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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
24 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 24 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant désignation des membres de la Chambre de recours de | portant désignation des membres de la Chambre de recours de |
l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non | l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non |
confessionnel | confessionnel |
Le Gouvernement de la Communauté française | Le Gouvernement de la Communauté française |
Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du |
personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire | personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire |
d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la | d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la |
Communauté française, notamment l'article 159; | Communauté française, notamment l'article 159; |
Vu l'arrêté de l'Exécutif du Gouvernement de la Communauté française | Vu l'arrêté de l'Exécutif du Gouvernement de la Communauté française |
du 23 novembre 1998 instituant une Chambre de recours pour | du 23 novembre 1998 instituant une Chambre de recours pour |
l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non | l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non |
confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
française du 8 novembre 2001; | française du 8 novembre 2001; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février |
1998 portant délégations de compétences et de signatures aux | 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux |
fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du | fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du |
Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 | Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 |
complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai | Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai |
2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014; | 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre |
2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de | 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de |
l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non | l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non |
confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté | confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté |
française des 14 septembre 2009, 14 février 2011, 1er septembre 2016 | française des 14 septembre 2009, 14 février 2011, 1er septembre 2016 |
et 7 octobre 2016; | et 7 octobre 2016; |
Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des | Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des |
pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de | pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de |
l'enseignement libre non confessionnel affiliés à une organisation | l'enseignement libre non confessionnel affiliés à une organisation |
syndicale représentée au Conseil national du Travail; | syndicale représentée au Conseil national du Travail; |
Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de | Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de |
recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire | recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire |
de renouveler sa composition, | de renouveler sa composition, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de |
Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de |
l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non | l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non |
confessionnel: | confessionnel: |
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre non confessionnel : | pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre non confessionnel : |
EFFECTIF | EFFECTIF |
1er SUPPLEANT | 1er SUPPLEANT |
2e SUPPLEANT | 2e SUPPLEANT |
Mme Laurence KASTORY; | Mme Laurence KASTORY; |
M. Stéphane DE LIL; | M. Stéphane DE LIL; |
M. Philippe SOUDON; | M. Philippe SOUDON; |
M. Willy MONS; | M. Willy MONS; |
M. Jean-Pierre STORZ; | M. Jean-Pierre STORZ; |
Mme Jeanine VERBIST; | Mme Jeanine VERBIST; |
M. Michel BETTENS; | M. Michel BETTENS; |
M. Raymond VANANDEUREN; | M. Raymond VANANDEUREN; |
Mme Bénédicte BURTON; | Mme Bénédicte BURTON; |
Mme France MARCOTTE; | Mme France MARCOTTE; |
M. Louis ESCH; | M. Louis ESCH; |
Mme Monique REUL; | Mme Monique REUL; |
M. Jacques DEFER. | M. Jacques DEFER. |
Mme Sandra DELFORGE. | Mme Sandra DELFORGE. |
Mme Sylvie BORRAS. | Mme Sylvie BORRAS. |
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
organisations représentatives des membres du personnel dans | organisations représentatives des membres du personnel dans |
l'enseignement libre non confessionnel affiliés à une organisation | l'enseignement libre non confessionnel affiliés à une organisation |
syndicale représentée au Conseil national du travail : | syndicale représentée au Conseil national du travail : |
EFFECTIF | EFFECTIF |
1er SUPPLEANT | 1er SUPPLEANT |
2e SUPPLEANT | 2e SUPPLEANT |
Mme A-F. VANGANSBERGT; | Mme A-F. VANGANSBERGT; |
Mme Marie LAUSBERG; | Mme Marie LAUSBERG; |
M. André BRULL; | M. André BRULL; |
M. Joan LISMONT; | M. Joan LISMONT; |
M. Bernard DE COMMER; | M. Bernard DE COMMER; |
M. Jean-Paul D'HAYER; | M. Jean-Paul D'HAYER; |
Mme Fabienne BORIN; | Mme Fabienne BORIN; |
Mme Rita DE HOLLANDER; | Mme Rita DE HOLLANDER; |
M. Jean-Pierre PERIN | M. Jean-Pierre PERIN |
M. Thierry COMPERE; | M. Thierry COMPERE; |
Mme Stéphanie BERTRAND; | Mme Stéphanie BERTRAND; |
M. Yves BRACONNIER; | M. Yves BRACONNIER; |
M. Marc MANSIS. | M. Marc MANSIS. |
M. Pierre DEHALU. | M. Pierre DEHALU. |
M. Jean-François GHYS. | M. Jean-François GHYS. |
Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la | française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la |
Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre | Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre |
de caractère non confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement | de caractère non confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement |
de la Communauté française des 14 septembre 2009, 14 février 2011, 1er | de la Communauté française des 14 septembre 2009, 14 février 2011, 1er |
septembre 2016 et 7 octobre 2016, est abrogé. | septembre 2016 et 7 octobre 2016, est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Bruxelles, le 24 février 2017. | Bruxelles, le 24 février 2017. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
La Directrice générale, | La Directrice générale, |
L. SALOMONOWICZ | L. SALOMONOWICZ |