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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants pour les établissements organisant un enseignement primaire ordinaire en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2014-2015 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants pour les établissements organisant un enseignement primaire ordinaire en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2014-2015 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 12 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 12 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| relatif à l'appel à candidatures pour la création de nouveaux | relatif à l'appel à candidatures pour la création de nouveaux |
| dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants | dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants |
| pour les établissements organisant un enseignement primaire ordinaire | pour les établissements organisant un enseignement primaire ordinaire |
| en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un | en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un |
| dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants | dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants |
| dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté | dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté |
| française, pour l'année scolaire 2014-2015 | française, pour l'année scolaire 2014-2015 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif | Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif |
| d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans | d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans |
| l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française | l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française |
| et, notamment, l'article 4; | et, notamment, l'article 4; |
| Vu le décret du 20 juin 2002 relatif au contrôle des communications | Vu le décret du 20 juin 2002 relatif au contrôle des communications |
| des membres du Gouvernement; | des membres du Gouvernement; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet |
| 2014 portant règlement de son fonctionnement; | 2014 portant règlement de son fonctionnement; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 octobre 2014; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 octobre 2014; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 novembre 2014; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 novembre 2014; |
| Considérant la proposition de l'Administration générale de | Considérant la proposition de l'Administration générale de |
| l'Enseignement obligatoire du 22 octobre 2014; | l'Enseignement obligatoire du 22 octobre 2014; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Education; | Sur la proposition de la Ministre de l'Education; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture d'un |
Article 1er.Un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture d'un |
| dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en | dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en |
| Région wallonne, à destination des établissements d'enseignement | Région wallonne, à destination des établissements d'enseignement |
| primaire ordinaire, à proximité de chacun des quatre centres d'accueil | primaire ordinaire, à proximité de chacun des quatre centres d'accueil |
| suivants : | suivants : |
| -Centre d'accueil de FEDASIL de Pondrôme sis rue du Tombois 4, à 5574 | -Centre d'accueil de FEDASIL de Pondrôme sis rue du Tombois 4, à 5574 |
| PONDROME; | PONDROME; |
| - Centre d'accueil « Des Racines et des Ailes » de la Croix-Rouge sis | - Centre d'accueil « Des Racines et des Ailes » de la Croix-Rouge sis |
| route de Saint-Antoine 27, à 6960 MANHAY; | route de Saint-Antoine 27, à 6960 MANHAY; |
| - Centre d'accueil de FEDASIL de Jodoigne sis chaussée de Hannut 141, | - Centre d'accueil de FEDASIL de Jodoigne sis chaussée de Hannut 141, |
| à 1370 JODOIGNE; | à 1370 JODOIGNE; |
| - Centre d'accueil « La Trientale » de la Croix-Rouge sis rue de la | - Centre d'accueil « La Trientale » de la Croix-Rouge sis rue de la |
| Sapinière 26, à 4141 SPRIMONT. | Sapinière 26, à 4141 SPRIMONT. |
Art. 2.Un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture de |
Art. 2.Un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture de |
| dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants | dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants |
| en Région de Bruxelles-Capitale, à destination des établissements | en Région de Bruxelles-Capitale, à destination des établissements |
| d'enseignement primaire ordinaire. | d'enseignement primaire ordinaire. |
Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses |
Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses |
| attributions fixe les modalités de l'appel à candidatures. | attributions fixe les modalités de l'appel à candidatures. |
Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses |
Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014. |
| Fait à Bruxelles, le 12 novembre 2014. | Fait à Bruxelles, le 12 novembre 2014. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de | La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de |
| l'Enfance, | l'Enfance, |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |