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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation continues 2017-2018 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation continues 2017-2018 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 21 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 21 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| fixant le programme de formation continues 2017-2018 des | fixant le programme de formation continues 2017-2018 des |
| professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires | professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires |
| des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de | des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de |
| rencontre enfants-parents | rencontre enfants-parents |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la | Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la |
| Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. », tel que modifié; | Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. », tel que modifié; |
| Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil | Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil |
| des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil | des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil |
| extrascolaire, tel que modifié, l'article 20; | extrascolaire, tel que modifié, l'article 20; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février |
| 2003 portant réglementation des milieux d'accueil, tel que modifié, | 2003 portant réglementation des milieux d'accueil, tel que modifié, |
| l'article 43; | l'article 43; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre |
| 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 | 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 |
| relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps | relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps |
| libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, tel que modifié, | libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, tel que modifié, |
| l'article 8; | l'article 8; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre |
| 2003 fixant le code de qualité de l'accueil; | 2003 fixant le code de qualité de l'accueil; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 |
| relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du | relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du |
| personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de | personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de |
| la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation des | la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation des |
| milieux d'accueil, tel que modifié; | milieux d'accueil, tel que modifié; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février |
| 2014 fixant le programme triennal de formation continues 2014-2017 des | 2014 fixant le programme triennal de formation continues 2014-2017 des |
| professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans et des | professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans et des |
| accueillants des lieux de rencontre enfants-parents; | accueillants des lieux de rencontre enfants-parents; |
| Vu le contrat de gestion de l'ONE 2013-2018; | Vu le contrat de gestion de l'ONE 2013-2018; |
| Vu l'avis du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et | Vu l'avis du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et |
| de l'Enfance, rendu le 26 septembre 2016; | de l'Enfance, rendu le 26 septembre 2016; |
| Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de | Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de |
| l'Enfance; | l'Enfance; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Gouvernement arrête le programme de formation continue |
Article 1er.Le Gouvernement arrête le programme de formation continue |
| des travailleurs rémunérés et des volontaires en fonction dans le | des travailleurs rémunérés et des volontaires en fonction dans le |
| secteur de l'accueil des enfants âgés de 0 à 12 ans et plus et des | secteur de l'accueil des enfants âgés de 0 à 12 ans et plus et des |
| accueillant-es des lieux de rencontre enfants et parents, annexé au | accueillant-es des lieux de rencontre enfants et parents, annexé au |
| présent arrêté pour l'année académique 2017-2018. | présent arrêté pour l'année académique 2017-2018. |
Art. 2.Le présent programme vise à soutenir la professionnalisation |
Art. 2.Le présent programme vise à soutenir la professionnalisation |
| des professionnels précités dans le cadre des objectifs définis dans | des professionnels précités dans le cadre des objectifs définis dans |
| l'arrêté code de qualité. | l'arrêté code de qualité. |
Art. 3.Le programme entre en application au 1er octobre 2017 pour une |
Art. 3.Le programme entre en application au 1er octobre 2017 pour une |
| durée de 1 an. | durée de 1 an. |
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 |
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 |
| février 2014 fixant le programme triennal de formation continues | février 2014 fixant le programme triennal de formation continues |
| 2014-2017 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans et | 2014-2017 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans et |
| des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents est abrogé au | des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents est abrogé au |
| 30 septembre 2017. | 30 septembre 2017. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature. |
Art. 6.La Ministre de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent |
Art. 6.La Ministre de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Bruxelles, le 21 décembre 2016. | Bruxelles, le 21 décembre 2016. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, | La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, |
| A. GREOLI | A. GREOLI |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |