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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de promotion sociale et à distance | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de promotion sociale et à distance |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 2 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 2 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| conférant le mandat d'inspecteur en charge de la coordination du | conférant le mandat d'inspecteur en charge de la coordination du |
| service de l'inspection de promotion sociale et à distance | service de l'inspection de promotion sociale et à distance |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 |
| et en vertu du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de | et en vertu du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de |
| l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de | l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de |
| l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de | l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de |
| conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par | conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par |
| la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du | la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du |
| Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques, le | Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques, le |
| mandat d'inspecteur en charge de la coordination du Service de | mandat d'inspecteur en charge de la coordination du Service de |
| l'inspection de promotion sociale et à distance est conféré à M. | l'inspection de promotion sociale et à distance est conféré à M. |
| Jacques SOBLET pour une période de 5 ans renouvelable. | Jacques SOBLET pour une période de 5 ans renouvelable. |