Mme Pauline ROSART » sont remplacés par les mots « Mme |
| Maryn MASSART ». | Maryn MASSART ». |
| 4° au point I, les modifications suivantes sont apportées : | 4° au point I, les modifications suivantes sont apportées : |
| a) les mots « M. Philippe BEGUIN » » sont remplacés par les mots « Mme | a) les mots « M. Philippe BEGUIN » » sont remplacés par les mots « Mme |
| Anne-Marie VALENDUC; | Anne-Marie VALENDUC; |
| b) les mots « Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT » sont remplacés par les | b) les mots « Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT » sont remplacés par les |
| mots « Mme Martine HALIPRE ». | mots « Mme Martine HALIPRE ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses |
Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses |
| attributions est chargé d'exécuter le présent arrêté. | attributions est chargé d'exécuter le présent arrêté. |
| Bruxelles, le 20 septembre 2017. | Bruxelles, le 20 septembre 2017. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche et des Médias, | Recherche et des Médias, |
| J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |