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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 13/05/2011
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 13 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur
l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de
la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de
reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres
de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et
leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004
et du 9 mai 2008; et du 9 mai 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre
2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet
2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de
subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et
d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs
fédérations; fédérations;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009
portant nomination des membres de la sous-commission de concertation portant nomination des membres de la sous-commission de concertation
sur l'information des jeunes, modifié par l'arrêté du Gouvernement de sur l'information des jeunes, modifié par l'arrêté du Gouvernement de
la Communauté française du 18 décembre 2009, du 25 août 2010 et du 16 la Communauté française du 18 décembre 2009, du 25 août 2010 et du 16
février 2011; février 2011;
Considérant la demande de changement de mandat du Centre d'Information Considérant la demande de changement de mandat du Centre d'Information
et de Documentation pour Jeunes; et de Documentation pour Jeunes;
Considérant que la candidate remplit les conditions de nomination Considérant que la candidate remplit les conditions de nomination
inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000
déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des
maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres
d'information des jeunes et de leurs fédérations, d'information des jeunes et de leurs fédérations,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.L'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de
la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes est la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes est
modifié comme suit : modifié comme suit :
Il est mis fin au mandat de : Il est mis fin au mandat de :
Au titre de représentant de chaque fédération agréée, dont la majorité Au titre de représentant de chaque fédération agréée, dont la majorité
des membres sont agréés comme centre d'information des jeunes; des membres sont agréés comme centre d'information des jeunes;
Pour le Centre d'Information et de Documentation pour Jeunes : Pour le Centre d'Information et de Documentation pour Jeunes :
EFFECTIF EFFECTIF
SUPPLEANT SUPPLEANT
Mme GRYMONPREZ, Sarah Mme GRYMONPREZ, Sarah
Rue Haute 88 Rue Haute 88
1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES
Est nommée membre de la sous-commission de concertation sur Est nommée membre de la sous-commission de concertation sur
l'information des jeunes et chargée d'achever le mandat du membre l'information des jeunes et chargée d'achever le mandat du membre
qu'elle remplace : qu'elle remplace :
Pour le Centre d'Information et de Documentation pour Jeunes Pour le Centre d'Information et de Documentation pour Jeunes
EFFECTIF EFFECTIF
SUPPLEANT SUPPLEANT
Mme LAMBEAUX, Mélanie Mme LAMBEAUX, Mélanie
Rue Saint-Ghislain 29 Rue Saint-Ghislain 29
1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 mai 2011.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 mai 2011.
Bruxelles, le 13 mai 2011. Bruxelles, le 13 mai 2011.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de la Jeunesse, La Ministre de la Jeunesse,
Mme E. HUYTEBROECK Mme E. HUYTEBROECK
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