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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 29/03/2017
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
29 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 29 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de
l'enfance maltraitée l'enfance maltraitée
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de
maltraitance, les articles 14 à 16; maltraitance, les articles 14 à 16;
Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation
équilibrée des hommes et des femmes dans les organes représentatifs; équilibrée des hommes et des femmes dans les organes représentatifs;
Considérant que le mandat des membres du Comité d'accompagnement de Considérant que le mandat des membres du Comité d'accompagnement de
l'enfance maltraitée est arrivé à échéance et qu'il convient de l'enfance maltraitée est arrivé à échéance et qu'il convient de
renouveler la composition du Comité d'accompagnement de l'enfance renouveler la composition du Comité d'accompagnement de l'enfance
maltraitée pour un nouveau terme renouvelable de cinq années; maltraitée pour un nouveau terme renouvelable de cinq années;
Considérant que le Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée se Considérant que le Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée se
compose de dix membres au minimum et d'un nombre équivalent de compose de dix membres au minimum et d'un nombre équivalent de
suppléants; suppléants;
Considérant les candidatures reçues lesquelles respectent le décret du Considérant les candidatures reçues lesquelles respectent le décret du
3 avril 2014 précité selon lequel deux tiers au maximum des membres 3 avril 2014 précité selon lequel deux tiers au maximum des membres
sont du même sexe et que ce quota est applicable distinctement aux sont du même sexe et que ce quota est applicable distinctement aux
membres effectifs et aux membres suppléants; membres effectifs et aux membres suppléants;
Sur proposition de la Ministre de l'Enfance et du Ministre de l'Aide à Sur proposition de la Ministre de l'Enfance et du Ministre de l'Aide à
la jeunesse; la jeunesse;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres du Comité d'accompagnement de

Article 1er.Sont désignés membres du Comité d'accompagnement de
l'enfance maltraitée pour un terme renouvelable de cinq années : l'enfance maltraitée pour un terme renouvelable de cinq années :
Membres effectifs Membres effectifs
Membres suppléants Membres suppléants
Comme représentants des équipes SOS Enfants, sur proposition des Comme représentants des équipes SOS Enfants, sur proposition des
organisations représentatives des équipes : organisations représentatives des équipes :
Mme C. Monville Mme C. Monville
Mme F. Delbouille Mme F. Delbouille
M. M. Gallez M. M. Gallez
Mme I. Gilain Mme I. Gilain
Mme B. Vanthournout Mme B. Vanthournout
Mme N. Ponthier Mme N. Ponthier
Comme représentants du secteur de la recherche scientifique, à titre Comme représentants du secteur de la recherche scientifique, à titre
d'experts : d'experts :
Mme A. Blavier Mme A. Blavier
Mme M. Stiévenart Mme M. Stiévenart
M. E. de Becker M. E. de Becker
M. N. Zdanowicz M. N. Zdanowicz
Mme V. Delvenne Mme V. Delvenne
Mme M. Delhaye Mme M. Delhaye
Mme J. Gaugue Mme J. Gaugue
Mme S. Culot Mme S. Culot
Mme A. Tasiaux Mme A. Tasiaux
Mme C. Lambert Mme C. Lambert
Comme représentants de l'ONE : Comme représentants de l'ONE :
M. J.-L. Agosti M. J.-L. Agosti
M. O. Baise M. O. Baise
Mme J. Segers Mme J. Segers
Mme A. Dachy Mme A. Dachy
M. M. Dechamps M. M. Dechamps
M. E. de Maere M. E. de Maere
Comme représentant l'Administration générale de l'aide à la jeunesse : Comme représentant l'Administration générale de l'aide à la jeunesse :
Mme L. Baudart Mme L. Baudart
M. P. Hannecart M. P. Hannecart

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22
décembre 2011 portant renouvellement du Comité d'accompagnement de décembre 2011 portant renouvellement du Comité d'accompagnement de
l'enfance maltraitée est abrogé. l'enfance maltraitée est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 29 mars 2017. Bruxelles, le 29 mars 2017.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance
A. GREOLI A. GREOLI
Le Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Le Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des
Sports et de la Promotion de Bruxelles Sports et de la Promotion de Bruxelles
R. MADRANE R. MADRANE
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