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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 15/04/2014
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut et les règles de sélection d'un directeur/directrice exécutif/tive pour le Service francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut et les règles de sélection d'un directeur/directrice exécutif/tive pour le Service francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
15 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 15 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
fixant le statut et les règles de sélection d'un(e) fixant le statut et les règles de sélection d'un(e)
directeur/directrice exécutif/tive pour le Service francophone des directeur/directrice exécutif/tive pour le Service francophone des
Métiers et des Qualifications (SFMQ) Métiers et des Qualifications (SFMQ)
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en
particulier l'article 87; particulier l'article 87;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances remis le 23 septembre 2013; Vu l'avis de l'Inspection des Finances remis le 23 septembre 2013;
Vu l'avis du Ministre de la Fonction publique, donné le 7 novembre Vu l'avis du Ministre de la Fonction publique, donné le 7 novembre
2013; 2013;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 novembre 2013; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 novembre 2013;
Vu la négociation au sein du Comité de négociation de secteur XVII du Vu la négociation au sein du Comité de négociation de secteur XVII du
16 janvier 2014; 16 janvier 2014;
Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de
promotion sociale; promotion sociale;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le mandat du directeur exécutif/de la directrice

Article 1er.Le mandat du directeur exécutif/de la directrice
exécutive du Service Francophone des Métiers et des Qualifications exécutive du Service Francophone des Métiers et des Qualifications
(SFMQ) est de 5 ans renouvelable. Il sera fait appel uniquement à une (SFMQ) est de 5 ans renouvelable. Il sera fait appel uniquement à une
personne en fonction auprès d'un opérateur d'enseignement et/ou de personne en fonction auprès d'un opérateur d'enseignement et/ou de
formation. La rémunération sera celle de la fonction d'origine. Le formation. La rémunération sera celle de la fonction d'origine. Le
statut applicable à la fonction est celui de la Communauté française. statut applicable à la fonction est celui de la Communauté française.
Le remboursement du coût de la charge de mission par le SFMQ ne pourra Le remboursement du coût de la charge de mission par le SFMQ ne pourra
en aucun cas excéder le barème d'un fonctionnaire de rang 12 de la en aucun cas excéder le barème d'un fonctionnaire de rang 12 de la
Communauté française. Il est accordé au candidat sélectionné une Communauté française. Il est accordé au candidat sélectionné une
allocation par le SFMQ qui couvre la différence entre la rémunération allocation par le SFMQ qui couvre la différence entre la rémunération
initiale et la rémunération maximale (à savoir un rang 12). initiale et la rémunération maximale (à savoir un rang 12).
La mission débutera le 1er juin 2014 ou dès que le candidat retenu La mission débutera le 1er juin 2014 ou dès que le candidat retenu
sera disponible pour la fonction, sauf décision contraire du sera disponible pour la fonction, sauf décision contraire du
Gouvernement. Gouvernement.

Art. 2.Le recrutement du directeur exécutif/de la directrice

Art. 2.Le recrutement du directeur exécutif/de la directrice
exécutive du Service Francophone des Métiers et des Qualifications exécutive du Service Francophone des Métiers et des Qualifications
(SFMQ) est soumis aux règles précisées aux articles 3 et 4. (SFMQ) est soumis aux règles précisées aux articles 3 et 4.

Art. 3.Il sera procédé au recrutement du (de la) Directeur/trice

Art. 3.Il sera procédé au recrutement du (de la) Directeur/trice
exécutif/ve sur base du profil de fonction annexé au présent arrêté. exécutif/ve sur base du profil de fonction annexé au présent arrêté.
Un appel aux candidatures sera lancé par les opérateurs d'enseignement Un appel aux candidatures sera lancé par les opérateurs d'enseignement
et de formation. Les candidats disposeront de 18 jours calendrier à et de formation. Les candidats disposeront de 18 jours calendrier à
partir de la date de parution de la circulaire pour introduire leur partir de la date de parution de la circulaire pour introduire leur
candidature. candidature.
Chaque candidat devra introduire un dossier comprenant un CV, une Chaque candidat devra introduire un dossier comprenant un CV, une
lettre de motivation et un plan de gestion du SFMQ en rapport avec un lettre de motivation et un plan de gestion du SFMQ en rapport avec un
objectif idéal de production de 15 profils métier et de 15 profils de objectif idéal de production de 15 profils métier et de 15 profils de
formation par an. formation par an.
Les candidatures seront envoyées par lettre recommandée et par voie Les candidatures seront envoyées par lettre recommandée et par voie
électronique à Monsieur l'Administrateur général de l'AGERS qui en électronique à Monsieur l'Administrateur général de l'AGERS qui en
accusera réception par voie de recommandé. accusera réception par voie de recommandé.

Art. 4.§ 1er. Le jury de sélection est constitué comme suit :

Art. 4.§ 1er. Le jury de sélection est constitué comme suit :
1° l'administrateur général de l'AGERS (Ministère de la Communauté 1° l'administrateur général de l'AGERS (Ministère de la Communauté
française) ou son représentant; française) ou son représentant;
2° un représentant de l'administration de la Commission communautaire 2° un représentant de l'administration de la Commission communautaire
française; française;
3° un représentant du FOREm; 3° un représentant du FOREm;
4° le président et le vice-président de la Chambre des Métiers du 4° le président et le vice-président de la Chambre des Métiers du
SFMQ; SFMQ;
5° le président et le vice-président de la Chambre de l'Enseignement 5° le président et le vice-président de la Chambre de l'Enseignement
et de la Formation du SFMQ; et de la Formation du SFMQ;
6° l'administrateur-général du SELOR ou son représentant qui 6° l'administrateur-général du SELOR ou son représentant qui
présidera. La désignation des membres du jury repris sous les points présidera. La désignation des membres du jury repris sous les points
1° à 3° est soumise à son accord préalable. 1° à 3° est soumise à son accord préalable.
Le secrétariat sera assumé par un membre de l'administration de la Le secrétariat sera assumé par un membre de l'administration de la
Communauté française désigné par l'administrateur général de l'AGERS. Communauté française désigné par l'administrateur général de l'AGERS.
§ 2. Les missions du jury sont les suivantes : § 2. Les missions du jury sont les suivantes :
1° le jury procèdera d'abord à un examen de la recevabilité des 1° le jury procèdera d'abord à un examen de la recevabilité des
candidatures. Il éliminera les candidats qui ne remplissent pas les candidatures. Il éliminera les candidats qui ne remplissent pas les
conditions d'accès à la fonction déterminées par le profil de fonction conditions d'accès à la fonction déterminées par le profil de fonction
en annexe; en annexe;
2° il utilisera une grille pondérée d'évaluation en prenant en compte 2° il utilisera une grille pondérée d'évaluation en prenant en compte
les critères suivants : les critères suivants :
* adéquation du candidat au profil de fonction : 20 %; * adéquation du candidat au profil de fonction : 20 %;
* expérience professionnelle et/ou formations suivies : 20 %; * expérience professionnelle et/ou formations suivies : 20 %;
* motivation du candidat pour la fonction : 30 %; * motivation du candidat pour la fonction : 30 %;
* qualité du plan de gestion : 30 %; * qualité du plan de gestion : 30 %;
3° si le nombre de candidats le justifie, le jury pourra procéder à 3° si le nombre de candidats le justifie, le jury pourra procéder à
une présélection des candidats sur base de la grille pondérée; une présélection des candidats sur base de la grille pondérée;
4° les candidats ou les candidats présélectionnés seront entendus par 4° les candidats ou les candidats présélectionnés seront entendus par
le jury qui déterminera à l'avance le plan de l'entretien et les le jury qui déterminera à l'avance le plan de l'entretien et les
principales questions qui seront posées aux candidats; principales questions qui seront posées aux candidats;
5° le jury remettra aux Gouvernements de la Communauté française et de 5° le jury remettra aux Gouvernements de la Communauté française et de
la Région wallonne ainsi qu'au Collège de la Commission communautaire la Région wallonne ainsi qu'au Collège de la Commission communautaire
française un rapport complet avec l'évaluation de chaque candidat au française un rapport complet avec l'évaluation de chaque candidat au
regard de ses titres et mérites. regard de ses titres et mérites.
§ 3. Le jury prend ses décisions par consensus. Si celui-ci n'est pas § 3. Le jury prend ses décisions par consensus. Si celui-ci n'est pas
possible, le Président fait procéder à un vote à main levée. En cas possible, le Président fait procéder à un vote à main levée. En cas
d'égalité, la voix du président est prépondérante. d'égalité, la voix du président est prépondérante.
§ 4. Le jury dispose de 20 jours calendrier à partir de la date de § 4. Le jury dispose de 20 jours calendrier à partir de la date de
remise ultime des candidatures pour transmettre son rapport aux remise ultime des candidatures pour transmettre son rapport aux
Gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne Gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne
ainsi qu'au Collège de la Commission communautaire française. ainsi qu'au Collège de la Commission communautaire française.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er avril 2014.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er avril 2014.
Bruxelles, le 15 avril 2014. Bruxelles, le 15 avril 2014.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-M. SCHYNS Mme M.-M. SCHYNS
Annexe Annexe
Profil de fonction du(de la) Directeur/trice exécutif/ve Profil de fonction du(de la) Directeur/trice exécutif/ve
A. IDENTIFICATION A. IDENTIFICATION
Fonction : Directeur/trice exécutif/ve Fonction : Directeur/trice exécutif/ve
Type de contrat : Charge de mission ou détachement de cinq ans Type de contrat : Charge de mission ou détachement de cinq ans
renouvelable renouvelable
Echelle barémique : Rémunération de la fonction d'origine. Le Echelle barémique : Rémunération de la fonction d'origine. Le
remboursement du coût de la charge de mission par le SFMQ ne pourra en remboursement du coût de la charge de mission par le SFMQ ne pourra en
aucun cas excéder le barème d'un fonctionnaire de rang 12 de la aucun cas excéder le barème d'un fonctionnaire de rang 12 de la
Communauté française. Il est accordé au candidat sélectionné une Communauté française. Il est accordé au candidat sélectionné une
allocation par le SFMQ qui couvre la différence entre la rémunération allocation par le SFMQ qui couvre la différence entre la rémunération
initiale et la rémunération maximale (à savoir un rang 12). initiale et la rémunération maximale (à savoir un rang 12).
Régime de travail : Temps plein et soumis aux dispositions du Régime de travail : Temps plein et soumis aux dispositions du
Ministère de la FWB en matière de congés. Ministère de la FWB en matière de congés.
Résidence administrative : A Bruxelles, en fonction de la localisation Résidence administrative : A Bruxelles, en fonction de la localisation
du service du service
Entité administrative : Administration générale de l'Enseignement de Entité administrative : Administration générale de l'Enseignement de
la Recherche scientifique. la Recherche scientifique.
Service concerné : Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Service concerné : Direction générale de l'Enseignement obligatoire -
Service francophone des Métiers et des Qualifications (service à Service francophone des Métiers et des Qualifications (service à
gestion séparée) gestion séparée)
Contexte : Le Service francophone des métiers et des qualifications Contexte : Le Service francophone des métiers et des qualifications
doit permettre aux acteurs de l'emploi, de l'enseignement, de la doit permettre aux acteurs de l'emploi, de l'enseignement, de la
formation et de la validation de bénéficier d'un langage commun et de formation et de la validation de bénéficier d'un langage commun et de
références communes. Il a été créé par un accord de coopération entre références communes. Il a été créé par un accord de coopération entre
la Communauté française, la Région wallonne et la Commission la Communauté française, la Région wallonne et la Commission
Communautaire Française (1). Communautaire Française (1).
Le directeur exécutif est choisi par les Gouvernements pour une Le directeur exécutif est choisi par les Gouvernements pour une
mission de cinq ans renouvelable, il est chargé de diriger la cellule mission de cinq ans renouvelable, il est chargé de diriger la cellule
exécutive du SFMQ qui est composée d'experts méthodologistes, de exécutive du SFMQ qui est composée d'experts méthodologistes, de
membres des groupes projets sectoriels ou intersectoriels et d'un membres des groupes projets sectoriels ou intersectoriels et d'un
secrétariat. Il est également la personne de contact avec les secrétariat. Il est également la personne de contact avec les
partenaires sociaux, les entreprises et les organes institutionnels, partenaires sociaux, les entreprises et les organes institutionnels,
également au niveau international. Il doit coordonner les actions de également au niveau international. Il doit coordonner les actions de
l'équipe exécutive à l'égard des partenaires sociaux, des services l'équipe exécutive à l'égard des partenaires sociaux, des services
publics de l'emploi et des opérateurs d'enseignement, de formation et publics de l'emploi et des opérateurs d'enseignement, de formation et
de validation. de validation.
Il doit être bien préparé à gérer la production de référentiels et Il doit être bien préparé à gérer la production de référentiels et
être capable d'assurer les communications du SFMQ. être capable d'assurer les communications du SFMQ.
OBJECTIFS DE LA FONCTION OBJECTIFS DE LA FONCTION
* Assurer la production des profils métiers et profils de formation. * Assurer la production des profils métiers et profils de formation.
* Assurer la gestion journalière de la cellule exécutive (environ 15 * Assurer la gestion journalière de la cellule exécutive (environ 15
personnes). personnes).
* Veiller à remplir les missions définies à l'article 19 de l'Accord * Veiller à remplir les missions définies à l'article 19 de l'Accord
de coopération. de coopération.
* Participer aux réunions des Chambres. * Participer aux réunions des Chambres.
* Assurer la représentation et la communication du SFMQ. * Assurer la représentation et la communication du SFMQ.
CONTENU DE LA FONCTION CONTENU DE LA FONCTION
* Développer une méthodologie cohérente et constante * Développer une méthodologie cohérente et constante
* Organiser la rédaction des documents prévus (référentiels, notes * Organiser la rédaction des documents prévus (référentiels, notes
d'orientation, rapport, ROI, etc) dans une démarche de qualité d'orientation, rapport, ROI, etc) dans une démarche de qualité
permanente permanente
* Participer à toutes les réunions de coordination nécessaires * Participer à toutes les réunions de coordination nécessaires
* Assumer les tâches de suivi des documents produits * Assumer les tâches de suivi des documents produits
* Favoriser l'adéquation des contenus de formation des programmes * Favoriser l'adéquation des contenus de formation des programmes
d'enseignement et des référentiels de formation avec les profils de d'enseignement et des référentiels de formation avec les profils de
formation formation
* Emettre toutes les suggestions et propositions nécessaires à * Emettre toutes les suggestions et propositions nécessaires à
l'amélioration constante du travail du Service francophone des Métiers l'amélioration constante du travail du Service francophone des Métiers
et des Qualifications et des Qualifications
* Contrôler la qualité et la fiabilité des documents émis par la * Contrôler la qualité et la fiabilité des documents émis par la
cellule exécutive cellule exécutive
* Assurer les contacts institutionnels avec les cabinets et les * Assurer les contacts institutionnels avec les cabinets et les
administrations concernés administrations concernés
* Assurer la concertation avec le Consortium de Validation des * Assurer la concertation avec le Consortium de Validation des
Compétences Compétences
CONDITIONS D'ACCES CONDITIONS D'ACCES
* Etre détenteur d'un master ou d'une licence universitaire ou d'un * Etre détenteur d'un master ou d'une licence universitaire ou d'un
diplôme de niveau universitaire. diplôme de niveau universitaire.
* Etre engagé dans un organisme ou une institution d'enseignement ou * Etre engagé dans un organisme ou une institution d'enseignement ou
de formation professionnelle. de formation professionnelle.
* Faire la preuve d'une expérience professionnelle de 3 ans minimum * Faire la preuve d'une expérience professionnelle de 3 ans minimum
dans un domaine proche des préoccupations du SFMQ, en particulier la dans un domaine proche des préoccupations du SFMQ, en particulier la
participation à la production de référentiels professionnels et/ou de participation à la production de référentiels professionnels et/ou de
programmes d'enseignement et/ou de programmes de formation. programmes d'enseignement et/ou de programmes de formation.
* Avoir une expérience de travail tant avec les partenaires sociaux * Avoir une expérience de travail tant avec les partenaires sociaux
qu'avec les opérateurs d'enseignement et de formation. qu'avec les opérateurs d'enseignement et de formation.
* Avoir une expérience professionnelle d'un poste à responsabilité, * Avoir une expérience professionnelle d'un poste à responsabilité,
notamment en termes de gestion d'équipe. notamment en termes de gestion d'équipe.
COMPETENCES COMPETENCES
* Avoir une très bonne maîtrise de la langue française * Avoir une très bonne maîtrise de la langue française
* Une maitrise fonctionnelle de l'anglais et/ou du néerlandais est un * Une maitrise fonctionnelle de l'anglais et/ou du néerlandais est un
atout. Une auto-évaluation par rapport au cadre européen des langues atout. Une auto-évaluation par rapport au cadre européen des langues
doit être jointe au dossier de candidature. doit être jointe au dossier de candidature.
* Faire la preuve d'une expérience utile de rédaction de * Faire la preuve d'une expérience utile de rédaction de
référentiel(s) et/ou de programme(s) référentiel(s) et/ou de programme(s)
* Disposer d'une bonne connaissance du cadre institutionnel et * Disposer d'une bonne connaissance du cadre institutionnel et
législatif du SFMQ législatif du SFMQ
* Disposer d'une bonne connaissance des outils développés dans le * Disposer d'une bonne connaissance des outils développés dans le
cadre du processus de Copenhague (CEC, ECVET, EUROPASS...) cadre du processus de Copenhague (CEC, ECVET, EUROPASS...)
* Savoir utiliser les outils bureautique et Internet * Savoir utiliser les outils bureautique et Internet
* Développer une méthodologie de travail en équipe en vue de la * Développer une méthodologie de travail en équipe en vue de la
production de référentiels production de référentiels
* Mettre en oeuvre une démarche qualité au sein d'un service * Mettre en oeuvre une démarche qualité au sein d'un service
* Exercer un regard critique sur des productions * Exercer un regard critique sur des productions
* Etre capable d'analyser des référentiels en fonction de la commande * Etre capable d'analyser des référentiels en fonction de la commande
et de la méthodologie mise en place et de la méthodologie mise en place
* Pouvoir rédiger des notes d'orientation * Pouvoir rédiger des notes d'orientation
* Etre capable d'animer des groupes de travail et de réflexion * Etre capable d'animer des groupes de travail et de réflexion
* Démontrer ses aptitudes à diriger et à gérer une équipe de * Démontrer ses aptitudes à diriger et à gérer une équipe de
collaborateurs. Le fait de pouvoir témoigner d'une expérience réussie collaborateurs. Le fait de pouvoir témoigner d'une expérience réussie
dans le domaine peut constituer un atout supplémentaire. dans le domaine peut constituer un atout supplémentaire.
* Disposer d'un sens aigu de l'organisation, de la coordination, de la * Disposer d'un sens aigu de l'organisation, de la coordination, de la
planification et de la gestion des tâches planification et de la gestion des tâches
* Disposer d'aptitudes en matière de communication (tant orale * Disposer d'aptitudes en matière de communication (tant orale
qu'écrite), de négociation et de conduite de réunions qu'écrite), de négociation et de conduite de réunions
* Développer un sens institutionnel développé * Développer un sens institutionnel développé
* Posséder des compétences pédagogiques * Posséder des compétences pédagogiques
_______ _______
Note Note
(1). Voir Décret du 30 avril 2009 portant assentiment à l'Accord de (1). Voir Décret du 30 avril 2009 portant assentiment à l'Accord de
coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté
française, la Région wallonne et la Commission Communautaire française française, la Région wallonne et la Commission Communautaire française
concernant la création du Service francophone des métiers et des concernant la création du Service francophone des métiers et des
qualifications, en abrégé : « S.F.M.Q. » qualifications, en abrégé : « S.F.M.Q. »
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