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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 22/02/2017
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant un sceau à la commune d'Antoing Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant un sceau à la commune d'Antoing
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
22 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 22 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
reconnaissant un sceau à la commune d'Antoing reconnaissant un sceau à la commune d'Antoing
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 juillet 1985 instituant le Conseil d'héraldique et Vu le décret du 5 juillet 1985 instituant le Conseil d'héraldique et
de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le
drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes, drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes,
l'article 5, modifié par les décrets du 10 avril 2003 et du 23 juin l'article 5, modifié par les décrets du 10 avril 2003 et du 23 juin
2006; 2006;
Vu l'arrêté royal du 12 décembre 1953 confirmé par l'arrêté royal du Vu l'arrêté royal du 12 décembre 1953 confirmé par l'arrêté royal du
16 septembre 1977 autorisant la ville d'Antoing à faire usage 16 septembre 1977 autorisant la ville d'Antoing à faire usage
d'armoiries particulières; d'armoiries particulières;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 août 1988 Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 août 1988
fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et
drapeaux des villes et communes, modifié par l'arrêté du 26 février drapeaux des villes et communes, modifié par l'arrêté du 26 février
1991; 1991;
Vu l'avis du Conseil d'héraldique et de vexillologie, donné le 13 Vu l'avis du Conseil d'héraldique et de vexillologie, donné le 13
octobre 2015; octobre 2015;
Considérant l'arrêté royal du 17 septembre 1975 portant fusion de Considérant l'arrêté royal du 17 septembre 1975 portant fusion de
communes et modification de leurs limites, ratifié par la loi du 30 communes et modification de leurs limites, ratifié par la loi du 30
décembre 1975, en vertu duquel les communes de Bruyelle, Calonne, décembre 1975, en vertu duquel les communes de Bruyelle, Calonne,
Fontenoy, Maubray et Péronnes ont été fusionnées avec la commune Fontenoy, Maubray et Péronnes ont été fusionnées avec la commune
d'Antoing et porte dorénavant le nom de ville d'Antoing; d'Antoing et porte dorénavant le nom de ville d'Antoing;
Considérant la délibération du conseil communal du 26 novembre 2015, Considérant la délibération du conseil communal du 26 novembre 2015,
par laquelle la ville d'Antoing sollicite la reconnaissance d'un sceau par laquelle la ville d'Antoing sollicite la reconnaissance d'un sceau
rappelant le blason des sires d'Antoing et reproduisant les armoiries rappelant le blason des sires d'Antoing et reproduisant les armoiries
qui ont été concédées à la ville par arrêté royal du 12 décembre 1953 qui ont été concédées à la ville par arrêté royal du 12 décembre 1953
confirmé par l'arrêté royal du 16 septembre 1977; confirmé par l'arrêté royal du 16 septembre 1977;
Considérant l'avis positif du Conseil d'héraldique et de vexillologie, Considérant l'avis positif du Conseil d'héraldique et de vexillologie,
auquel il convient de se rallier; auquel il convient de se rallier;
Sur proposition de la Ministre de la Culture; Sur proposition de la Ministre de la Culture;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :
Article unique. La ville d'Antoing est autorisée à faire usage du Article unique. La ville d'Antoing est autorisée à faire usage du
sceau décrit ci-après. sceau décrit ci-après.
Le sceau reproduit l'écu des armoiries particulières concédées à la Le sceau reproduit l'écu des armoiries particulières concédées à la
ville d'Antoing par l'arrêté royal du 16 septembre 1977 à savoir : de ville d'Antoing par l'arrêté royal du 16 septembre 1977 à savoir : de
gueules au lion d'argent, l'écu sommé d'une couronne à cinq fleurons. gueules au lion d'argent, l'écu sommé d'une couronne à cinq fleurons.
Il porte, en outre, au-dessus, la légende « Ville d'Antoing » et, en Il porte, en outre, au-dessus, la légende « Ville d'Antoing » et, en
dessous, « Communauté française », selon le modèle figurant en annexe dessous, « Communauté française », selon le modèle figurant en annexe
1. 1.
Bruxelles, le 22 février 2017. Bruxelles, le 22 février 2017.
Le Ministre Président, Le Ministre Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Ministre de la Culture et de l'Enfance, La Ministre de la Culture et de l'Enfance,
A. GREOLI A. GREOLI
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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