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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 16/12/2015
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Collège de la Commission communautaire française de membres du personnel du Ministère de la Communauté française Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Collège de la Commission communautaire française de membres du personnel du Ministère de la Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
16 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 16 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
relatif au transfert au Collège de la Commission communautaire relatif au transfert au Collège de la Commission communautaire
française de membres du personnel du Ministère de la Communauté française de membres du personnel du Ministère de la Communauté
française française
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980,
l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 6 janvier 2014 l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 6 janvier 2014
relative à la sixième réforme de l'Etat ; relative à la sixième réforme de l'Etat ;
Vu le décret spécial du 3 avril 2014 relatif aux compétences de la Vu le décret spécial du 3 avril 2014 relatif aux compétences de la
Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région
wallonne et à la Commission communautaire française, article 6 ; wallonne et à la Commission communautaire française, article 6 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015
déterminant les modalités du transfert de membres du personnel du déterminant les modalités du transfert de membres du personnel du
Ministère de la Communauté française vers les services du Gouvernement Ministère de la Communauté française vers les services du Gouvernement
wallon, du Collège de la Commission communautaire française et de wallon, du Collège de la Commission communautaire française et de
l'Office de la Naissance et de l'Enfance suite au transfert de l'Office de la Naissance et de l'Enfance suite au transfert de
l'exercice des compétences attribuées aux services du Gouvernement de l'exercice des compétences attribuées aux services du Gouvernement de
la Communautaire en matière de Santé vers ces entités, notamment la Communautaire en matière de Santé vers ces entités, notamment
l'article 2 ; l'article 2 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 novembre 2015 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 novembre 2015 ;
Vu l'avis conforme du Collège de la Commission communautaire Vu l'avis conforme du Collège de la Commission communautaire
française, donné le 10 décembre 2015 ; française, donné le 10 décembre 2015 ;
Sur proposition du Ministre de la Fonction publique ; Sur proposition du Ministre de la Fonction publique ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel du Ministère de la Communauté

Article 1er.Les membres du personnel du Ministère de la Communauté

française, dont les noms sont repris ci-dessous, sont transférés au française, dont les noms sont repris ci-dessous, sont transférés au
Collège de la Commission communautaire française : Collège de la Commission communautaire française :
1° agents statutaires : 1° agents statutaires :
Référence emploi Référence emploi
NOM Prénom NOM Prénom
Niveau Niveau
Catégorie Catégorie
Groupe de qualification Groupe de qualification
COCOF 02 COCOF 02
ANTONUTTI Jean-Michel ANTONUTTI Jean-Michel
1 1
Administratif Administratif
1 1
COCOF 03 COCOF 03
BAVASTRO Nathalie BAVASTRO Nathalie
1 1
Administratif Administratif
1 1
COCOF 04 COCOF 04
SPAEPEN Fabian SPAEPEN Fabian
2 2
Administratif Administratif
1 1
2° membres du personnel engagés sous contrat de travail : 2° membres du personnel engagés sous contrat de travail :
Référence emploi Référence emploi
NOM Prénom NOM Prénom
Niveau Niveau
Catégorie Catégorie
Groupe de qualification Groupe de qualification
COCOF 01 COCOF 01
MARTENS Vladimir MARTENS Vladimir
1 1
Administratif Administratif
1 1
COCOF 07 COCOF 07
PIRON Patricia PIRON Patricia
1 1
Administratif Administratif
1 1
COCOF 05 COCOF 05
ABDERRAHMANI Nadia ABDERRAHMANI Nadia
2 2
Administratif Administratif
1 1
COCOF 06 COCOF 06
ELBAJ Fatima ELBAJ Fatima
2 2
Administratif Administratif
1 1

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution

du présent arrêté. du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 décembre 2015. Bruxelles, le 16 décembre 2015.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification
administrative, administrative,
A. FLAHAUT A. FLAHAUT
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