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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de gestion de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de gestion de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement à titre définitif | portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement à titre définitif |
| faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de | faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de |
| gestion de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale | gestion de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale |
| qui dépendent de la Communauté française | qui dépendent de la Communauté française |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à | Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à |
| l'autonomie et au contrôle des organismes d'intérêt public, des | l'autonomie et au contrôle des organismes d'intérêt public, des |
| sociétés de gestion de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion; | sociétés de gestion de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion; |
| Considérant que les trois commissaires au Gouvernement à titre | Considérant que les trois commissaires au Gouvernement à titre |
| définitif désignés par les arrêtés du 20 mars 2003 exercent ou ont | définitif désignés par les arrêtés du 20 mars 2003 exercent ou ont |
| pris des fonctions au sein de cabinets ministériels depuis le début de | pris des fonctions au sein de cabinets ministériels depuis le début de |
| la législature 2009-2014; | la législature 2009-2014; |
| Considérant que le Gouvernement avait désigné en date du 2 avril 2010 | Considérant que le Gouvernement avait désigné en date du 2 avril 2010 |
| trois commissaires au Gouvernement à titre définitif faisant fonction; | trois commissaires au Gouvernement à titre définitif faisant fonction; |
| Considérant que l'un des trois commissaires au Gouvernement ainsi | Considérant que l'un des trois commissaires au Gouvernement ainsi |
| désignés a renoncé à sa désignation; | désignés a renoncé à sa désignation; |
| Considérant qu'un autre des trois commissaires au Gouvernement ainsi | Considérant qu'un autre des trois commissaires au Gouvernement ainsi |
| désignés sera admis à la pension de retraite, au 31 décembre 2011; | désignés sera admis à la pension de retraite, au 31 décembre 2011; |
| Considérant qu'il convient dès lors de pourvoir de manière urgente à | Considérant qu'il convient dès lors de pourvoir de manière urgente à |
| la désignation de commissaires au Gouvernement à titre définitif | la désignation de commissaires au Gouvernement à titre définitif |
| faisant fonction, pour la durée de l'absence des commissaires au | faisant fonction, pour la durée de l'absence des commissaires au |
| Gouvernement à titre définitif nommés le 20 mars 2003; | Gouvernement à titre définitif nommés le 20 mars 2003; |
| Sur la proposition du Ministre-Président, du Ministre du Budget et du | Sur la proposition du Ministre-Président, du Ministre du Budget et du |
| Ministre de la Fonction publique; | Ministre de la Fonction publique; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 décembre 2011; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 décembre 2011; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Xavier SIMON, né le 26 janvier 1964, domicilié rue G. |
Article 1er.M. Xavier SIMON, né le 26 janvier 1964, domicilié rue G. |
| Demuylder 40, à 1160 Bruxelles, est désigné comme Commissaire du | Demuylder 40, à 1160 Bruxelles, est désigné comme Commissaire du |
| Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes | Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes |
| publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de | publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de |
| gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française, en | gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française, en |
| remplacement de M. Marc Foccroulle. | remplacement de M. Marc Foccroulle. |
Art. 2.La prise de fonction de M. Xavier SIMON en qualité de |
Art. 2.La prise de fonction de M. Xavier SIMON en qualité de |
| Commissaire du Gouvernement à titre définitif faisant fonction se fera | Commissaire du Gouvernement à titre définitif faisant fonction se fera |
| au 1er janvier 2012. | au 1er janvier 2012. |
| La désignation de M. Xavier SIMON vaut pour la durée de l'absence de | La désignation de M. Xavier SIMON vaut pour la durée de l'absence de |
| M. M. Foccroulle. | M. M. Foccroulle. |
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant |
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant |
| désignation de M. A. Laaouej en tant que Commissaire du Gouvernement à | désignation de M. A. Laaouej en tant que Commissaire du Gouvernement à |
| titre définitif faisant fonction est abrogé. | titre définitif faisant fonction est abrogé. |
Art. 4.Le Ministre-Président, le Ministre de la Fonction publique et |
Art. 4.Le Ministre-Président, le Ministre de la Fonction publique et |
| le Ministre du Budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté. | le Ministre du Budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 22 décembre 2011. | Bruxelles, le 22 décembre 2011. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, | Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |
| Le Ministre du Budget, des Finances et des Sports, | Le Ministre du Budget, des Finances et des Sports, |
| A. ANTOINE | A. ANTOINE |