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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 12/07/2017
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de sept agréments de centres de validation des compétences Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de sept agréments de centres de validation des compétences
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 12 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant renouvellement de sept agréments de centres de validation des portant renouvellement de sept agréments de centres de validation des
compétences compétences
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation
des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu
entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission
communautaire française qui prévoit, en ses articles 14, 15 et 16, les communautaire française qui prévoit, en ses articles 14, 15 et 16, les
conditions d'agrément en tant que Centre de validation des conditions d'agrément en tant que Centre de validation des
compétences; compétences;
Vu le décret du 22 octobre 2003 portant assentiment à l'accord de Vu le décret du 22 octobre 2003 portant assentiment à l'accord de
coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences
dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre
la Communauté française, la Région wallonne et la Commission la Communauté française, la Région wallonne et la Commission
communautaire française; communautaire française;
Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de Validation des Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de Validation des
compétences du 6 février 2017 ; compétences du 6 février 2017 ;
Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de
Validation des compétences du 20 février 2017 ; Validation des compétences du 20 février 2017 ;
Vu le « test genre » du 12 juillet 2017 établit en application de Vu le « test genre » du 12 juillet 2017 établit en application de
l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à
l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques
de la Communauté française ; de la Communauté française ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion
sociale ; sociale ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences
suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement
d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24
juillet 2003, pour une durée de deux ans: juillet 2003, pour une durée de deux ans:
- Centre bruxellois de validation des compétences des métiers - Centre bruxellois de validation des compétences des métiers
d'employés, audité pour le métier de Employé administratif par d'employés, audité pour le métier de Employé administratif par
l'organisme de contrôle Vinçotte S.A. N° dossier 082/250608 l'organisme de contrôle Vinçotte S.A. N° dossier 082/250608
- Centre de compétence Forem - Wallonie Bois, audité pour le métier de - Centre de compétence Forem - Wallonie Bois, audité pour le métier de
Poseur de fermetures menuisées par l'organisme de contrôle Vinçotte Poseur de fermetures menuisées par l'organisme de contrôle Vinçotte
S.A. N° dossier 092/160209 S.A. N° dossier 092/160209
- Centre de compétence Forem - Tourisme Marche-en-Famenne, audité pour - Centre de compétence Forem - Tourisme Marche-en-Famenne, audité pour
le métier de Agent d'accueil par l'organisme de contrôle Vinçotte S.A. le métier de Agent d'accueil par l'organisme de contrôle Vinçotte S.A.
N° dossier 142/171014 N° dossier 142/171014
- Le Forem - Centre de formation construction de Verviers, audité pour - Le Forem - Centre de formation construction de Verviers, audité pour
le métier de Maçon par l'organisme de contrôle Vinçotte S.A. N° le métier de Maçon par l'organisme de contrôle Vinçotte S.A. N°
dossier 008/201005 dossier 008/201005
- Le Forem - Centre de formation construction de Verviers, audité pour - Le Forem - Centre de formation construction de Verviers, audité pour
le métier de Couvreur par l'organisme de contrôle Vinçotte S.A. N° le métier de Couvreur par l'organisme de contrôle Vinçotte S.A. N°
dossier 009/201005 dossier 009/201005
- Le Forem - Centre de formation construction de Verviers, audité pour - Le Forem - Centre de formation construction de Verviers, audité pour
le métier de Installateur sanitaire par l'organisme de contrôle le métier de Installateur sanitaire par l'organisme de contrôle
Vinçotte S.A. N° dossier 007/201005 Vinçotte S.A. N° dossier 007/201005
- Le Forem - Centre de formation construction de Verviers, audité pour - Le Forem - Centre de formation construction de Verviers, audité pour
le métier de Carreleur par l'organisme de contrôle Vinçotte S.A. N° le métier de Carreleur par l'organisme de contrôle Vinçotte S.A. N°
dossier 010/201005 dossier 010/201005

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du
jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du
24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi de 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi de
renouvellement d'agrément. renouvellement d'agrément.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 juillet 2017. Bruxelles, le 12 juillet 2017.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse,
des Droits des Femmes et de l'Egalité des chances, des Droits des Femmes et de l'Egalité des chances,
I. SIMONIS I. SIMONIS
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