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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2012-2013 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2012-2013 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| fixant les vacances et congés dans l'enseignement de promotion sociale | fixant les vacances et congés dans l'enseignement de promotion sociale |
| pour l'année scolaire 2012-2013 | pour l'année scolaire 2012-2013 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la | Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la |
| législation de l'enseignement, notamment son article 7; | législation de l'enseignement, notamment son article 7; |
| Vu le protocole de négociation du 28 avril 2011 du Comité de | Vu le protocole de négociation du 28 avril 2011 du Comité de |
| négociation - secteur IX Enseignement, du Comité des services publics | négociation - secteur IX Enseignement, du Comité des services publics |
| locaux et provinciaux - section II, et du Comité de négociation pour | locaux et provinciaux - section II, et du Comité de négociation pour |
| les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, | les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, |
| réunis conjointement; | réunis conjointement; |
| Vu le protocole de concertation du 28 avril 2011 du Comité de | Vu le protocole de concertation du 28 avril 2011 du Comité de |
| concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les | concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les |
| organes de représentation et de coordination des pouvoirs | organes de représentation et de coordination des pouvoirs |
| organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux | organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux |
| subventionnés reconnus par le Gouvernement; | subventionnés reconnus par le Gouvernement; |
| Vu l'avis n° 49.651/2 de la section de législation du Conseil d'Etat, | Vu l'avis n° 49.651/2 de la section de législation du Conseil d'Etat, |
| donné le 30 mai 2011 sur base de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, | donné le 30 mai 2011 sur base de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, |
| des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| modifiées par la loi du 4 août 1996, par la loi du 8 septembre 1997 et | modifiées par la loi du 4 août 1996, par la loi du 8 septembre 1997 et |
| par la loi du 2 avril 2003; | par la loi du 2 avril 2003; |
| Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de | Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de |
| Promotion sociale; | Promotion sociale; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Par dérogation à l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 |
Article 1er.Par dérogation à l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 |
| fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement | fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement |
| organisé dans la Communauté française, le présent arrêté s'applique à | organisé dans la Communauté française, le présent arrêté s'applique à |
| l'enseignement de Promotion sociale pour l'année scolaire 2012-2013. | l'enseignement de Promotion sociale pour l'année scolaire 2012-2013. |
Art. 2.La rentrée scolaire est fixée au lundi 3 septembre 2012 pour |
Art. 2.La rentrée scolaire est fixée au lundi 3 septembre 2012 pour |
| l'année scolaire 2012-2013. | l'année scolaire 2012-2013. |
Art. 3.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année |
Art. 3.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année |
| scolaire 2012-2013 : | scolaire 2012-2013 : |
| 1° Fête de la Communauté française : jeudi 27 septembre 2012; | 1° Fête de la Communauté française : jeudi 27 septembre 2012; |
| 2° Congé d'automne : du lundi 29 octobre 2012 au vendredi 2 novembre | 2° Congé d'automne : du lundi 29 octobre 2012 au vendredi 2 novembre |
| 2012; | 2012; |
| 3° Vacances d'hiver : du lundi 24 décembre 2012 au vendredi 4 janvier | 3° Vacances d'hiver : du lundi 24 décembre 2012 au vendredi 4 janvier |
| 2013; | 2013; |
| 4° Congé de détente (carnaval) : du lundi 11 février 2013 au vendredi | 4° Congé de détente (carnaval) : du lundi 11 février 2013 au vendredi |
| 15 février 2013; | 15 février 2013; |
| 5° Vacances de printemps : du lundi 1er avril 2013 au vendredi 12 | 5° Vacances de printemps : du lundi 1er avril 2013 au vendredi 12 |
| avril 2013; | avril 2013; |
| 6° Fête du 1er mai : mercredi 1er mai 2013; | 6° Fête du 1er mai : mercredi 1er mai 2013; |
| 7° Congé de l'Ascension : jeudi 9 mai 2013; | 7° Congé de l'Ascension : jeudi 9 mai 2013; |
| 8° Lundi de Pentecôte : lundi 20 mai 2013. | 8° Lundi de Pentecôte : lundi 20 mai 2013. |
Art. 4.Les vacances d'été débutent le lundi 1er juillet 2013. |
Art. 4.Les vacances d'été débutent le lundi 1er juillet 2013. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012. |
Art. 6.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses |
Art. 6.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 9 juin 2011. | Bruxelles, le 9 juin 2011. |
| La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |