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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2007 portant désignation des membres de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2007 portant désignation des membres de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 28 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 28 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 |
| septembre 2007 portant désignation des membres de la chambre de | septembre 2007 portant désignation des membres de la chambre de |
| recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des | recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des |
| établissements d'enseignement officiel subventionné | établissements d'enseignement officiel subventionné |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de | Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de |
| religion et professeurs de religion subsidiés de l'enseignement | religion et professeurs de religion subsidiés de l'enseignement |
| officiel subventionné; | officiel subventionné; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février |
| 1998 portant délégations de compétence et de signature aux | 1998 portant délégations de compétence et de signature aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du | fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du |
| Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 | Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 |
| complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
| décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai | Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai |
| 2009 et 14 octobre 2010; | 2009 et 14 octobre 2010; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2007 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2007 |
| portant création de la chambre de recours des maîtres de religion et | portant création de la chambre de recours des maîtres de religion et |
| professeurs de religion subsidiés de l'enseignement officiel | professeurs de religion subsidiés de l'enseignement officiel |
| subventionné; | subventionné; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre |
| 2007 portant désignation des membres de la chambre de recours pour les | 2007 portant désignation des membres de la chambre de recours pour les |
| maîtres de religion et professeurs de religion des établissements | maîtres de religion et professeurs de religion des établissements |
| d'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du | d'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du |
| Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2009 et du 11 | Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2009 et du 11 |
| février 2010; | février 2010; |
| Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres | Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres |
| démissionnaires, | démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 21 septembre 2007 portant désignation des | Communauté française du 21 septembre 2007 portant désignation des |
| membres de la chambre de recours pour les maîtres de religion et | membres de la chambre de recours pour les maîtres de religion et |
| professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel | professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel |
| subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 14 septembre 2009 et du 11 février 2010, sont apportées | française du 14 septembre 2009 et du 11 février 2010, sont apportées |
| les modifications suivantes : | les modifications suivantes : |
| - le 1er tiret est remplacé par la disposition suivante : | - le 1er tiret est remplacé par la disposition suivante : |
| « - en tant que membres effectifs et suppléants représentant les | « - en tant que membres effectifs et suppléants représentant les |
| pouvoirs organisateurs : | pouvoirs organisateurs : |
| EFFECTIF | EFFECTIF |
| 1er SUPPLEANT | 1er SUPPLEANT |
| 2e SUPPLEANT | 2e SUPPLEANT |
| Mme Karine BOGDAN-DE SMEDT; | Mme Karine BOGDAN-DE SMEDT; |
| M. Marcel BUELENS; | M. Marcel BUELENS; |
| Mme Axelle BRUYNINCKX; | Mme Axelle BRUYNINCKX; |
| M. Jean-Pierre JAUMOTTE; | M. Jean-Pierre JAUMOTTE; |
| M. Pol SOUDAN; | M. Pol SOUDAN; |
| M. Hervé PETRE. | M. Hervé PETRE. |
| M. Claude WACHTELAER; | M. Claude WACHTELAER; |
| M. Jean-Yves MORSAY; | M. Jean-Yves MORSAY; |
| Mme Annick DETRY; | Mme Annick DETRY; |
| M. Robert MOOR; | M. Robert MOOR; |
| M. Georges CHAVAGNE; | M. Georges CHAVAGNE; |
| M. Patrick RASSART. | M. Patrick RASSART. |
| Mme Monique SAPIN; | Mme Monique SAPIN; |
| Mme Charlotte GILLIS; | Mme Charlotte GILLIS; |
| Mme Fanny STASSIN-TAVERNIER; | Mme Fanny STASSIN-TAVERNIER; |
| Mme Julia DUCHESNE; | Mme Julia DUCHESNE; |
| M. Philippe DEBIERE; | M. Philippe DEBIERE; |
| M. Roland PERCEVAL. | M. Roland PERCEVAL. |
| - au 7e tiret, les mots « M. Marc PAYEN » et « Mme Françoise DECOCK » | - au 7e tiret, les mots « M. Marc PAYEN » et « Mme Françoise DECOCK » |
| sont respectivement remplacés par les mots « M. Vincent PAYEN » et « | sont respectivement remplacés par les mots « M. Vincent PAYEN » et « |
| M. Jacques HEUSCHEN ». | M. Jacques HEUSCHEN ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 28 novembre 2012. | Bruxelles, le 28 novembre 2012. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Directrice générale, | La Directrice générale, |
| Mme L. SALOMONOWICZ | Mme L. SALOMONOWICZ |