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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 08/10/2015
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2012 portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la commission paritaire centrale des écoles supérieures des arts de l'enseignement officiel subventionné Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2012 portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la commission paritaire centrale des écoles supérieures des arts de l'enseignement officiel subventionné
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30
août 2012 portant désignation des présidents, référendaires et août 2012 portant désignation des présidents, référendaires et
secrétaires de la commission paritaire centrale des écoles supérieures secrétaires de la commission paritaire centrale des écoles supérieures
des arts de l'enseignement officiel subventionné des arts de l'enseignement officiel subventionné
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à
l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des
Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels,
droits et devoirs des étudiants), notamment les articles 311 et 312 ; droits et devoirs des étudiants), notamment les articles 311 et 312 ;
Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel
administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et
des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par
la Communauté française, notamment l'article 129 modifié par le décret la Communauté française, notamment l'article 129 modifié par le décret
du 19 février 2009 ; du 19 février 2009 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010
instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des
Arts de l'enseignement officiel subventionné ; Arts de l'enseignement officiel subventionné ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2012 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2012
portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la
Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de
l'enseignement officiel subventionné ; l'enseignement officiel subventionné ;
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement du président et Considérant qu'il convient de procéder au remplacement du président et
de la vice-présidente de la Commission paritaire centrale des Ecoles de la vice-présidente de la Commission paritaire centrale des Ecoles
supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné, supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné,
respectivement admis à la retraite et démissionnaires ; respectivement admis à la retraite et démissionnaires ;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ; Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 30 août 2012 portant désignation des Communauté française du 30 août 2012 portant désignation des
présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire
centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel
subventionné est remplacé par la disposition suivante : subventionné est remplacé par la disposition suivante :
« Monsieur Frédéric NOLLET, conciliateur social au Service public « Monsieur Frédéric NOLLET, conciliateur social au Service public
fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président
de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de
l'enseignement officiel subventionné. » l'enseignement officiel subventionné. »
Madame Brigitte ROEFS, conciliatrice sociale au Service public fédéral Madame Brigitte ROEFS, conciliatrice sociale au Service public fédéral
Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de
la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de
l'enseignement officiel subventionné. » l'enseignement officiel subventionné. »

Art. 2.Le Ministre de l'enseignement supérieur est chargé de

Art. 2.Le Ministre de l'enseignement supérieur est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015.
Bruxelles, le 8 octobre 2015. Bruxelles, le 8 octobre 2015.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Rudy DEMOTTE. Rudy DEMOTTE.
Le Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Le Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche et des Médias, Recherche et des Médias,
Jean-Claude MARCOURT Jean-Claude MARCOURT
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