Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 08/09/2015
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de Recours pour les Maîtres de religion et professeurs de religion des Etablissements d'enseignement officiel subventionné "
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de Recours pour les Maîtres de religion et professeurs de religion des Etablissements d'enseignement officiel subventionné Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de Recours pour les Maîtres de religion et professeurs de religion des Etablissements d'enseignement officiel subventionné
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 8 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant nomination des membres de la Chambre de Recours pour les portant nomination des membres de la Chambre de Recours pour les
Maîtres de religion et professeurs de religion des Etablissements Maîtres de religion et professeurs de religion des Etablissements
d'enseignement officiel subventionné d'enseignement officiel subventionné
Le gouvernement de la Communaute francaise, Le gouvernement de la Communaute francaise,
Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de
religion et professeurs de religion subsidiés de l'enseignement religion et professeurs de religion subsidiés de l'enseignement
officiel subventionné, notamment les articles 50 et 54; officiel subventionné, notamment les articles 50 et 54;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février
1998 portant délégations de compétences et de signatures aux 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux
fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du
Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69
complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15
décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai
2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014; 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2007 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2007
portant création de la Chambre de recours des maîtres de religion et portant création de la Chambre de recours des maîtres de religion et
professeurs de religion subsidiés de l'enseignement officiel professeurs de religion subsidiés de l'enseignement officiel
subventionné; subventionné;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre
2007 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les 2007 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les
maîtres de religion et professeurs de religion des établissements maîtres de religion et professeurs de religion des établissements
d'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du d'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du
Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009, 11 Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009, 11
février 2010 et 28 novembre 2012; février 2010 et 28 novembre 2012;
Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des
pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de
l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation
syndicale représentée au Conseil national du Travail; syndicale représentée au Conseil national du Travail;
Vu la consultation des organes représentatifs des cultes catholique, Vu la consultation des organes représentatifs des cultes catholique,
israélite, protestant évangélique, orthodoxe et musulman; israélite, protestant évangélique, orthodoxe et musulman;
Considérant que les mandats des membres de la Chambre de recours son Considérant que les mandats des membres de la Chambre de recours son
arrivés à leur termes et qu'il s'impose de procéder au renouvellement arrivés à leur termes et qu'il s'impose de procéder au renouvellement
des dits mandats, des dits mandats,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la chambre de recours des maîtres

Article 1er.Sont nommés membres de la chambre de recours des maîtres

de religion et professeurs de religion subsidiés de l'enseignement de religion et professeurs de religion subsidiés de l'enseignement
officiel subventionné : officiel subventionné :
- en tant que membres effectifs et suppléants représentant les - en tant que membres effectifs et suppléants représentant les
pouvoirs organisateurs : pouvoirs organisateurs :
EFFECTIF EFFECTIF
1er SUPPLEANT 1er SUPPLEANT
2e SUPPLEANT 2e SUPPLEANT
Mme Nathalie MALISOUX; Mme Nathalie MALISOUX;
M. Pol SOUDAN; M. Pol SOUDAN;
M. Jean-Louis HENQUEZ; M. Jean-Louis HENQUEZ;
Mme Axelle BRUYNINCKX; Mme Axelle BRUYNINCKX;
M. Claude WACHTELAER; M. Claude WACHTELAER;
M. Marcel BUELENS. M. Marcel BUELENS.
M. Frédéric RUTH; M. Frédéric RUTH;
M. Georges CHAVAGNE; M. Georges CHAVAGNE;
Mme Marie DI CARA LAVALLE; Mme Marie DI CARA LAVALLE;
Mme Isabelle BLOCRY; Mme Isabelle BLOCRY;
M. Alex MELIS M. Alex MELIS
M. Eric THIRION. M. Eric THIRION.
Mme Julia DUCHESNE; Mme Julia DUCHESNE;
M. Philippe DEBIERE; M. Philippe DEBIERE;
M. Hervé PETRE; M. Hervé PETRE;
M. Dominique LUPERTO; M. Dominique LUPERTO;
Mme Fanny CONSTANT; Mme Fanny CONSTANT;
M. Jorge ROZADA. M. Jorge ROZADA.
- en tant que membres effectifs et suppléants représentant le culte - en tant que membres effectifs et suppléants représentant le culte
catholique : catholique :
EFFECTIF EFFECTIF
1er SUPPLEANT 1er SUPPLEANT
2e SUPPLEANT 2e SUPPLEANT
M. Michel DESMEDT; M. Michel DESMEDT;
M. Daniel FREDERICK; M. Daniel FREDERICK;
Mme Pascale OTTEN; Mme Pascale OTTEN;
Mme Sylvie COLLINS; Mme Sylvie COLLINS;
M. Yves LESSENS; M. Yves LESSENS;
M. Thierry SCLIPTEUX. M. Thierry SCLIPTEUX.
M. Michel LEMAIRE; M. Michel LEMAIRE;
M. Benoît HAUTENAUVE; M. Benoît HAUTENAUVE;
Mme Marie-France BELLEFLAMME; Mme Marie-France BELLEFLAMME;
M. Philippe RUQUOY; M. Philippe RUQUOY;
Mme Brigitte CANTINEAU; Mme Brigitte CANTINEAU;
Mme Sabine HOUTMAN. Mme Sabine HOUTMAN.
M. Philippe LESO; M. Philippe LESO;
M. Thierry BARREAU; M. Thierry BARREAU;
M. Jean-Pierre MAHIAT. M. Jean-Pierre MAHIAT.
X X
X X
X. X.
- en tant que membres effectifs et suppléants représentant le culte - en tant que membres effectifs et suppléants représentant le culte
israélite : israélite :
EFFECTIF EFFECTIF
1er SUPPLEANT 1er SUPPLEANT
2e SUPPLEANT 2e SUPPLEANT
M. Julien KLENER; M. Julien KLENER;
M. Robert GROSMAN; M. Robert GROSMAN;
M. Willy KAHAN; M. Willy KAHAN;
M. Albert GUIGUI; M. Albert GUIGUI;
M. Samuel BAMBERGER M. Samuel BAMBERGER
M. Armand BENIZRI. M. Armand BENIZRI.
X X
X X
X X
X X
X X
X X
X X
X X
X X
X X
X X
X X
- en tant que membres effectifs et suppléants représentant le - en tant que membres effectifs et suppléants représentant le
protestant évangélique protestant évangélique
EFFECTIF EFFECTIF
1er SUPPLEANT 1er SUPPLEANT
2e SUPPLEANT 2e SUPPLEANT
M. John MEAD; M. John MEAD;
Mme Marianne VANDENBROECK; Mme Marianne VANDENBROECK;
Mme Judith VAN VOOREN; Mme Judith VAN VOOREN;
M. Xavier RAVET; M. Xavier RAVET;
M. Patrick SAINT; X. M. Patrick SAINT; X.
X X
X X
X X
X X
X X
X X
X X
X X
X X
X X
X X
X X
- en tant que membres effectifs et suppléants représentant le culte - en tant que membres effectifs et suppléants représentant le culte
orthodoxe : orthodoxe :
EFFECTIF EFFECTIF
1er SUPPLEANT 1er SUPPLEANT
2e SUPPLEANT 2e SUPPLEANT
Mme Emma AVAGIAN; Mme Emma AVAGIAN;
Mme Pelagia MATENOPOULOU; Mme Pelagia MATENOPOULOU;
Mme Evanthia ALEXIADOU; Mme Evanthia ALEXIADOU;
Mme Panagiota KERAMTZI; Mme Panagiota KERAMTZI;
Mme Andrée RANGHEL; Mme Andrée RANGHEL;
Mme Anca SZEKELY. Mme Anca SZEKELY.
X X
X X
X X
X X
X X
X X
X X
X X
X X
X X
X X
X X
- en tant que membres effectifs et suppléants représentant le culte - en tant que membres effectifs et suppléants représentant le culte
musulman : musulman :
EFFECTIF EFFECTIF
1er SUPPLEANT 1er SUPPLEANT
2e SUPPLEANT 2e SUPPLEANT
M. Salah ECHALLAOUI; M. Salah ECHALLAOUI;
M. Mohamed Larbi ZORAI; M. Mohamed Larbi ZORAI;
M. Mostafa EL HASSANI; M. Mostafa EL HASSANI;
M. Muhittin KILIK; M. Muhittin KILIK;
M. Hassan JARFI; M. Hassan JARFI;
M. Semsettin UGURLU. M. Semsettin UGURLU.
M. Abdelkrim ZAYANE; M. Abdelkrim ZAYANE;
M. Hassan AZOUAGH; M. Hassan AZOUAGH;
Madame Martino ROSALIA; Madame Martino ROSALIA;
M. Ahmed RECHCHAD; M. Ahmed RECHCHAD;
M. Hassan HOUDANE; M. Hassan HOUDANE;
Madame Semray EROL. Madame Semray EROL.
X X
X X
X X
X X
X X
X X
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les
organisations représentatives des membres du personnel dans organisations représentatives des membres du personnel dans
l'enseignement officiel subventionné : l'enseignement officiel subventionné :
EFFECTIF EFFECTIF
1er SUPPLEANT 1er SUPPLEANT
2e SUPPLEANT 2e SUPPLEANT
M. Yves BRACONNIER; M. Yves BRACONNIER;
Mme Rita DEHOLLANDER; Mme Rita DEHOLLANDER;
M. Jean-Pierre PERIN; M. Jean-Pierre PERIN;
M. Vincent PAYEN; M. Vincent PAYEN;
M. Jacques HEUSCHEN; M. Jacques HEUSCHEN;
Mme Enza BARONE. Mme Enza BARONE.
Mme Michèle HONORE; Mme Michèle HONORE;
M. Mathieu MASINIR; M. Mathieu MASINIR;
Mme Joëlle SILIEN; Mme Joëlle SILIEN;
Mme Marie LAUSBERG; Mme Marie LAUSBERG;
Mme Anne JOORIS; Mme Anne JOORIS;
Mme Micheline PAUL. Mme Micheline PAUL.
M. Jean-Robert HUART; M. Jean-Robert HUART;
Mme Paule ANNOYE; Mme Paule ANNOYE;
Mme Joëlle GIJSEN; Mme Joëlle GIJSEN;
Mme Marianne VANDENBROECK; Mme Marianne VANDENBROECK;
M. Petro KUTNYJ; M. Petro KUTNYJ;
Mme Ariane GILLET.. Mme Ariane GILLET..

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 septembre 2015. Bruxelles, le 8 septembre 2015.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
L. SALOMONOWICZ, L. SALOMONOWICZ,
Directrice générale. Directrice générale.
^