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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 31/03/2014
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
31 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 31 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18
septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission
centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire
ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit,
artistique et de promotion sociale libres subventionnés artistique et de promotion sociale libres subventionnés
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à
certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par
la Communauté française, notamment les articles 11, 13, § 1er, 14 et la Communauté française, notamment les articles 11, 13, § 1er, 14 et
25; 25;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février
1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de
signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des
Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la
Communauté française, notamment l'article 69; Communauté française, notamment l'article 69;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre
2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de
gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et
spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de
promotion sociale libres subventionnés, tel que modifié par les promotion sociale libres subventionnés, tel que modifié par les
arrêtés des 30 mars 2009, 22 octobre 2009, 2 août 2010, 16 mars 2011, arrêtés des 30 mars 2009, 22 octobre 2009, 2 août 2010, 16 mars 2011,
24 mars 2011, 4 décembre 2012, et 24 octobre 2013; 24 mars 2011, 4 décembre 2012, et 24 octobre 2013;
Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs
organisateurs, organisateurs,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des
membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les
enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire
artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres
subventionnés, les mots « Mme Martine VAN CAUWENBERGH », « Mme Claire subventionnés, les mots « Mme Martine VAN CAUWENBERGH », « Mme Claire
DESMARETS », « Mme Sabine KOOPMANS », « M. Fernand BIENFAIT » et « M. DESMARETS », « Mme Sabine KOOPMANS », « M. Fernand BIENFAIT » et « M.
Guy ZUINEN » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Helen Guy ZUINEN » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Helen
BROWN », « M. Jean-Marc HOYOUX », « M. Charles TESSE », « M. BROWN », « M. Jean-Marc HOYOUX », « M. Charles TESSE », « M.
Gil-Olivier DUMONT » et « M. Frédéric COLLINET ». Gil-Olivier DUMONT » et « M. Frédéric COLLINET ».

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion
sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté. sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 31 mars 2014. Bruxelles, le 31 mars 2014.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Directrice générale, La Directrice générale,
Mme L. SALOMONOWICZ Mme L. SALOMONOWICZ
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