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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 5 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 5 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant désignation des président, vice-président et référendaire de | portant désignation des président, vice-président et référendaire de |
| la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux | la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux |
| officiels subventionnés | officiels subventionnés |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du |
| personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux | personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux |
| officiels subventionnés, notamment les articles 105 et 106; | officiels subventionnés, notamment les articles 105 et 106; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2002 portant création des | Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2002 portant création des |
| Commissions paritaires des centres psycho-médico-sociaux officiels | Commissions paritaires des centres psycho-médico-sociaux officiels |
| subventionnés; | subventionnés; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre |
| 2007 portant désignation des membres de la Commission paritaire | 2007 portant désignation des membres de la Commission paritaire |
| centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, | centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, |
| modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des | modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des |
| 14 septembre 2009 et 1er juillet 2010; | 14 septembre 2009 et 1er juillet 2010; |
| Considérant qu'il convient de remplacer le Vice-président de la | Considérant qu'il convient de remplacer le Vice-président de la |
| Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux | Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux |
| officiels subventionnés, admis à la retraite; | officiels subventionnés, admis à la retraite; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Education; | Sur la proposition de la Ministre de l'Education; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Michel PREUD'HOMME, conciliateur social au Service |
Article 1er.M. Michel PREUD'HOMME, conciliateur social au Service |
| public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé | public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé |
| président de la Commission paritaire centrale des centres | président de la Commission paritaire centrale des centres |
| psycho-médico-sociaux officiels subventionnés. | psycho-médico-sociaux officiels subventionnés. |
| Mme Sophie ROSMAN, conciliatrice sociale au Service public fédéral | Mme Sophie ROSMAN, conciliatrice sociale au Service public fédéral |
| Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de | Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de |
| la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux | la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux |
| officiels subventionnés. | officiels subventionnés. |
Art. 2.. Mme Jessica GODOY-MUINA, attachée au Ministère de la |
Art. 2.. Mme Jessica GODOY-MUINA, attachée au Ministère de la |
| Communauté française, est nommée référendaire de la Commission | Communauté française, est nommée référendaire de la Commission |
| paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels | paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels |
| subventionnés. | subventionnés. |
Art. 3.Le secrétariat de la Commission paritaire centrale des centres |
Art. 3.Le secrétariat de la Commission paritaire centrale des centres |
| psycho-médico-sociaux officiels subventionnés est assuré par les | psycho-médico-sociaux officiels subventionnés est assuré par les |
| services du Gouvernement de la Communauté française. | services du Gouvernement de la Communauté française. |
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 |
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 |
| septembre 2007 portant nomination des membres de la Commission | septembre 2007 portant nomination des membres de la Commission |
| paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels | paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels |
| subventionnés, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | subventionnés, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française des 14 septembre 2009 et 1er juillet 2010, est abrogé. | française des 14 septembre 2009 et 1er juillet 2010, est abrogé. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 6.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du |
Art. 6.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Bruxelles, le 5 novembre 2014. | Bruxelles, le 5 novembre 2014. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, | La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |