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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
15 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 15 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant nomination de membres du Conseil d'administration de | portant nomination de membres du Conseil d'administration de |
l'Université de Mons | l'Université de Mons |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement | Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement |
universitaire par l'Etat, notamment l'article 8, 7° ; | universitaire par l'Etat, notamment l'article 8, 7° ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 |
fixant la procédure de désignation des membres du Conseil | fixant la procédure de désignation des membres du Conseil |
d'administration des universités organisées par la Communauté | d'administration des universités organisées par la Communauté |
française, notamment l'article 22; | française, notamment l'article 22; |
Vu le décret du 28 novembre 2008 portant intégration de la Faculté | Vu le décret du 28 novembre 2008 portant intégration de la Faculté |
universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de | universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de |
l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de | l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de |
l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, | l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, |
restructurant des habilitations universitaires et refinançant les | restructurant des habilitations universitaires et refinançant les |
universités, notamment l'article 28; | universités, notamment l'article 28; |
Sur la proposition du Ministre de L'Enseignement supérieur; | Sur la proposition du Ministre de L'Enseignement supérieur; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'administration de |
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'administration de |
l'Université de Mons, représentants les milieux économiques, sociaux | l'Université de Mons, représentants les milieux économiques, sociaux |
et politiques : | et politiques : |
1° M. Daniel GAUTHIER; | 1° M. Daniel GAUTHIER; |
2° M. Ludovic VOET; | 2° M. Ludovic VOET; |
3° Mme Camille DIEU; | 3° Mme Camille DIEU; |
4° M. Pascal BAURAIN; | 4° M. Pascal BAURAIN; |
5° M. Gérald MOORTGAT; | 5° M. Gérald MOORTGAT; |
6° M. Gianni INFANTI; | 6° M. Gianni INFANTI; |
7° M. Philippe LESNE. | 7° M. Philippe LESNE. |
Art. 2.Les membres visés à l'article 1er sont nommés pour une période |
Art. 2.Les membres visés à l'article 1er sont nommés pour une période |
de 4 ans prenant cours le 1er octobre 2014. | de 4 ans prenant cours le 1er octobre 2014. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er octobre 2014. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er octobre 2014. |
Bruxelles, le 15 octobre 2014. | Bruxelles, le 15 octobre 2014. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, | Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, |
J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |