MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, notamment les articles 105 et 106;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2002 portant création des Commissions paritaires des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2007 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009 et 1er juillet 2010;

Considérant qu'il convient de remplacer le Vice-président de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, admis à la retraite;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Michel PREUD'HOMME, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés.

Mme Sophie ROSMAN, conciliatrice sociale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés.

Art. 2.. Mme Jessica GODOY-MUINA, attachée au Ministère de la Communauté française, est nommée référendaire de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés.

Art. 3.Le secrétariat de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés est assuré par les services du Gouvernement de la Communauté française.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009 et 1er juillet 2010, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 novembre 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET