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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 2 à 6032 Mont-sur-Marchienne | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 2 à 6032 Mont-sur-Marchienne |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental | autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental |
spécialisé de type 2 à 6032 Mont-sur-Marchienne | spécialisé de type 2 à 6032 Mont-sur-Marchienne |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la | Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la |
législation de l'enseignement, notamment l'article 24, § 2, 8° ; | législation de l'enseignement, notamment l'article 24, § 2, 8° ; |
Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, | Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, |
notamment les articles 185, § 1er, et 189, § 4 et § 5 ; | notamment les articles 185, § 1er, et 189, § 4 et § 5 ; |
Considérant la demande du Pouvoir organisateur de l'école | Considérant la demande du Pouvoir organisateur de l'école |
Mont-Chevreuil d'organiser une implantation d'enseignement fondamental | Mont-Chevreuil d'organiser une implantation d'enseignement fondamental |
spécialisé de type 2 sur le site de l'école fondamentale ordinaire | spécialisé de type 2 sur le site de l'école fondamentale ordinaire |
Saint-Paul, située rue Camille Desy, 1, à 6032 Mont-sur-Marchienne ; | Saint-Paul, située rue Camille Desy, 1, à 6032 Mont-sur-Marchienne ; |
Considérant qu'il s'agit d'un projet d'inclusion d'élèves à besoins | Considérant qu'il s'agit d'un projet d'inclusion d'élèves à besoins |
spécifiques ; | spécifiques ; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 août 2016 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 août 2016 ; |
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 septembre 2016 ; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 septembre 2016 ; |
Sur la proposition de la Ministre chargée de l'enseignement | Sur la proposition de la Ministre chargée de l'enseignement |
obligatoire ; | obligatoire ; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 24, |
Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 24, |
§ 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de | § 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de |
la législation de l'enseignement et par dérogation à l'article 185 du | la législation de l'enseignement et par dérogation à l'article 185 du |
décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la | décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la |
création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de | création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de |
type 2. | type 2. |
L'implantation créée sera située rue Camille Desy 1, à 6032 | L'implantation créée sera située rue Camille Desy 1, à 6032 |
Mont-sur-Marchienne. | Mont-sur-Marchienne. |
L'implantation créée dépendra de l'école Mont-Chevreuil, sise rue | L'implantation créée dépendra de l'école Mont-Chevreuil, sise rue |
François Dimanche 42, à 6250 Roselies. | François Dimanche 42, à 6250 Roselies. |
L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le | L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le |
décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes. | décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016. |
Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses |
Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 14 septembre 2016. | Bruxelles, le 14 septembre 2016. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
Marie-Martine SCHYNS | Marie-Martine SCHYNS |