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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 14/09/2016
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 2 à 6032 Mont-sur-Marchienne Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 2 à 6032 Mont-sur-Marchienne
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental
spécialisé de type 2 à 6032 Mont-sur-Marchienne spécialisé de type 2 à 6032 Mont-sur-Marchienne
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la
législation de l'enseignement, notamment l'article 24, § 2, 8° ; législation de l'enseignement, notamment l'article 24, § 2, 8° ;
Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé,
notamment les articles 185, § 1er, et 189, § 4 et § 5 ; notamment les articles 185, § 1er, et 189, § 4 et § 5 ;
Considérant la demande du Pouvoir organisateur de l'école Considérant la demande du Pouvoir organisateur de l'école
Mont-Chevreuil d'organiser une implantation d'enseignement fondamental Mont-Chevreuil d'organiser une implantation d'enseignement fondamental
spécialisé de type 2 sur le site de l'école fondamentale ordinaire spécialisé de type 2 sur le site de l'école fondamentale ordinaire
Saint-Paul, située rue Camille Desy, 1, à 6032 Mont-sur-Marchienne ; Saint-Paul, située rue Camille Desy, 1, à 6032 Mont-sur-Marchienne ;
Considérant qu'il s'agit d'un projet d'inclusion d'élèves à besoins Considérant qu'il s'agit d'un projet d'inclusion d'élèves à besoins
spécifiques ; spécifiques ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 août 2016 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 août 2016 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 septembre 2016 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 septembre 2016 ;
Sur la proposition de la Ministre chargée de l'enseignement Sur la proposition de la Ministre chargée de l'enseignement
obligatoire ; obligatoire ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 24,

Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 24,

§ 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de § 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de
la législation de l'enseignement et par dérogation à l'article 185 du la législation de l'enseignement et par dérogation à l'article 185 du
décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la
création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de
type 2. type 2.
L'implantation créée sera située rue Camille Desy 1, à 6032 L'implantation créée sera située rue Camille Desy 1, à 6032
Mont-sur-Marchienne. Mont-sur-Marchienne.
L'implantation créée dépendra de l'école Mont-Chevreuil, sise rue L'implantation créée dépendra de l'école Mont-Chevreuil, sise rue
François Dimanche 42, à 6250 Roselies. François Dimanche 42, à 6250 Roselies.
L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le
décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes. décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 septembre 2016. Bruxelles, le 14 septembre 2016.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
Marie-Martine SCHYNS Marie-Martine SCHYNS
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