← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004 portant agrément du service La Maison sis rue François Gay 86, à 1150 Bruxelles en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004 portant agrément du service La Maison sis rue François Gay 86, à 1150 Bruxelles en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004 portant agrément du service La Maison sis rue François Gay 86, à 1150 Bruxelles en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 |
| juin 2004 portant agrément du service La Maison sis rue François Gay | juin 2004 portant agrément du service La Maison sis rue François Gay |
| 86, à 1150 Bruxelles en tant que service qui met en oeuvre un projet | 86, à 1150 Bruxelles en tant que service qui met en oeuvre un projet |
| pédagogique particulier | pédagogique particulier |
| Par arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2016, l'article 2 de l'arrêté | Par arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2016, l'article 2 de l'arrêté |
| du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004 portant | du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004 portant |
| agrément du service La Maison sis rue François Gay 86, à 1150 | agrément du service La Maison sis rue François Gay 86, à 1150 |
| Bruxelles en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique | Bruxelles en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique |
| particulier, est remplacé par la disposition suivante : | particulier, est remplacé par la disposition suivante : |
| « Le service assure l'organisation simultanée de 9 prises en charge | « Le service assure l'organisation simultanée de 9 prises en charge |
| ventilées comme suit : | ventilées comme suit : |
| - 7 prises en charge SAAE pour filles de 16 à 18 ans et pour garçons | - 7 prises en charge SAAE pour filles de 16 à 18 ans et pour garçons |
| de 16 à 18 ans; | de 16 à 18 ans; |
| - 2 prises en charge SAIE pour filles de 16 à 18 ans et pour garçons | - 2 prises en charge SAIE pour filles de 16 à 18 ans et pour garçons |
| de 16 à 18 ans ». | de 16 à 18 ans ». |
| Et ce, à partir du 1er janvier 2016. | Et ce, à partir du 1er janvier 2016. |