← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Athénée royal de Jodoigne "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Athénée royal de Jodoigne | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Athénée royal de Jodoigne |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant suppression de l'internat annexé à l'Athénée royal de Jodoigne | portant suppression de l'internat annexé à l'Athénée royal de Jodoigne |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation | Vu l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation |
| et programmation des internats de l'enseignement organisé ou | et programmation des internats de l'enseignement organisé ou |
| subventionné par l'Etat, notamment l'article 2, § 2; | subventionné par l'Etat, notamment l'article 2, § 2; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 avril 2011; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 avril 2011; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 mai 2011; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 mai 2011; |
| Vu l'avis du Comité supérieur de concertation du secteur IX, rendu le | Vu l'avis du Comité supérieur de concertation du secteur IX, rendu le |
| 12 mai 2011; | 12 mai 2011; |
| Considérant qu'en date du 1er octobre 2010, l'internat annexé à | Considérant qu'en date du 1er octobre 2010, l'internat annexé à |
| l'Athénée royal de Jodoigne ne compte pas trente élèves internes | l'Athénée royal de Jodoigne ne compte pas trente élèves internes |
| régulièrement inscrits; | régulièrement inscrits; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de | Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de |
| Promotion sociale; | Promotion sociale; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'internat annexé à l'Athénée royal de Jodoigne est |
Article 1er.L'internat annexé à l'Athénée royal de Jodoigne est |
| supprimé. | supprimé. |
Art. 2.Un emploi d'administrateur et un emploi et demi de |
Art. 2.Un emploi d'administrateur et un emploi et demi de |
| surveillants-éducateurs internes sont supprimés. | surveillants-éducateurs internes sont supprimés. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2011. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2011. |
Art. 4.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion |
Art. 4.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion |
| sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté. | sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 9 juin 2011. | Bruxelles, le 9 juin 2011. |
| La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |