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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2013, accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 32 agréments de Centres de validation des compétences | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2013, accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 32 agréments de Centres de validation des compétences |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 |
| décembre 2013, accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du | décembre 2013, accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du |
| 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ | 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ |
| de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté | de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté |
| française, la Région wallonne et la Commission communautaire | française, la Région wallonne et la Commission communautaire |
| française, le renouvellement de 32 agréments de Centres de validation | française, le renouvellement de 32 agréments de Centres de validation |
| des compétences | des compétences |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation | Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation |
| des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu | des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu |
| entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission | entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission |
| communautaire française qui prévoit, en ses articles 14,15 et 16, les | communautaire française qui prévoit, en ses articles 14,15 et 16, les |
| conditions d'agrément en tant que Centre de validation des | conditions d'agrément en tant que Centre de validation des |
| compétences; | compétences; |
| Vu le décret du 7 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de | Vu le décret du 7 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de |
| coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences | coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences |
| dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre | dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre |
| la Communauté française, la Région wallonne et la Commission | la Communauté française, la Région wallonne et la Commission |
| communautaire française; | communautaire française; |
| Vu l'avis du Comité directeur du 23 octobre 2013; | Vu l'avis du Comité directeur du 23 octobre 2013; |
| Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du 25 octobre | Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du 25 octobre |
| 2013; | 2013; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de | Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de |
| promotion sociale; | promotion sociale; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 5 décembre 2013 octroyant un renouvellement | Communauté française du 5 décembre 2013 octroyant un renouvellement |
| d'agrément de Centres de Validation des compétences, le 22e tiret est | d'agrément de Centres de Validation des compétences, le 22e tiret est |
| remplacé comme suit : | remplacé comme suit : |
| « - Centre de validation des compétences départements Autotech | « - Centre de validation des compétences départements Autotech |
| Cars&Trucks et Logistique, audité pour le métier de Mécanicien | Cars&Trucks et Logistique, audité pour le métier de Mécanicien |
| réparateur de voitures particulières et de véhicules utilitaires | réparateur de voitures particulières et de véhicules utilitaires |
| légers par l'organisme de contrôle BBCA ». | légers par l'organisme de contrôle BBCA ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur, avec effet rétroactif, le |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur, avec effet rétroactif, le |
| 5 décembre 2013. | 5 décembre 2013. |
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses |
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses |
| attributions est charge de l'exécution du présent arrêté. | attributions est charge de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 24 avril 2014. | Bruxelles, le 24 avril 2014. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, |
| Mme M.-M. SCHYNS | Mme M.-M. SCHYNS |