← Retour vers "Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des maîtres et professeurs de religion des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française "
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des maîtres et professeurs de religion des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française | Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des maîtres et professeurs de religion des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française |
---|---|
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
27 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant désignation des membres | 27 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant désignation des membres |
de la Chambre de recours des maîtres et professeurs de religion des | de la Chambre de recours des maîtres et professeurs de religion des |
établissements d'enseignement organisés par la Communauté française | établissements d'enseignement organisés par la Communauté française |
LA MINISTRE DE L'EDUCATION, | LA MINISTRE DE L'EDUCATION, |
Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de | Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de |
religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion | religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion |
des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et | des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et |
islamique des établissements d'enseignement organisés par la | islamique des établissements d'enseignement organisés par la |
Communauté française, notamment les articles 33 et suivants, tel que | Communauté française, notamment les articles 33 et suivants, tel que |
modifié ; | modifié ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre |
2008 fixant la composition de la Chambre de Recours des maîtres de | 2008 fixant la composition de la Chambre de Recours des maîtres de |
religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion | religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion |
des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et | des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et |
islamique des établissements d'enseignement organisés par la | islamique des établissements d'enseignement organisés par la |
Communauté française ; | Communauté française ; |
Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation | Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation |
équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; | équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet |
2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ; | 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril |
2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et | 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et |
réglant la signature des actes du Gouvernement ; | réglant la signature des actes du Gouvernement ; |
Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la | Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la |
Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de | Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de |
compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains | compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains |
autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française | autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française |
- Ministère de la Communauté française ; | - Ministère de la Communauté française ; |
Sur désignation de la Ministre de l'Education du 24 octobre 2017 ; | Sur désignation de la Ministre de l'Education du 24 octobre 2017 ; |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs et |
Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs et |
suppléants de la Chambre de recours des maîtres et professeurs de | suppléants de la Chambre de recours des maîtres et professeurs de |
religion des établissements d'enseignement organisés par la Communauté | religion des établissements d'enseignement organisés par la Communauté |
française : | française : |
A. Membres désignés par la Ministre en accord avec les Chefs de culte | A. Membres désignés par la Ministre en accord avec les Chefs de culte |
: | : |
Membres effectifs : - Madame Nathalie OURTH (religion catholique) ; | Membres effectifs : - Madame Nathalie OURTH (religion catholique) ; |
- Monsieur Domenico CANNOVA (religion protestante) ; | - Monsieur Domenico CANNOVA (religion protestante) ; |
- Monsieur Albert GUIGUI (religion israélite) ; | - Monsieur Albert GUIGUI (religion israélite) ; |
- Madame Chantal LANNOY (religion orthodoxe) ; | - Madame Chantal LANNOY (religion orthodoxe) ; |
- Monsieur Habdelmajid ARRAR (religion islamique). | - Monsieur Habdelmajid ARRAR (religion islamique). |
Membres premiers suppléants : | Membres premiers suppléants : |
- Madame Virginie MATHYS (religion catholique) ; | - Madame Virginie MATHYS (religion catholique) ; |
- Monsieur Christian NOEFNET (religion protestante) ; | - Monsieur Christian NOEFNET (religion protestante) ; |
- Monsieur Samuel BAMBERGER (religion israélite) ; | - Monsieur Samuel BAMBERGER (religion israélite) ; |
- Monsieur Stergios STRATIDIS (religion orthodoxe) ; | - Monsieur Stergios STRATIDIS (religion orthodoxe) ; |
- Madame Fatima FILALI (religion islamique). | - Madame Fatima FILALI (religion islamique). |
Membres deuxièmes suppléants : | Membres deuxièmes suppléants : |
- Madame Marie-Noëlle STASSART (religion catholique) ; | - Madame Marie-Noëlle STASSART (religion catholique) ; |
- Madame Judith VAN VOOREN (religion protestante) ; | - Madame Judith VAN VOOREN (religion protestante) ; |
- Monsieur Amram BENIZRI (religion israélite) ; | - Monsieur Amram BENIZRI (religion israélite) ; |
- Madame Théodora ANTONIOU (religion orthodoxe) ; | - Madame Théodora ANTONIOU (religion orthodoxe) ; |
- Monsieur Abdennebi EL MEZRICHI (religion islamique). | - Monsieur Abdennebi EL MEZRICHI (religion islamique). |
B. Membres désignés sur propositions des organisations syndicales : | B. Membres désignés sur propositions des organisations syndicales : |
Membres effectifs : - Monsieur Paraskevi GIOTIS(CGSP) ; | Membres effectifs : - Monsieur Paraskevi GIOTIS(CGSP) ; |
- Monsieur Mohamed Harrak SEMATI (CGSP) ; | - Monsieur Mohamed Harrak SEMATI (CGSP) ; |
- Monsieur Mohamed CHEMMAL (CSC) ; | - Monsieur Mohamed CHEMMAL (CSC) ; |
- Madame Annie DUCOULOMBIER (CSC) ; | - Madame Annie DUCOULOMBIER (CSC) ; |
- Madame Chantal LANNOYE (SLFP). | - Madame Chantal LANNOYE (SLFP). |
Membres premiers suppléants : - Madame Hélène LAMBRETTE (CGSP) ; | Membres premiers suppléants : - Madame Hélène LAMBRETTE (CGSP) ; |
- Madame Annick URBAIN (CGSP) ; | - Madame Annick URBAIN (CGSP) ; |
- Monsieur Nicolas d'ALOISIO (CSC) ; | - Monsieur Nicolas d'ALOISIO (CSC) ; |
- Madame Carmela GAGLIARDO (CSC) ; | - Madame Carmela GAGLIARDO (CSC) ; |
- Monsieur Stephan SEYNAEVE (SLFP). | - Monsieur Stephan SEYNAEVE (SLFP). |
Membres seconds suppléants : - Madame Muriel WAETERLOOS CGSP) ; | Membres seconds suppléants : - Madame Muriel WAETERLOOS CGSP) ; |
- Monsieur Olivier BOUILLON (CGSP) ; | - Monsieur Olivier BOUILLON (CGSP) ; |
- Monsieur Bernard DETIMMERMAN (CSC) ; | - Monsieur Bernard DETIMMERMAN (CSC) ; |
- Madame Katherine DUCHATEAU (CSC) ; | - Madame Katherine DUCHATEAU (CSC) ; |
-/(SLFP). | -/(SLFP). |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature. |
Art. 3.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé |
Art. 3.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé |
par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent | par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Bruxelles, le 27 novembre 2017. | Bruxelles, le 27 novembre 2017. |
Pour M.-M. SCHYNS, | Pour M.-M. SCHYNS, |
Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la | Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la |
Communauté française, | Communauté française, |
J. LEFEBVRE | J. LEFEBVRE |