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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 26 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 26 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 |
| mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services | mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services |
| du Gouvernement de la Communauté française | du Gouvernement de la Communauté française |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| notamment l'article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988 et | notamment l'article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988 et |
| par la loi spéciale du 16 juillet 1993; | par la loi spéciale du 16 juillet 1993; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet |
| 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la | 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la |
| Communauté française, notamment son titre XII; | Communauté française, notamment son titre XII; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 |
| fixant la composition de la Chambre de recours des Services du | fixant la composition de la Chambre de recours des Services du |
| Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 2bis ; | Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 2bis ; |
| Considérant les nouvelles désignations opérées par une des | Considérant les nouvelles désignations opérées par une des |
| organisations syndicales représentées au Comité de négociation du | organisations syndicales représentées au Comité de négociation du |
| Secteur XVII, | Secteur XVII, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le littéra f de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.Le littéra f de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement |
| de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la | de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la |
| Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté | Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté |
| française, est modifié comme suit : | française, est modifié comme suit : |
| 1° Dans le point 1, les mots « M. Gérald Baudson » sont remplacés par | 1° Dans le point 1, les mots « M. Gérald Baudson » sont remplacés par |
| les mots « M. Olivier Caucheteur » ; | les mots « M. Olivier Caucheteur » ; |
| 2° Dans le point 2, les mots « M. Désiré François » et « Mme Françoise | 2° Dans le point 2, les mots « M. Désiré François » et « Mme Françoise |
| Saim » sont remplacés, respectivement, par les mots « Mme Françoise | Saim » sont remplacés, respectivement, par les mots « Mme Françoise |
| Saim » et M. Michel Andris ». | Saim » et M. Michel Andris ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Par dérogation à l'alinéa précédent, les chambres de recours déjà | Par dérogation à l'alinéa précédent, les chambres de recours déjà |
| convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au | convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au |
| moment de leur convocation. | moment de leur convocation. |
| Bruxelles, le 26 juin 2015. | Bruxelles, le 26 juin 2015. |
| Le Ministre de la Fonction publique, | Le Ministre de la Fonction publique, |
| André FLAHAUT | André FLAHAUT |