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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale « réseau local liégeois de lecture publique » | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale « réseau local liégeois de lecture publique » |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale « | portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale « |
| réseau local liégeois de lecture publique » | réseau local liégeois de lecture publique » |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques | Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques |
| de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les | de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les |
| bibliothèques publiques, modifié par le décret du 20 décembre 2012; | bibliothèques publiques, modifié par le décret du 20 décembre 2012; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre |
| 2005 portant reconnaissance de la Bibliothèque publique locale de | 2005 portant reconnaissance de la Bibliothèque publique locale de |
| Liège et abrogeant d'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la | Liège et abrogeant d'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du19 décembre 1996 classant des bibliothèques | Communauté française du19 décembre 1996 classant des bibliothèques |
| publiques, modifié par l'arrêté du 24 février 2006; | publiques, modifié par l'arrêté du 24 février 2006; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre |
| 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des | 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des |
| Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement | Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement |
| de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des | de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des |
| bibliothèques publiques; | bibliothèques publiques; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet |
| 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au | 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au |
| développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public | développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public |
| de la lecture et les bibliothèques publiques; | de la lecture et les bibliothèques publiques; |
| Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le | Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le |
| 15 octobre 2013; | 15 octobre 2013; |
| Vu l'avis du Conseil des bibliothèques publiques rendu le 27 novembre | Vu l'avis du Conseil des bibliothèques publiques rendu le 27 novembre |
| 2013; | 2013; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 octobre 2013; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 octobre 2013; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 mai 2014; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 mai 2014; |
| Considérant la convention signée 18 juillet 2013 par la Ville de | Considérant la convention signée 18 juillet 2013 par la Ville de |
| Liège, la Province de Liège et l'ASBL Centre Multimédia Don Bosco | Liège, la Province de Liège et l'ASBL Centre Multimédia Don Bosco |
| relative à la constitution et au fonctionnement d'un opérateur direct | relative à la constitution et au fonctionnement d'un opérateur direct |
| de lecture publique - « Bibliothèque locale avec collection | de lecture publique - « Bibliothèque locale avec collection |
| encyclopédique » - constitué de différents pouvoirs organisateurs sur | encyclopédique » - constitué de différents pouvoirs organisateurs sur |
| le territoire de la Ville de Liège et son avenant du | le territoire de la Ville de Liège et son avenant du |
| Considérant la demande introduite par la Ville de Liège le 25 juillet | Considérant la demande introduite par la Ville de Liège le 25 juillet |
| 2013; | 2013; |
| Considérant la recevabilité du dossier, notifiée le 14 août 2013; | Considérant la recevabilité du dossier, notifiée le 14 août 2013; |
| Considérant que la bibliothèque organisée par la Ville de Liège, la | Considérant que la bibliothèque organisée par la Ville de Liège, la |
| Province de Liège et l'ASBL Centre Multimédia Don Bosco remplit les | Province de Liège et l'ASBL Centre Multimédia Don Bosco remplit les |
| conditions pour pouvoir être reconnue en qualité d'opérateur direct - | conditions pour pouvoir être reconnue en qualité d'opérateur direct - |
| bibliothèque locale de catégorie 3; | bibliothèque locale de catégorie 3; |
| Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la | Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la |
| Ville de Liège dont le nombre d'habitants est supérieur à 170.000; | Ville de Liège dont le nombre d'habitants est supérieur à 170.000; |
| Considérant que, pour la gestion de la collection encyclopédique, le | Considérant que, pour la gestion de la collection encyclopédique, le |
| territoire de compétence de cette bibliothèque est élargi aux communes | territoire de compétence de cette bibliothèque est élargi aux communes |
| de Ans, Aywaille, Chaudfontaine, Comblain-au-Pont, Flémalle, Fléron, | de Ans, Aywaille, Chaudfontaine, Comblain-au-Pont, Flémalle, Fléron, |
| Seraing et Sprimont; | Seraing et Sprimont; |
| Sur proposition de la Ministre de la Culture; | Sur proposition de la Ministre de la Culture; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La bibliothèque organisée par la Ville de Liège, la |
Article 1er.La bibliothèque organisée par la Ville de Liège, la |
| Province de Liège et l'ASBL Centre Multimédia Don Bosco est reconnue | Province de Liège et l'ASBL Centre Multimédia Don Bosco est reconnue |
| en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 3. | en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 3. |
Art. 2.Les 25 (vingt-cinq) subventions forfaitaires au titre |
Art. 2.Les 25 (vingt-cinq) subventions forfaitaires au titre |
| d'intervention dans la rémunération des permanents sont réparties, | d'intervention dans la rémunération des permanents sont réparties, |
| conformément à l'article 9 de la convention liant les parties, de la | conformément à l'article 9 de la convention liant les parties, de la |
| manière suivante : | manière suivante : |
| - 6,75 (six trois quart) pour la Ville de Liège; | - 6,75 (six trois quart) pour la Ville de Liège; |
| - 11,75 (onze trois quart) pour la Province de Liège; | - 11,75 (onze trois quart) pour la Province de Liège; |
| - 6,5 (six et demie) pour l'ASBL Centre Multimédia Don Bosco. | - 6,5 (six et demie) pour l'ASBL Centre Multimédia Don Bosco. |
Art. 3.La subvention de fonctionnement et d'activités est versée, |
Art. 3.La subvention de fonctionnement et d'activités est versée, |
| conformément à l'article 9 de la convention liant les parties, à la | conformément à l'article 9 de la convention liant les parties, à la |
| Ville de Liège. | Ville de Liège. |
Art. 4.L'opérateur direct bénéficie, au titre de bibliothèque locale |
Art. 4.L'opérateur direct bénéficie, au titre de bibliothèque locale |
| gérant une collection encyclopédique, de 15 (quinze) subventions | gérant une collection encyclopédique, de 15 (quinze) subventions |
| forfaitaires au titre d'intervention dans la rémunération des | forfaitaires au titre d'intervention dans la rémunération des |
| permanents réparties, conformément à l'avenant à la convention liant | permanents réparties, conformément à l'avenant à la convention liant |
| les parties, de la manière suivante : | les parties, de la manière suivante : |
| - 1,25 (une un quart) pour la Ville de Liège; | - 1,25 (une un quart) pour la Ville de Liège; |
| - 12 (douze) pour la Province de Liège; | - 12 (douze) pour la Province de Liège; |
| - 1,75 (une trois quarts) pour l'ASBL Centre Multimédia Don Bosco. | - 1,75 (une trois quarts) pour l'ASBL Centre Multimédia Don Bosco. |
Art. 5.Les arrêtés précités du Gouvernement de la Communauté |
Art. 5.Les arrêtés précités du Gouvernement de la Communauté |
| française du 21 décembre 2005 portant reconnaissance de la | française du 21 décembre 2005 portant reconnaissance de la |
| Bibliothèque publique locale de Liège et de la bibliothèque publique | Bibliothèque publique locale de Liège et de la bibliothèque publique |
| principale des Chiroux-Croisiers sont abrogés. | principale des Chiroux-Croisiers sont abrogés. |
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2014. |
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2014. |
| Bruxelles, le 15 mai 2014. | Bruxelles, le 15 mai 2014. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de | La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de |
| l'Egalité des chances, | l'Egalité des chances, |
| Mme F. LAANAN | Mme F. LAANAN |