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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 3 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 3 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 |
| juillet 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours | juillet 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours |
| pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles | pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles |
| supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture | supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture |
| officiels subventionnés | officiels subventionnés |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel | Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel |
| administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la | administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la |
| Communauté française, notamment l'article 143, modifié par le décret | Communauté française, notamment l'article 143, modifié par le décret |
| du 19 février 2009, et l'article 144; | du 19 février 2009, et l'article 144; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février |
| 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux | 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du | fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du |
| Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 | Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 |
| complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
| décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai | Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai |
| 2009 et 14 octobre 2010; | 2009 et 14 octobre 2010; |
| Vu l`arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 | Vu l`arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 |
| instituant la Chambre de recours pour le personnel administratif des | instituant la Chambre de recours pour le personnel administratif des |
| Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts | Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts |
| supérieurs d'architecture officiels subventionnés; | supérieurs d'architecture officiels subventionnés; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet |
| 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le | 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le |
| personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des | personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des |
| Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels | Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels |
| subventionnés; | subventionnés; |
| Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres | Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres |
| démissionnaires, | démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du |
Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2010 portant | Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2010 portant |
| désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel | désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel |
| administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et | administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et |
| des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés, les | des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés, les |
| mots " M. Alain SIEUW " et " M. Jacques NEIRYNCK " sont respectivement | mots " M. Alain SIEUW " et " M. Jacques NEIRYNCK " sont respectivement |
| remplacés par les mots " M. Philippe BEGUIN " et " M. Fabrice PINNA ". | remplacés par les mots " M. Philippe BEGUIN " et " M. Fabrice PINNA ". |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 3 janvier 2014. | Bruxelles, le 3 janvier 2014. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Directrice générale, | La Directrice générale, |
| Mme L. SALOMONOWICZ | Mme L. SALOMONOWICZ |