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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2017 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2017 |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 21 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 21 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une | établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une |
| Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2017 | Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2017 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes | Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes |
| Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, | Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, |
| notamment l'article 29; | notamment l'article 29; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre |
| 2013 portant organisation des contrôles et audit internes budgétaires | 2013 portant organisation des contrôles et audit internes budgétaires |
| et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire; | et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet |
| 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; | 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril |
| 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et | 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et |
| réglant la signature des actes du Gouvernement tel que modifié; | réglant la signature des actes du Gouvernement tel que modifié; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 décembre 2016; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 décembre 2016; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 décembre 2016; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 décembre 2016; |
| Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche et des Médias; | Recherche et des Médias; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du |
Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du |
| personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions | personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions |
| suivants et pour l'année 2017, fixé comme suit : | suivants et pour l'année 2017, fixé comme suit : |
| 1)a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans | 1)a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans |
| l'enseignement supérieur de type court : 65.846 EUROS; | l'enseignement supérieur de type court : 65.846 EUROS; |
| b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de | b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de |
| formation pratique : 56.928 EUROS; | formation pratique : 56.928 EUROS; |
| c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement | c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement |
| supérieur de type long : 64.630 EUROS; | supérieur de type long : 64.630 EUROS; |
| 2) a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 83.971 | 2) a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 83.971 |
| EUROS; | EUROS; |
| b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 96.834 | b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 96.834 |
| EUROS; | EUROS; |
| 3) pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : | 3) pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : |
| 94.589 EUROS; | 94.589 EUROS; |
| 4) a) pour les membres du personnel administratif : 45.365 EUROS; | 4) a) pour les membres du personnel administratif : 45.365 EUROS; |
| b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 55.304 | b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 55.304 |
| EUROS. | EUROS. |
Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et |
Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et |
| des Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté. | des Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. |
| Bruxelles, le 21 décembre 2016. | Bruxelles, le 21 décembre 2016. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des |
| Médias, | Médias, |
| J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |