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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 29 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 29 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 |
| juillet 2015 portant désignation du président et des membres des | juillet 2015 portant désignation du président et des membres des |
| Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein | Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein |
| exercice | exercice |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires | Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires |
| de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et | de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et |
| organisant les structures propres à les atteindre, notamment les | organisant les structures propres à les atteindre, notamment les |
| articles 97 et 98; | articles 97 et 98; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 |
| relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours | relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours |
| de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice; | de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet |
| 2015 portant désignation du président et des membres des Conseils de | 2015 portant désignation du président et des membres des Conseils de |
| recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice; | recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice; |
| Considérant la proposition du Comité de concertation de l'enseignement | Considérant la proposition du Comité de concertation de l'enseignement |
| non confessionnel; | non confessionnel; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Education; | Sur la proposition de la Ministre de l'Education; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 3, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 3, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 8 juillet 2015 portant désignation du | Communauté française du 8 juillet 2015 portant désignation du |
| président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement | président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement |
| secondaire ordinaire de plein exercice, les termes « Mme Nadine FUMAL, | secondaire ordinaire de plein exercice, les termes « Mme Nadine FUMAL, |
| CPEONS, rue des Minimes 87-89, à 1000 Bruxelles » sont remplacés par | CPEONS, rue des Minimes 87-89, à 1000 Bruxelles » sont remplacés par |
| les termes « M. Marc MARIN, CPEONS, Drève du Laubecq 7 à 1480 Tubize | les termes « M. Marc MARIN, CPEONS, Drève du Laubecq 7 à 1480 Tubize |
| ». | ». |
Art. 2.A l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la |
Art. 2.A l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 8 juillet 2015 précité, les termes « M. Claude | Communauté française du 8 juillet 2015 précité, les termes « M. Claude |
| FIRQUET, CPEONS, rue des Minimes 87-89, à 1000 Bruxelles » sont | FIRQUET, CPEONS, rue des Minimes 87-89, à 1000 Bruxelles » sont |
| remplacés par les termes « M. Marcel STASSART, CPEONS, rue sur les | remplacés par les termes « M. Marcel STASSART, CPEONS, rue sur les |
| Collines 3 à 4550 Villers le Temple ». | Collines 3 à 4550 Villers le Temple ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses |
Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 29 mars 2017. | Bruxelles, le 29 mars 2017. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| M.-M. SCHYNS | M.-M. SCHYNS |