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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 12/09/2013
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2012-2013 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2012-2013 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
déterminant la liste des implantations des établissements déterminant la liste des implantations des établissements
d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2012-2013 en d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2012-2013 en
application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à
la différenciation du financement des établissements d'enseignement la différenciation du financement des établissements d'enseignement
fondamental et secondaire fondamental et secondaire
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du Vu le décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du
financement des établissements d'enseignement fondamental et financement des établissements d'enseignement fondamental et
secondaire, notamment l'article 2, 1° ; secondaire, notamment l'article 2, 1° ;
Vu la demande de l'Administration, la demande des pouvoirs Vu la demande de l'Administration, la demande des pouvoirs
organisateurs et la proposition du Conseil général de concertation organisateurs et la proposition du Conseil général de concertation
pour l'enseignement secondaire formulée lors de ses réunions des 21 pour l'enseignement secondaire formulée lors de ses réunions des 21
juin 2012 et 20 septembre 2012; juin 2012 et 20 septembre 2012;
Considérant la nécessité de disposer d'une liste unique et vérifiée Considérant la nécessité de disposer d'une liste unique et vérifiée
pour l'application du décret du 28 avril 2004 précité; pour l'application du décret du 28 avril 2004 précité;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 juillet 2013; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 juillet 2013;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 septembre 2013; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 septembre 2013;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale; Promotion sociale;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont reconnues comme implantations d'un établissement

Article 1er.Sont reconnues comme implantations d'un établissement

d'enseignement secondaire en application de l'article 2, 1°, du décret d'enseignement secondaire en application de l'article 2, 1°, du décret
du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des
établissements d'enseignement fondamental et secondaire, les établissements d'enseignement fondamental et secondaire, les
implantations reprises dans les listes visées aux annexes 1re à 6 du implantations reprises dans les listes visées aux annexes 1re à 6 du
présent arrêté. présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars

2013 déterminant la liste des implantations des établissements 2013 déterminant la liste des implantations des établissements
d'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2011-2012 en d'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2011-2012 en
application de l'article 2, 1b, du décret du 28 avril 2004 relatif à application de l'article 2, 1b, du décret du 28 avril 2004 relatif à
la différenciation du financement des établissements d'enseignement la différenciation du financement des établissements d'enseignement
fondamental et secondaire est abrogé. fondamental et secondaire est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er septembre

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er septembre

2012. 2012.

Art. 4.Le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire est chargé

Art. 4.Le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 septembre 2013. Bruxelles, le 12 septembre 2013.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
M.-M. SCHYNS M.-M. SCHYNS
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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