MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2017

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 29;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2013 portant organisation des contrôles et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement tel que modifié;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 décembre 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 décembre 2016;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2017, fixé comme suit : 1)a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 65.846 EUROS; b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 56.928 EUROS; c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 64.630 EUROS; 2) a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 83.971 EUROS; b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 96.834 EUROS; 3) pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : 94.589 EUROS; 4) a) pour les membres du personnel administratif : 45.365 EUROS; b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 55.304 EUROS.

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Bruxelles, le 21 décembre 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT