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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2017-2018 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2017-2018 |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et | fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et |
| secondaire pour l'année scolaire 2017-2018 | secondaire pour l'année scolaire 2017-2018 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à | Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à |
| l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 8, | l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 8, |
| alinéa 1er, remplacée par le décret du 13 juillet 1998 et modifiée par | alinéa 1er, remplacée par le décret du 13 juillet 1998 et modifiée par |
| le décret du 20 juillet 2006 ; | le décret du 20 juillet 2006 ; |
| Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement | Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement |
| maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de | maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de |
| l'enseignement, notamment l'article 14, alinéa 1er, modifié par le | l'enseignement, notamment l'article 14, alinéa 1er, modifié par le |
| décret du 20 juillet 2006 ; | décret du 20 juillet 2006 ; |
| Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, | Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, |
| notamment l'article 120, alinéa 1er, modifié par le décret du 20 | notamment l'article 120, alinéa 1er, modifié par le décret du 20 |
| juillet 2006 ; | juillet 2006 ; |
| Vu le protocole de négociation du 14 février 2017 du Comité de | Vu le protocole de négociation du 14 février 2017 du Comité de |
| négociation - secteur IX Enseignement, du Comité des services publics | négociation - secteur IX Enseignement, du Comité des services publics |
| locaux et provinciaux - section II, et du Comité de négociation pour | locaux et provinciaux - section II, et du Comité de négociation pour |
| les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, | les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, |
| réunis conjointement ; | réunis conjointement ; |
| Vu le protocole de négociation du 14 février 2017 du Comité de | Vu le protocole de négociation du 14 février 2017 du Comité de |
| concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les | concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les |
| organes de représentation et de coordination des pouvoirs | organes de représentation et de coordination des pouvoirs |
| organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux | organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux |
| subventionnés reconnus par le Gouvernement ; | subventionnés reconnus par le Gouvernement ; |
| Vu le protocole de consultation du 21 février 2017 des organisations | Vu le protocole de consultation du 21 février 2017 des organisations |
| représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire | représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire |
| conformément à l'article 7, § 2, du décret du 30 avril 2009 portant | conformément à l'article 7, § 2, du décret du 30 avril 2009 portant |
| sur les associations de parents d'élèves et les organisations | sur les associations de parents d'élèves et les organisations |
| représentatives d'associations de parents d'élèves en Communauté | représentatives d'associations de parents d'élèves en Communauté |
| française ; | française ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 octobre 2016; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 octobre 2016; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 janvier 2017; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 janvier 2017; |
| Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil | Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil |
| d'Etat le 3 avril 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa | d'Etat le 3 avril 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa |
| 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier | 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier |
| 1973; | 1973; |
| Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; | Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; |
| Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, | Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, |
| coordonnées le 12 janvier 1973; | coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur proposition de la Ministre de l'Education ; | Sur proposition de la Ministre de l'Education ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental |
Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental |
| et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en | et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en |
| alternance. | alternance. |
Art. 2.Le nombre de jours de classe est fixé à 182 jours pour l'année |
Art. 2.Le nombre de jours de classe est fixé à 182 jours pour l'année |
| scolaire 2017-2018. | scolaire 2017-2018. |
Art. 3.La rentrée scolaire est fixée au vendredi 1er septembre 2017 |
Art. 3.La rentrée scolaire est fixée au vendredi 1er septembre 2017 |
| pour l'année scolaire 2017-2018. | pour l'année scolaire 2017-2018. |
Art. 4.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année |
Art. 4.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année |
| scolaire 2017-2018 : | scolaire 2017-2018 : |
| 1°. Fête de la Communauté française : le mercredi 27 septembre 2017 | 1°. Fête de la Communauté française : le mercredi 27 septembre 2017 |
| 2°. Congé de Toussaint - congé d'automne : du lundi 30 octobre 2017 au | 2°. Congé de Toussaint - congé d'automne : du lundi 30 octobre 2017 au |
| vendredi 3 novembre 2017 ; | vendredi 3 novembre 2017 ; |
| 3°. Vacances de Noël - vacances d'hiver : du lundi 25 décembre 2017 au | 3°. Vacances de Noël - vacances d'hiver : du lundi 25 décembre 2017 au |
| vendredi 5 janvier 2018 ; | vendredi 5 janvier 2018 ; |
| 4°. Congé de Carnaval - congé de détente : du lundi 12 février 2018 au | 4°. Congé de Carnaval - congé de détente : du lundi 12 février 2018 au |
| vendredi 16 février 2018 ; | vendredi 16 février 2018 ; |
| 5°. Vacances de Pâques - vacances de printemps : du lundi 2 avril 2018 | 5°. Vacances de Pâques - vacances de printemps : du lundi 2 avril 2018 |
| au vendredi 13 avril 2018 ; | au vendredi 13 avril 2018 ; |
| 6°. Fête du 1er mai : le mardi 1er mai 2018 ; | 6°. Fête du 1er mai : le mardi 1er mai 2018 ; |
| 7°. Congé de l'Ascension : le jeudi 10 mai 2018 ; | 7°. Congé de l'Ascension : le jeudi 10 mai 2018 ; |
| 8°. Lundi de Pentecôte : le lundi 21 mai 2018. | 8°. Lundi de Pentecôte : le lundi 21 mai 2018. |
Art. 5.Les vacances d'été débutent le 1er juillet 2018. |
Art. 5.Les vacances d'été débutent le 1er juillet 2018. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017. |
Art. 7.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses |
Art. 7.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses |
| attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 10 mai 2017. | Bruxelles, le 10 mai 2017. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| M.-M. SCHYNS | M.-M. SCHYNS |