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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
29 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 29 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 |
juillet 2015 portant désignation du président et des membres des | juillet 2015 portant désignation du président et des membres des |
Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein | Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein |
exercice | exercice |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires | Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires |
de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et | de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et |
organisant les structures propres à les atteindre, notamment les | organisant les structures propres à les atteindre, notamment les |
articles 97 et 98; | articles 97 et 98; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 |
relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours | relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours |
de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice; | de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet |
2015 portant désignation du président et des membres des Conseils de | 2015 portant désignation du président et des membres des Conseils de |
recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice; | recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice; |
Considérant la proposition du Comité de concertation de l'enseignement | Considérant la proposition du Comité de concertation de l'enseignement |
non confessionnel; | non confessionnel; |
Sur la proposition de la Ministre de l'Education; | Sur la proposition de la Ministre de l'Education; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 3, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 3, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la |
Communauté française du 8 juillet 2015 portant désignation du | Communauté française du 8 juillet 2015 portant désignation du |
président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement | président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement |
secondaire ordinaire de plein exercice, les termes « Mme Nadine FUMAL, | secondaire ordinaire de plein exercice, les termes « Mme Nadine FUMAL, |
CPEONS, rue des Minimes 87-89, à 1000 Bruxelles » sont remplacés par | CPEONS, rue des Minimes 87-89, à 1000 Bruxelles » sont remplacés par |
les termes « M. Marc MARIN, CPEONS, Drève du Laubecq 7 à 1480 Tubize | les termes « M. Marc MARIN, CPEONS, Drève du Laubecq 7 à 1480 Tubize |
». | ». |
Art. 2.A l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la |
Art. 2.A l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la |
Communauté française du 8 juillet 2015 précité, les termes « M. Claude | Communauté française du 8 juillet 2015 précité, les termes « M. Claude |
FIRQUET, CPEONS, rue des Minimes 87-89, à 1000 Bruxelles » sont | FIRQUET, CPEONS, rue des Minimes 87-89, à 1000 Bruxelles » sont |
remplacés par les termes « M. Marcel STASSART, CPEONS, rue sur les | remplacés par les termes « M. Marcel STASSART, CPEONS, rue sur les |
Collines 3 à 4550 Villers le Temple ». | Collines 3 à 4550 Villers le Temple ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses |
Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 29 mars 2017. | Bruxelles, le 29 mars 2017. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
M.-M. SCHYNS | M.-M. SCHYNS |