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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Herve | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Herve |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de | portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de |
| Herve | Herve |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques | Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques |
| de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les | de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les |
| bibliothèques publiques, modifié par le décret du 20 décembre 2012; | bibliothèques publiques, modifié par le décret du 20 décembre 2012; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre |
| 1998 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de | 1998 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de |
| Herve; | Herve; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet |
| 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au | 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au |
| développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public | développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public |
| de la lecture et les bibliothèques publiques; | de la lecture et les bibliothèques publiques; |
| Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le | Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le |
| 23 octobre 2013; | 23 octobre 2013; |
| Vu l'avis du Conseil des bibliothèques publiques rendu le 27 novembre | Vu l'avis du Conseil des bibliothèques publiques rendu le 27 novembre |
| 2013; | 2013; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 décembre 2013; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 décembre 2013; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 mai 2014; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 mai 2014; |
| Considérant la demande introduite par la commune de Herve le 12 | Considérant la demande introduite par la commune de Herve le 12 |
| juillet 2013; | juillet 2013; |
| Considérant la recevabilité du dossier, notifiée le 31 juillet 2013; | Considérant la recevabilité du dossier, notifiée le 31 juillet 2013; |
| Considérant que la commune de Herve s'est engagée à ce que deux axes | Considérant que la commune de Herve s'est engagée à ce que deux axes |
| d'actions, concernant le développement des compétences du personnel et | d'actions, concernant le développement des compétences du personnel et |
| la participation de la bibliothèque aux actions de soutien proposées | la participation de la bibliothèque aux actions de soutien proposées |
| par la bibliothèque centrale de la Province de Liège, soient ajoutés | par la bibliothèque centrale de la Province de Liège, soient ajoutés |
| au plan quinquennal de développement de la bibliothèque pour le 30 | au plan quinquennal de développement de la bibliothèque pour le 30 |
| juin 2014; | juin 2014; |
| Considérant que, tenant compte de cet élément, la bibliothèque | Considérant que, tenant compte de cet élément, la bibliothèque |
| organisée par la commune de Herve remplit les conditions pour pouvoir | organisée par la commune de Herve remplit les conditions pour pouvoir |
| être reconnue en qualité d'opérateur direct bibliothèque locale de | être reconnue en qualité d'opérateur direct bibliothèque locale de |
| catégorie 1; | catégorie 1; |
| Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la | Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la |
| commune de Herve dont le nombre d'habitants se situe entre 15 000 et | commune de Herve dont le nombre d'habitants se situe entre 15 000 et |
| 25 000; | 25 000; |
| Sur proposition de la Ministre de la Culture; | Sur proposition de la Ministre de la Culture; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La bibliothèque organisée par la commune de Herve est |
Article 1er.La bibliothèque organisée par la commune de Herve est |
| reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de | reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de |
| catégorie 1. | catégorie 1. |
Art. 2.En 2014, les 3 (trois) subventions forfaitaires au titre |
Art. 2.En 2014, les 3 (trois) subventions forfaitaires au titre |
| d'intervention dans la rémunération des permanents auxquelles elle a | d'intervention dans la rémunération des permanents auxquelles elle a |
| droit sont plafonnées à 2,8 (deux et huit dixièmes) subventions | droit sont plafonnées à 2,8 (deux et huit dixièmes) subventions |
| forfaitaires au titre d'intervention dans la rémunération des | forfaitaires au titre d'intervention dans la rémunération des |
| permanents. | permanents. |
Art. 3.L'arrêté précité du Gouvernement de la Communauté française du |
Art. 3.L'arrêté précité du Gouvernement de la Communauté française du |
| 16 décembre 1998 portant reconnaissance de la bibliothèque publique | 16 décembre 1998 portant reconnaissance de la bibliothèque publique |
| locale de Herve est abrogé. | locale de Herve est abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2014. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2014. |
| Bruxelles, le 15 mai 2014. | Bruxelles, le 15 mai 2014. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de | La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de |
| l'Egalité des chances, | l'Egalité des chances, |
| Mme F. LAANAN | Mme F. LAANAN |