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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 21/05/2015
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant nomination des membres de la Chambre de recours de portant nomination des membres de la Chambre de recours de
l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du
personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment
l'article 81, remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié l'article 81, remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié
par les décrets du 01 juillet 2005 et du 12 juillet 2012; par les décrets du 01 juillet 2005 et du 12 juillet 2012;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 08 mars 1993 Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 08 mars 1993
relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre non relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre non
confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001; Communauté française des 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février
1998 portant délégations de compétences et de signatures aux 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux
fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du
Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69
complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15
décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai
2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014; 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011
portant désignation des membres de la Chambre de recours de portant désignation des membres de la Chambre de recours de
l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale; l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale;
Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des
pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de
l'enseignement libre non confessionnel affiliés à une organisation l'enseignement libre non confessionnel affiliés à une organisation
syndicale représentée au Conseil national du Travail; syndicale représentée au Conseil national du Travail;
Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de
recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire
de renouveler sa composition, de renouveler sa composition,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de
l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale : l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale :
-en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les -en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les
pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre non confessionnel : pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre non confessionnel :
EFFECTIFS EFFECTIFS
PREMIERS SUPPLEANTS PREMIERS SUPPLEANTS
DEUXIEMES SUPPLEANTS DEUXIEMES SUPPLEANTS
M. Michel BETTENS; M. Michel BETTENS;
M. Marc FIEVET; M. Marc FIEVET;
Mme Bénédicte BURTON; Mme Bénédicte BURTON;
Mme Viviane STRYCHAREK; Mme Viviane STRYCHAREK;
M. Charles TESSE. M. Charles TESSE.
M. Raymond VANDEUREN; M. Raymond VANDEUREN;
Mme Pascale LEEGTE; Mme Pascale LEEGTE;
Madame Sylvie MATIS; Madame Sylvie MATIS;
Mme Valérie GENTY; Mme Valérie GENTY;
M. Patrick SOLAU. M. Patrick SOLAU.
Mme Véronique PADOAN; Mme Véronique PADOAN;
Mme Brigitte DENIS; Mme Brigitte DENIS;
Mme Laurence BOUDART; Mme Laurence BOUDART;
M. Diégo MESSINA; M. Diégo MESSINA;
Mme Fabienne THYS. Mme Fabienne THYS.
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les
organisations représentatives des membres du personnel dans organisations représentatives des membres du personnel dans
l'enseignement libre non confessionnel, affiliés à une organisation l'enseignement libre non confessionnel, affiliés à une organisation
syndicale représentée au Conseil national du travail : syndicale représentée au Conseil national du travail :
EFFECTIFS EFFECTIFS
PREMIERS SUPPLEANTS PREMIERS SUPPLEANTS
DEUXIEMES SUPPLEANTS DEUXIEMES SUPPLEANTS
M. Joan LISMONT; M. Joan LISMONT;
Mme GIJSEN Joëlle; Mme GIJSEN Joëlle;
M. Yves BRACONNIER; M. Yves BRACONNIER;
Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT; Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT;
M. Marc MANSIS. M. Marc MANSIS.
M. Bernard DE COMMER; M. Bernard DE COMMER;
Mme SILIEN Joëlle; Mme SILIEN Joëlle;
M. Jean-Pierre PERIN; M. Jean-Pierre PERIN;
M. Clément BAUDUIN; M. Clément BAUDUIN;
M. Pierre DEHALU. M. Pierre DEHALU.
Mme Sophie GOLDMANN; Mme Sophie GOLDMANN;
Mme Rita DEHOLLANDER; Mme Rita DEHOLLANDER;
M. Alex DUQUENNE; M. Alex DUQUENNE;
M. Bernard DETIMMERMAN. M. Bernard DETIMMERMAN.
M. Jean-François GHYS. M. Jean-François GHYS.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril
2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de
l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale, est l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale, est
abrogé. abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 21 mai 2015. Bruxelles, le 21 mai 2015.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Directrice générale, La Directrice générale,
L. SALOMONOWICZ L. SALOMONOWICZ
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