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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 24/02/2017
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
24 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 24 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant désignation des membres de la Chambre de recours de portant désignation des membres de la Chambre de recours de
l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non
confessionnel confessionnel
Le Gouvernement de la Communauté française Le Gouvernement de la Communauté française
Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du
personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire
d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la
Communauté française, notamment l'article 159; Communauté française, notamment l'article 159;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du Gouvernement de la Communauté française Vu l'arrêté de l'Exécutif du Gouvernement de la Communauté française
du 23 novembre 1998 instituant une Chambre de recours pour du 23 novembre 1998 instituant une Chambre de recours pour
l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non
confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 8 novembre 2001; française du 8 novembre 2001;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février
1998 portant délégations de compétences et de signatures aux 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux
fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du
Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69
complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15
décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai
2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014; 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre
2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de
l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non
confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté
française des 14 septembre 2009, 14 février 2011, 1er septembre 2016 française des 14 septembre 2009, 14 février 2011, 1er septembre 2016
et 7 octobre 2016; et 7 octobre 2016;
Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des
pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de
l'enseignement libre non confessionnel affiliés à une organisation l'enseignement libre non confessionnel affiliés à une organisation
syndicale représentée au Conseil national du Travail; syndicale représentée au Conseil national du Travail;
Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de
recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire
de renouveler sa composition, de renouveler sa composition,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de

l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non
confessionnel: confessionnel:
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les
pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre non confessionnel : pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre non confessionnel :
EFFECTIF EFFECTIF
1er SUPPLEANT 1er SUPPLEANT
2e SUPPLEANT 2e SUPPLEANT
Mme Laurence KASTORY; Mme Laurence KASTORY;
M. Stéphane DE LIL; M. Stéphane DE LIL;
M. Philippe SOUDON; M. Philippe SOUDON;
M. Willy MONS; M. Willy MONS;
M. Jean-Pierre STORZ; M. Jean-Pierre STORZ;
Mme Jeanine VERBIST; Mme Jeanine VERBIST;
M. Michel BETTENS; M. Michel BETTENS;
M. Raymond VANANDEUREN; M. Raymond VANANDEUREN;
Mme Bénédicte BURTON; Mme Bénédicte BURTON;
Mme France MARCOTTE; Mme France MARCOTTE;
M. Louis ESCH; M. Louis ESCH;
Mme Monique REUL; Mme Monique REUL;
M. Jacques DEFER. M. Jacques DEFER.
Mme Sandra DELFORGE. Mme Sandra DELFORGE.
Mme Sylvie BORRAS. Mme Sylvie BORRAS.
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les
organisations représentatives des membres du personnel dans organisations représentatives des membres du personnel dans
l'enseignement libre non confessionnel affiliés à une organisation l'enseignement libre non confessionnel affiliés à une organisation
syndicale représentée au Conseil national du travail : syndicale représentée au Conseil national du travail :
EFFECTIF EFFECTIF
1er SUPPLEANT 1er SUPPLEANT
2e SUPPLEANT 2e SUPPLEANT
Mme A-F. VANGANSBERGT; Mme A-F. VANGANSBERGT;
Mme Marie LAUSBERG; Mme Marie LAUSBERG;
M. André BRULL; M. André BRULL;
M. Joan LISMONT; M. Joan LISMONT;
M. Bernard DE COMMER; M. Bernard DE COMMER;
M. Jean-Paul D'HAYER; M. Jean-Paul D'HAYER;
Mme Fabienne BORIN; Mme Fabienne BORIN;
Mme Rita DE HOLLANDER; Mme Rita DE HOLLANDER;
M. Jean-Pierre PERIN M. Jean-Pierre PERIN
M. Thierry COMPERE; M. Thierry COMPERE;
Mme Stéphanie BERTRAND; Mme Stéphanie BERTRAND;
M. Yves BRACONNIER; M. Yves BRACONNIER;
M. Marc MANSIS. M. Marc MANSIS.
M. Pierre DEHALU. M. Pierre DEHALU.
M. Jean-François GHYS. M. Jean-François GHYS.

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté

française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la
Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre
de caractère non confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de caractère non confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement
de la Communauté française des 14 septembre 2009, 14 février 2011, 1er de la Communauté française des 14 septembre 2009, 14 février 2011, 1er
septembre 2016 et 7 octobre 2016, est abrogé. septembre 2016 et 7 octobre 2016, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 24 février 2017. Bruxelles, le 24 février 2017.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Directrice générale, La Directrice générale,
L. SALOMONOWICZ L. SALOMONOWICZ
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