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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du passeport CPU | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du passeport CPU |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 27 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 27 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| fixant le modèle du passeport CPU | fixant le modèle du passeport CPU |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités | Vu le décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités |
| d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire | d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire |
| qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à | qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à |
| l'enseignement secondaire, notamment son article 3, § 7; | l'enseignement secondaire, notamment son article 3, § 7; |
| Vu la décision 2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 | Vu la décision 2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 |
| décembre 2004 instaurant un cadre communautaire unique pour la | décembre 2004 instaurant un cadre communautaire unique pour la |
| transparence des qualifications et des compétences (Europass); | transparence des qualifications et des compétences (Europass); |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 octobre 2013; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 octobre 2013; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 novembre 2013; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 novembre 2013; |
| Vu le protocole de négociation du Comité de négociation entre le | Vu le protocole de négociation du Comité de négociation entre le |
| Gouvernement de la Communauté française et les organes de | Gouvernement de la Communauté française et les organes de |
| représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de | représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de |
| l'Enseignement et des Centres P.M.S. subventionnés reconnus par le | l'Enseignement et des Centres P.M.S. subventionnés reconnus par le |
| Gouvernement, conclu en date du 6 décembre 2013; | Gouvernement, conclu en date du 6 décembre 2013; |
| Vu l'avis n° 54.992/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 février 2014, en | Vu l'avis n° 54.992/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 février 2014, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Considérant qu'il importe de fixer le modèle du passeport CPU, | Considérant qu'il importe de fixer le modèle du passeport CPU, |
| Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de | Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de |
| promotion sociale; | promotion sociale; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le passeport CPU délivré à chaque élève rassemble les |
Article 1er.Le passeport CPU délivré à chaque élève rassemble les |
| documents délivrés ou supervisés par l'établissement scolaire, à | documents délivrés ou supervisés par l'établissement scolaire, à |
| savoir : | savoir : |
| 1° les validations d'unités d'acquis d'apprentissage qu'il a obtenues; | 1° les validations d'unités d'acquis d'apprentissage qu'il a obtenues; |
| 2° les différentes certifications (CQ, CESS, CE6P) qu'il a obtenues ou | 2° les différentes certifications (CQ, CESS, CE6P) qu'il a obtenues ou |
| les documents qui en tiennent lieu; | les documents qui en tiennent lieu; |
| 3° l'Europass-Supplément au certificat, délivré par l'établissement | 3° l'Europass-Supplément au certificat, délivré par l'établissement |
| scolaire; | scolaire; |
| 4° la copie de l'Europass-CV, complété en ligne par l'élève; | 4° la copie de l'Europass-CV, complété en ligne par l'élève; |
| 5° la copie de l'Europass-Portfolio des langues, complété en ligne par | 5° la copie de l'Europass-Portfolio des langues, complété en ligne par |
| l'élève. | l'élève. |
Art. 2.Chaque élève est invité à y joindre, le cas échéant, les |
Art. 2.Chaque élève est invité à y joindre, le cas échéant, les |
| documents suivants : | documents suivants : |
| 1° l'Europass-Mobilité, complété par les organismes d'envoi et | 1° l'Europass-Mobilité, complété par les organismes d'envoi et |
| d'accueil participant au projet de mobilité; | d'accueil participant au projet de mobilité; |
| 2° les attestations relatives aux séjours linguistiques qu'il a | 2° les attestations relatives aux séjours linguistiques qu'il a |
| effectués en Belgique; | effectués en Belgique; |
| 3° les attestations relatives aux stages qu'il a accomplis en milieu | 3° les attestations relatives aux stages qu'il a accomplis en milieu |
| professionnel; | professionnel; |
| 4° les attestations relatives aux formations qu'il a suivies dans les | 4° les attestations relatives aux formations qu'il a suivies dans les |
| centres de compétences ou de référence professionnelle; | centres de compétences ou de référence professionnelle; |
| 5° les attestations relatives aux formations qu'il a suivies dans les | 5° les attestations relatives aux formations qu'il a suivies dans les |
| centres de technologies avancées; | centres de technologies avancées; |
| 6° tout autre document utile pour compléter son Europass-CV. | 6° tout autre document utile pour compléter son Europass-CV. |
Art. 3.La chemise du passeport CPU reprend les mentions et sigles du |
Art. 3.La chemise du passeport CPU reprend les mentions et sigles du |
| modèle en annexe. | modèle en annexe. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2014. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2014. |
Art. 5.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses |
Art. 5.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 27 février 2014. | Bruxelles, le 27 février 2014. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, |
| Mme M.-M. SCHYNS | Mme M.-M. SCHYNS |
| Annexe - Modèle de la chemise du Passeport CPU | Annexe - Modèle de la chemise du Passeport CPU |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Le passeport CPU (Certification par unités d'acquis d'apprentissage) | Le passeport CPU (Certification par unités d'acquis d'apprentissage) |
| délivré à chaque élève rassemble les validations d'unités d'acquis | délivré à chaque élève rassemble les validations d'unités d'acquis |
| d'apprentissage et les certifications (CQ, CESS, CE6P) qu'il a | d'apprentissage et les certifications (CQ, CESS, CE6P) qu'il a |
| obtenues au cours de sa scolarité. | obtenues au cours de sa scolarité. |
| Il atteste aussi des expériences qui illustrent et documentent ses | Il atteste aussi des expériences qui illustrent et documentent ses |
| acquis et ses potentialités, par exemple les stages en milieu | acquis et ses potentialités, par exemple les stages en milieu |
| professionnel, les formations dans les centres de compétence ou de | professionnel, les formations dans les centres de compétence ou de |
| référence professionnelle, dans les centres de technologies avancées | référence professionnelle, dans les centres de technologies avancées |
| et les séjours linguistiques en Belgique. | et les séjours linguistiques en Belgique. |
| Il comprend également les documents EUROPASS suivants : | Il comprend également les documents EUROPASS suivants : |
| A. l'Europass-Supplément au certificat (délivré par l'établissement | A. l'Europass-Supplément au certificat (délivré par l'établissement |
| scolaire); | scolaire); |
| B. l'Europass-Mobilité (délivré par l'organisme qui a organisé la | B. l'Europass-Mobilité (délivré par l'organisme qui a organisé la |
| mobilité en Europe); | mobilité en Europe); |
| C. la copie de l'Europass-CV (complété en ligne par l'élève : https | C. la copie de l'Europass-CV (complété en ligne par l'élève : https |
| ://europass.cedefop.europa.eu/editors/fr/cv/compose); | ://europass.cedefop.europa.eu/editors/fr/cv/compose); |
| D. la copie de l'Europass-Portfolio des langues (complété en ligne par | D. la copie de l'Europass-Portfolio des langues (complété en ligne par |
| l'élève sur le même site que le CV). | l'élève sur le même site que le CV). |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Ce projet a été financé avec le soutien de la Commission européenne. | Ce projet a été financé avec le soutien de la Commission européenne. |
| Cette publication n'engage que son auteur et la Commission n'est pas | Cette publication n'engage que son auteur et la Commission n'est pas |
| responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y | responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y |
| sont contenues. | sont contenues. |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 27 février 2014 fixant le modèle du passeport CPU. | française du 27 février 2014 fixant le modèle du passeport CPU. |
| Bruxelles, le 27 février 2014. | Bruxelles, le 27 février 2014. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, |
| Mme M.-M. SCHYNS | Mme M.-M. SCHYNS |