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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2010 portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2010 portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 15 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 15 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 |
| novembre 2010 portant nomination des membres et du président de la | novembre 2010 portant nomination des membres et du président de la |
| Commission d'avis relative aux écoles de devoirs | Commission d'avis relative aux écoles de devoirs |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au | Vu le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au |
| soutien des écoles de devoirs, tel que modifié, notamment les articles | soutien des écoles de devoirs, tel que modifié, notamment les articles |
| 27 et 28; | 27 et 28; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre |
| 2010 portant nomination des membres et du président de la Commission | 2010 portant nomination des membres et du président de la Commission |
| d'avis relative aux Ecoles de devoirs, tel que modifié; | d'avis relative aux Ecoles de devoirs, tel que modifié; |
| Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de certains | Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de certains |
| membres; | membres; |
| Sur proposition du Ministre de l'Enfance; | Sur proposition du Ministre de l'Enfance; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 18 novembre 2010 portant nomination des | Communauté française du 18 novembre 2010 portant nomination des |
| membres de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs, les | membres de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs, les |
| modifications suivantes sont apportées : | modifications suivantes sont apportées : |
| 1° dans le 2°, les mots « Lal Chuitar » sont remplacés par les mots « | 1° dans le 2°, les mots « Lal Chuitar » sont remplacés par les mots « |
| Bilal Chuitar »; | Bilal Chuitar »; |
| 2° dans le 3°, les mots « Delphine Leduc » sont remplacés par les mots | 2° dans le 3°, les mots « Delphine Leduc » sont remplacés par les mots |
| « Sophie Delaby »; | « Sophie Delaby »; |
| 3° dans le 4° : les mots « Anne Ceniccola » sont remplacés par les | 3° dans le 4° : les mots « Anne Ceniccola » sont remplacés par les |
| mots « Karema Menassar »; | mots « Karema Menassar »; |
| 4° dans le 9°, les mots « Françoise Cremer » sont remplacés par les | 4° dans le 9°, les mots « Françoise Cremer » sont remplacés par les |
| mots « Monique Hendrickx », les mots « Patricia Hubert » sont | mots « Monique Hendrickx », les mots « Patricia Hubert » sont |
| remplacés par les mots « Françoise Cremer » et les mots « Charles-Yvon | remplacés par les mots « Françoise Cremer » et les mots « Charles-Yvon |
| Gérard » sont remplacés par les mots « Patricia Hubert »; | Gérard » sont remplacés par les mots « Patricia Hubert »; |
| 5° dans le 10°, les mots « Patrick Denis » sont remplacés par les mots | 5° dans le 10°, les mots « Patrick Denis » sont remplacés par les mots |
| « Catherine Stilmant »; | « Catherine Stilmant »; |
| 6° dans le 11°, les mots « Brigitte Plennevaux » sont remplacés par | 6° dans le 11°, les mots « Brigitte Plennevaux » sont remplacés par |
| les mots « Catherine De Brouwer ». | les mots « Catherine De Brouwer ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 15 avril 2014. | Bruxelles, le 15 avril 2014. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, | Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |
| La Ministre de la Jeunesse, | La Ministre de la Jeunesse, |
| Mme E. HUYTEBROECK | Mme E. HUYTEBROECK |