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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un nouvel établissement secondaire de confession islamique | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un nouvel établissement secondaire de confession islamique |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| autorisant la création d'un nouvel établissement secondaire de | autorisant la création d'un nouvel établissement secondaire de |
| confession islamique | confession islamique |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 20 juin 2002 relatif au contrôle des communications | Vu le décret du 20 juin 2002 relatif au contrôle des communications |
| des membres du Gouvernement; | des membres du Gouvernement; |
| Vu le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de | Vu le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de |
| la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté | la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté |
| française; | française; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre |
| 2013 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires | 2013 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires |
| et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire; | et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire; |
| Vu l'avis du Conseil général de Concertation pour l'enseignement | Vu l'avis du Conseil général de Concertation pour l'enseignement |
| secondaire ordinaire du 22 mai 2014; | secondaire ordinaire du 22 mai 2014; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet |
| 2014 portant règlement de son fonctionnement; | 2014 portant règlement de son fonctionnement; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er juin 2015; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er juin 2015; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 juin 2015; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 juin 2015; |
| Considérant que ce projet pédagogique unique constitue un pas dans la | Considérant que ce projet pédagogique unique constitue un pas dans la |
| résolution des problèmes liés à la démographie en Région de | résolution des problèmes liés à la démographie en Région de |
| Bruxelles-Capitale, par la création d'un nouvel établissement | Bruxelles-Capitale, par la création d'un nouvel établissement |
| secondaire; | secondaire; |
| Sur proposition de la Ministre de l'Education; | Sur proposition de la Ministre de l'Education; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le pouvoir organisateur de l'Ecole la Vertu, sis chaussée |
Article 1er.Le pouvoir organisateur de l'Ecole la Vertu, sis chaussée |
| d'Haecht 138, à 1030 Bruxelles, est admis aux subventions, à la date | d'Haecht 138, à 1030 Bruxelles, est admis aux subventions, à la date |
| du 1er septembre 2015 et pour les années scolaires suivantes | du 1er septembre 2015 et pour les années scolaires suivantes |
Art. 2.Un emploi de directeur d'école secondaire et un emploi |
Art. 2.Un emploi de directeur d'école secondaire et un emploi |
| d'éducateur économe sont créés à la date du 1er septembre 2015. | d'éducateur économe sont créés à la date du 1er septembre 2015. |
Art. 3.Le calcul de l'encadrement est conforme aux dispositions de |
Art. 3.Le calcul de l'encadrement est conforme aux dispositions de |
| l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de | l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de |
| calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel | calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel |
| auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des | auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des |
| établissements d'enseignement secondaire. | établissements d'enseignement secondaire. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015. |
Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses |
Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 17 juin 2015. | Bruxelles, le 17 juin 2015. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de | La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de |
| l'Enfance, | l'Enfance, |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |