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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 29/03/2017
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
29 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 29 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8
juillet 2015 portant désignation du président et des membres des juillet 2015 portant désignation du président et des membres des
Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein
exercice exercice
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires
de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et
organisant les structures propres à les atteindre, notamment les organisant les structures propres à les atteindre, notamment les
articles 97 et 98; articles 97 et 98;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998
relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours
de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice; de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet
2015 portant désignation du président et des membres des Conseils de 2015 portant désignation du président et des membres des Conseils de
recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice; recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice;
Considérant la proposition du Comité de concertation de l'enseignement Considérant la proposition du Comité de concertation de l'enseignement
non confessionnel; non confessionnel;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education; Sur la proposition de la Ministre de l'Education;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 3, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 3, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la

Communauté française du 8 juillet 2015 portant désignation du Communauté française du 8 juillet 2015 portant désignation du
président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement
secondaire ordinaire de plein exercice, les termes « Mme Nadine FUMAL, secondaire ordinaire de plein exercice, les termes « Mme Nadine FUMAL,
CPEONS, rue des Minimes 87-89, à 1000 Bruxelles » sont remplacés par CPEONS, rue des Minimes 87-89, à 1000 Bruxelles » sont remplacés par
les termes « M. Marc MARIN, CPEONS, Drève du Laubecq 7 à 1480 Tubize les termes « M. Marc MARIN, CPEONS, Drève du Laubecq 7 à 1480 Tubize
». ».

Art. 2.A l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la

Art. 2.A l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la

Communauté française du 8 juillet 2015 précité, les termes « M. Claude Communauté française du 8 juillet 2015 précité, les termes « M. Claude
FIRQUET, CPEONS, rue des Minimes 87-89, à 1000 Bruxelles » sont FIRQUET, CPEONS, rue des Minimes 87-89, à 1000 Bruxelles » sont
remplacés par les termes « M. Marcel STASSART, CPEONS, rue sur les remplacés par les termes « M. Marcel STASSART, CPEONS, rue sur les
Collines 3 à 4550 Villers le Temple ». Collines 3 à 4550 Villers le Temple ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses

Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 mars 2017. Bruxelles, le 29 mars 2017.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS M.-M. SCHYNS
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